A proximité de Saint Denis Messag Cedex 9 97801
Acheteur : Conseil Régional de la Réunion
hôtel de Région Pierre Lagourgue - avenue rené cassin
97490 Sainte Clotilde
Tel : 0262487000
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 26/11/2024  
2 Lots
Lot 1
Subdivisions Routières Sud et Ouest
Lot 2
Subdivisions Routières Nord et Est
Secteurs d'activité
Services de nettoyage.
Services de collecte des ordures.

Prestations de nettoyage des zones végétalisées et minéralisées et de ramassage de poubelles sur les aires de parking, de covoiturage et de repos le long des routes nationales de la Région Réunion

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/10/2024
JOUE - 658808-2024
658808-2024 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage – Prestations de nettoyage des zones végétalisées et minéralisées et de ramassage de poubelles sur les aires de parking, de covoiturage et de repos le long des routes nationales de la Région Réunion
OJ S 212/2024 30/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielConseil Régional de la Réunion
Adresse électroniquemarches@cr-reunion.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de nettoyage des zones végétalisées et minéralisées et de ramassage de poubelles sur les aires de parking, de covoiturage et de repos le long des routes nationales de la Région Réunion
DescriptionLe marché concerne les prestations de nettoyage des zones végétalisées et minéralisées et de ramassage de poubelles sur les aires de parking, de covoiturage et de repos le long des routes nationales de la Région Réunion. Les prestations font l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euros HT pour le lot 1 et 800 000 euros HT pour le lot 2. Le marché est conclu pour une durée 48 mois à compter de sa notification.
Identifiant de la procédure02a72696-daeb-48d2-9cdf-1d223fb30eaf
Identifiant interne2024-DEER-1401
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesL'heure et la date limite de remise de réception des offres sont basées sur l'heure de la Réunion (GTM+4), fixées au 26 novembre 2024 à 12h00.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Subdivisions Routières Sud et Ouest
Description: Subdivisions Routières Sud et Ouest
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionLes critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
DescriptionLes critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomAptitude à exercer l'activité professionnelle
DescriptionLes critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéConseil Régional de la Réunion
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Subdivisions Routières Nord et Est
Description: Subdivisions Routières Nord et Est
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionLes critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
DescriptionLes critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomAptitude à exercer l'activité professionnelle
DescriptionLes critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéConseil Régional de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Régional de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 23974001200012
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue Avenue René Cassin Moufia BP 67190 
Ville: Saint Denis Messag Cedex 9
Code postal: 97801
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: marches@cr-reunion.fr
Téléphone: +262262487000
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon  
Ville: Saint Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.tareunion@juradm.fr
Téléphone: +262262924360
Télécopieur: +262262924362
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifierd83e2a97-e92a-4bf0-a1d5-7d065c28c834-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
DescriptionModification de la date limite de remise des offres
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modificationsModification de la date limite de remise des offres. Au lieu du 12/11/2024 à 12h00, lire la date du 26/11/2024 à 12h00, heure de la Réunion (GTM+4).
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 31a247fa-6afa-41f0-93ed-e4f9da1ef1ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 07:59:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 658808-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024