1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRDF
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Renouvellement Accords-Cadres Forage dirigé
Description: Renouvellement des Accords-Cadres de Forage Dirigé Horizontal, dans le cadre de la réalisation des études et de la pose de réseaux GAZ sans tranchée sur tout le territoire français, toutes régions confondues : • Etudes réalisées selon la norme NF P 94-500 et comprenant en fonction des forages les missions G1 et/ou G2 AVP et/ou G2 PRO, • Mise en chantier, • Réalisation de forage dirigé horizontal pour la pose de tubes PE avec ou sans fourreaux, • Réalisation de forage dirigé horizontal pour la pose de tubes ACIER avec ou sans fourreaux, • Réalisation de forage dirigé horizontal pour des chantiers complexes : chantiers pour lesquels le gestionnaire de l’obstacle impose un dossier d’ouvrage et/ou d’une longueur supérieure ou égale à 150 ml, • Géoréférencement en classe A des réseaux posés avec gyroscope préconisé et imposé au-delà de 80 ml. Le montant d'engagement financier minimum pour l'ensemble des Lots (Lots 1, 3, 4, 7, 9, 11, 12, 14, 15 & 16) est de 2 911 500 Euros HT. Le montant total estimé sur la durée totale (yc reconduction) pour l'ensemble des Lots est de 34 600 000 Euros HT. Le montant maximum sur la durée totale (yc reconduction) pour l'ensemble des Lots est de 69 200 000 Euros HT. Durée ferme de 36 mois (3 ans) Reconduction possible pour deux périodes de 12 mois maximum (2 ans). 17 lots géographiques et techniques. Tous les Lots sont des Accords-Cadres à bons de commandes multi-attributaires (2 attributaires attendus selon les Lots) sauf les Lots 1, 3, 12, 14, 15 et 16 (mono-attributaire). Une Entreprise peut être attributaire que de 5 lots maximum sur l'ensemble de la consultation. Sur ces 5 lots, elle peut être attributaire de 2 lots maximum dont le lieu d'exécution concerne la même région administrative. Si une Entreprise arrive première du classement sur plus de 5 lots alors, alors il lui sera attribué les 5 lots ayant le plus haut montant maximum (en prenant en compte la règle des 2 lots maximum sur une même région). Exception : si l'application de cette règle, implique que l'un des lots sur lequel elle devait être attributaire devienne infructueux à cause de cette non-attribution ; alors, et seulement pour éviter cette infructuosité, ces lots lui pourront lui être attribués. Il s'agit de la seule exception à ces deux règles de maximum de lot attribuable à une même entreprise Les Parts de Marchés seront de 100% pour un seul attributaire ; pour deux attributaires : 60% pour l'attributaire arrivant en première position / 40% pour l'attributaire arrivant en seconde position. L'analyse des candidatures donnera lieu au choix des candidats admis en phase offre en fonction des éléments suivants : - Situation de l’Entreprise (candidature irrecevable si non-conforme) : + Dossier administratif complet : Document de présentation de l’Entreprise, Pouvoir d’engagement, Déclaration sur l'honneur, Accord de Confidentialité, Lettre candidature DC1et identification du type de groupement DC2 (formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr), Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, Attestation Régularité Fiscale & Sociale, Attestation sur l'honneur de non-condamnation situation de redressement judiciaire, Extrait inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), Attestation déclaration URSSAF - Capacité économique et financière : + Chiffre d’Affaires sur les 3 derniers exercices (2021, 2022, 2023), Chiffre d’Affaires HT du dernier exercice complet (2023) des Prestations qui concernent l’objet du Marché, Part du Chiffre d’Affaires réalisé avec GRDF, + Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Note Ellisphère ou équivalent. - Capacité technique : + Référencement FNTP ou FSTT ou équivalent, + Moyens humains de l’Entreprise, + Moyens techniques (matériels) liés au forage (limité à 8 pages), précisez les activités sous-traitées (études, carottages ou sondages, micro-forages, réalisation des fouilles d'entrée/sortie, évacuation des boues de forages, géoréférencement/géodétec - Exigences Minimales en terme de capacité technique (candidature irrecevable si non-conforme) : + Capacité technique minimale (Certification/Qualification) à démontrer par le candidat ou la cotraitance (activité listée comme étant non-sous- traitable) [pour les Lots techniques (1, 3, 4, 7, 9, 11, 12, 14, 15 & 16) Forage simple, yc micro-forage] : § AIPR « Concepteur et Exécutant de travaux », § Z724 ou Entreprise certifiée en "Détection" et Entreprise certifiée en "Géoréférencement" + Capacité technique minimale (Certification/Qualification) à démontrer par le candidat ou la cotraitance ou un sous-traitant [pour les Lots techniques (2, 5, 6, 8, 10, 13 & 17) Forage complexe avec passages d'ouvrages] : § AIPR « Concepteur et Exécutant de travaux », § Z724 ou Entreprise certifiée en "Détection" et Entreprise certifiée en "Géoréférencement" § Norme NF P 94-500, Qualification SNCF GF1110 (SNCF RESEAU, l’IG9 1884 -130120-02C v02 du 2/02/2023) : - 02701 (Traversée sous voies HORS forage dirigé) ou équivalent, - 02702 (Traversées sous voies PAR forage dirigé) ou équivalent.
Identifiant de la procédure: 13a406e4-a567-4b79-9eac-c19e254c80d9
Identifiant interne: GRDF_AO_315771_RNVLT Accords-Cadres d'Etudes et de Pose Réseaux GAZ sans tranchée : Forage dirigé horizontal_2026-2031
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Consultation relative au renouvellement des Accords-Cadres "Forage Dirigé" pour toutes les Régions de France. GRDF invite à soumissionner les candidatures ayant l'aptitude et la capacité à réaliser les Prestations du Marché. L'analyse des réponses des soumissionnaires et le classement associé donneront lieu aux choix des candidats admis en phase offres. Le nombre maximum de candidats admis en phase offre n'est pas limité par Lot. Un montant d'engagement financier minimum est défini en fonction des Lots. Accords-Cadres à bons de commandes [mono-attributaires pour certains lots ET multi-attributaires pour d’autres Lots]. Règle d'attribution : par parts de Marchés : 100% pour un seul attributaire, 60%/40% pour 2 attributaires. Calendrier prévisionnel de la procédure Achat : Date limite de remise des candidatures : 02/05/2025 avant 17h00 Date d'envoi du dossier de Consultation des Entreprises : 28/05/2025 Date limite de remise des Offres (plis techniques, RSE et Commerciaux) : 25/06/2025 Dates de soutenances : entre 22/07/2025 et 31/07/2025 Dates des négociations : entre 29/09/2025 et 12/11/2025 Date d'attribution définitive : 14/12/2025 Date de début prévisionnels des Marchés : 01/02/2026
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45255500 Travaux de forage et d'exploration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: France entière
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 34 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 69 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 17
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Motifs d'exclusion définis aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1_IDF_Forage Simple (<= 150 ml & yc micro-Forage)
Description: Prestations du Lot 1_IDF_Forage Simple (<= 150 ml & yc micro-Forage) : * Etudes faisabilités géotechniques réalisées en fonction des forages les missions G1 (pour les forages d’une longueur supérieure à 15 m), * Mise en chantier, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour la pose de tubes PE avec ou sans fourreaux, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour la pose de tubes ACIER avec ou sans fourreaux, * Géoréférencement en classe A des réseaux posés avec gyroscope préconisé et imposé au-delà de 80 ml. Durée ferme de l'Accord-Cadre 36 mois. Reconduction possible pour deux périodes de 12 mois maximum (2 ans). Montant d'engagement financier minimum du Lot : 216 000 Euros HT. Montant Maximum du Lot sur la durée totale de 5 ans : 2 400 000 Euros HT. Accord-Cadre à bons de Commandes mono-attributaire (1 attributaire). Pour ce Lot un seul attributaire, la Part de Marché sera de 100%.
Identifiant interne: GRDF_AO_315771_Lot 1_IDF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45255500 Travaux de forage et d'exploration
Options:
Description des options: Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile-de-France (IDF) composée des départements suivants : Paris (75) / Seine-et-Marne (77) / Yvelines (78) / Essonne (91) / Haut-de-Seine (92) / Seine-Saint-Denis (93) / Val-de-Marne (94) & Val d'Oise (95)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La vérification de l'aptitude et de la capacité de la candidature, en vue d'une invitation à soumissionner, sont effectuées sur la base des éléments suivants : - Situation de l’Entreprise (candidature irrecevable si non-conforme) : + Dossier administratif complet : Document de présentation de l’Entreprise, Pouvoir d’engagement, Déclaration sur l'honneur, Accord de Confidentialité, Lettre candidature DC1 et identification du type de groupement DC2 (formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr), Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, Attestation Régularité Fiscale & Sociale, Attestation sur l'honneur de non-condamnation situation de redressement judiciaire, Extrait inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), Attestation déclaration URSSAF - Exigences Minimales en terme de capacité technique (candidature irrecevable si non-conforme) : + Capacité technique minimale (Certification/Qualification) à démontrer par le candidat ou la cotraitance (activité listée comme étant non-sous- traitable) : § AIPR « Concepteur et Exécutant de travaux », § Z724 ou Entreprise certifiée en "Détection" et Entreprise certifiée en "Géoréférencement" - Capacité économique et financière : + Chiffre d’Affaires sur les 3 derniers exercices (2021, 2022, 2023), Chiffre d’Affaires HT du dernier exercice complet (2023) des Prestations qui concernent l’objet du Marché, Part du Chiffre d’Affaires réalisé avec GRDF, + Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Note Ellisphère ou équivalent. - Capacité technique : + Référencement FNTP ou FSTT ou équivalent, + Moyens humains de l’Entreprise, + Moyens techniques (matériels) liés au forage (limité à 8 pages), précisez les activités sous-traitées (études, carottages ou sondages, micro-forages, réalisation des fouilles d'entrée/sortie, évacuation des boues de forages, géoréférencement/géodétection des ouvrages et livrables cartographiques), + Références antérieures en matière de forage dirigé (3 Chantiers minimum de complexité différente réalisés sur les 2 dernières années).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accords-Cadres à bons de commandes mono-attributaire.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cotraitance (forme imposée) : Groupement Momentané d'Entreprises Solidaire OU Conjointe avec mandataire solidaire
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émision de facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2_IDF_Forage Complexe (> 150 à 300ml + passages d'ouvrages)
Description: Prestations du Lot 2_IDF_Forage Complexe (> 150 à 300ml + passages d'ouvrages) : * Etudes réalisées selon la norme NF P 94-500 et comprenant en fonction des forages les missions G1 (pour les forages d’une longueur supérieure à 15 m et/ou G2 AVP et/ou G2 PRO, * Mise en chantier, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour la pose de tubes PE avec ou sans fourreaux, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour la pose de tubes ACIER avec ou sans fourreaux, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour des chantiers complexes : chantiers pour lesquels le gestionnaire de l’obstacle impose un dossier d’ouvrage et/ou d’une longueur supérieure ou égale à 150 ml, * Géoréférencement en classe A des réseaux posés avec gyroscope préconisé et imposé au-delà de 80 ml. Durée ferme de l'Accord-Cadre 36 mois. Reconduction possible pour deux périodes de 12 mois maximum (2 ans). Montant Maximum du Lot sur la durée totale de 5 ans : 3 900 000 Euros HT. Accord-Cadre à bons de Commandes multi-attributaires (2 attributaires). Pour ce Lot : deux attributaires, les Parts de Marchés seront de 60% pour l'attributaire arrivant en première position / 40% pour l'attributaire arrivant en seconde position.
Identifiant interne: GRDF_AO_315771_Lot 2_IDF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45255500 Travaux de forage et d'exploration
Options:
Description des options: Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Ile-de-France (IDF) composée des départements suivants : Paris (75) / Seine-et-Marne (77) / Yvelines (78) / Essonne (9&) / Haut-de-Seine (92) / Seine-Saint-Denis (93) / Val-de-Marne (94) & Val d'Oise (95)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 950 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La vérification de l'aptitude et de la capacité de la candidature, en vue d'une invitation à soumissionner, sont effectuées sur la base des éléments suivants : - Situation de l’Entreprise (candidature irrecevable si non-conforme) : + Dossier administratif complet : Document de présentation de l’Entreprise, Pouvoir d’engagement, Déclaration sur l'honneur, Accord de Confidentialité, Lettre candidature DC1 et identification du type de groupement DC2 (formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr), Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, Attestation Régularité Fiscale & Sociale, Attestation sur l'honneur de non-condamnation situation de redressement judiciaire, Extrait inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), Attestation déclaration URSSAF - Exigences Minimales en terme de capacité technique (candidature irrecevable si non-conforme) : + Capacité technique minimale (Certification/Qualification) à démontrer par le candidat ou la cotraitance ou un sous-traitant : § AIPR « Concepteur et Exécutant de travaux », § Z724 ou Entreprise certifiée en "Détection" et Entreprise certifiée en "Géoréférencement" § Norme NF P 94-500, Qualification SNCF GF1110 (SNCF RESEAU, l’IG9 1884 -130120-02C v02 du 2/02/2023) : - 02701 (Traversée sous voies HORS forage dirigé) ou équivalent, - 02702 (Traversées sous voies PAR forage dirigé) ou équivalent. - Capacité économique et financière : + Chiffre d’Affaires sur les 3 derniers exercices (2021, 2022, 2023), Chiffre d’Affaires HT du dernier exercice complet (2023) des Prestations qui concernent l’objet du Marché, Part du Chiffre d’Affaires réalisé avec GRDF, + Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Note Ellisphère ou équivalent. - Capacité technique : + Référencement FNTP ou FSTT ou équivalent, + Moyens humains de l’Entreprise, + Moyens techniques (matériels) liés au forage (limité à 8 pages), précisez les activités sous-traitées (études, carottages ou sondages, micro-forages, réalisation des fouilles d'entrée/sortie, évacuation des boues de forages, géoréférencement/géodétection des ouvrages et livrables cartographiques), + Références antérieures en matière de forage dirigé (3 Chantiers minimum de complexité différente réalisés sur les 2 dernières années).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accords-Cadres à bons de commandes multi-attributaires (2 attributaires).
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cotraitance (forme imposée) : Groupement Momentané d'Entreprises Solidaire OU Conjointe avec mandataire solidaire
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émision de facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3_NORD-OUEST (NO) (Hauts-de-France)_Forage Simple (<= 150 ml & yc micro-Forage)
Description: Prestations du Lot 3_NORD-OUEST (Hauts-de-France)_Forage Simple (<= 150 ml & yc micro-Forage) : * Etudes faisabilités géotechniques réalisées en fonction des forages les missions G1 (pour les forages d’une longueur supérieure à 15 m), * Mise en chantier, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour la pose de tubes PE avec ou sans fourreaux, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour la pose de tubes ACIER avec ou sans fourreaux, * Géoréférencement en classe A des réseaux posés avec gyroscope préconisé et imposé au-delà de 80 ml. Durée ferme de l'Accord-Cadre 36 mois. Reconduction possible pour deux périodes de 12 mois maximum (2 ans). Montant d'engagement financier minimum du Lot : 180 000 Euros HT. Montant Maximum du Lot sur la durée totale de 5 ans : 2 000 000 Euros HT. Accord-Cadre à bons de Commandes mono-attributaire (1 attributaire). Pour ce Lot un seul attributaire, la Part de Marché sera de 100%.
Identifiant interne: GRDF_AO_315771_Lot 3_NO (Haut de France)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45255500 Travaux de forage et d'exploration
Options:
Description des options: Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nord-Ouest (NO), Lot "Hauts-de-France" composée des départements suivants : Aisne (02) / Nord (59) / Oise (62) / Pas-de-Calais (62) & Somme (60)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La vérification de l'aptitude et de la capacité de la candidature, en vue d'une invitation à soumissionner, sont effectuées sur la base des éléments suivants : - Situation de l’Entreprise (candidature irrecevable si non-conforme) : + Dossier administratif complet : Document de présentation de l’Entreprise, Pouvoir d’engagement, Déclaration sur l'honneur, Accord de Confidentialité, Lettre candidature DC1 et identification du type de groupement DC2 (formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr), Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, Attestation Régularité Fiscale & Sociale, Attestation sur l'honneur de non-condamnation situation de redressement judiciaire, Extrait inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), Attestation déclaration URSSAF - Exigences Minimales en terme de capacité technique (candidature irrecevable si non-conforme) : + Capacité technique minimale (Certification/Qualification) à démontrer par le candidat ou la cotraitance (activité listée comme étant non-sous- traitable) : § AIPR « Concepteur et Exécutant de travaux », § Z724 ou Entreprise certifiée en "Détection" et Entreprise certifiée en "Géoréférencement" - Capacité économique et financière : + Chiffre d’Affaires sur les 3 derniers exercices (2021, 2022, 2023), Chiffre d’Affaires HT du dernier exercice complet (2023) des Prestations qui concernent l’objet du Marché, Part du Chiffre d’Affaires réalisé avec GRDF, + Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Note Ellisphère ou équivalent. - Capacité technique : + Référencement FNTP ou FSTT ou équivalent, + Moyens humains de l’Entreprise, + Moyens techniques (matériels) liés au forage (limité à 8 pages), précisez les activités sous-traitées (études, carottages ou sondages, micro-forages, réalisation des fouilles d'entrée/sortie, évacuation des boues de forages, géoréférencement/géodétection des ouvrages et livrables cartographiques), + Références antérieures en matière de forage dirigé (3 Chantiers minimum de complexité différente réalisés sur les 2 dernières années).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accords-Cadres à bons de commandes mono-attributaire.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cotraitance (forme imposée) : Groupement Momentané d'Entreprises Solidaire OU Conjointe avec mandataire solidaire
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émision de facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4_NORD-OUEST (NO) (Normandie)_Forage Simple (<= 150 ml & yc micro-Forage)
Description: Prestations du Lot 4_NORD-OUEST (NO) (Normandie)_Forage Simple (<= 150 ml & yc micro-Forage) : * Etudes faisabilités géotechniques réalisées en fonction des forages les missions G1 (pour les forages d’une longueur supérieure à 15 m), * Mise en chantier, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour la pose de tubes PE avec ou sans fourreaux, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour la pose de tubes ACIER avec ou sans fourreaux, * Géoréférencement en classe A des réseaux posés avec gyroscope préconisé et imposé au-delà de 80 ml. Durée ferme de l'Accord-Cadre 36 mois. Reconduction possible pour deux périodes de 12 mois maximum (2 ans). Montant d'engagement financier minimum du Lot : 270 000 Euros HT. Montant Maximum du Lot sur la durée totale de 5 ans : 3 000 000 Euros HT. Accord-Cadre à bons de Commandes multi-attributaires (2 attributaires). Pour ce Lot : deux attributaires, les Parts de Marchés seront de 60% pour l'attributaire arrivant en première position / 40% pour l'attributaire arrivant en seconde position.
Identifiant interne: GRDF_AO_315771_Lot 4_NO (Normandie)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45255500 Travaux de forage et d'exploration
Options:
Description des options: Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nord-Ouest (NO), Lot "Normandie" composée des départements suivants : Calvados (14) / Eure (27) / Manche (50) / Orne (61) & Seine-Maritime (76)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La vérification de l'aptitude et de la capacité de la candidature, en vue d'une invitation à soumissionner, sont effectuées sur la base des éléments suivants : - Situation de l’Entreprise (candidature irrecevable si non-conforme) : + Dossier administratif complet : Document de présentation de l’Entreprise, Pouvoir d’engagement, Déclaration sur l'honneur, Accord de Confidentialité, Lettre candidature DC1 et identification du type de groupement DC2 (formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr), Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, Attestation Régularité Fiscale & Sociale, Attestation sur l'honneur de non-condamnation situation de redressement judiciaire, Extrait inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), Attestation déclaration URSSAF - Exigences Minimales en terme de capacité technique (candidature irrecevable si non-conforme) : + Capacité technique minimale (Certification/Qualification) à démontrer par le candidat ou la cotraitance (activité listée comme étant non-sous- traitable) : § AIPR « Concepteur et Exécutant de travaux », § Z724 ou Entreprise certifiée en "Détection" et Entreprise certifiée en "Géoréférencement" - Capacité économique et financière : + Chiffre d’Affaires sur les 3 derniers exercices (2021, 2022, 2023), Chiffre d’Affaires HT du dernier exercice complet (2023) des Prestations qui concernent l’objet du Marché, Part du Chiffre d’Affaires réalisé avec GRDF, + Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Note Ellisphère ou équivalent. - Capacité technique : + Référencement FNTP ou FSTT ou équivalent, + Moyens humains de l’Entreprise, + Moyens techniques (matériels) liés au forage (limité à 8 pages), précisez les activités sous-traitées (études, carottages ou sondages, micro-forages, réalisation des fouilles d'entrée/sortie, évacuation des boues de forages, géoréférencement/géodétection des ouvrages et livrables cartographiques), + Références antérieures en matière de forage dirigé (3 Chantiers minimum de complexité différente réalisés sur les 2 dernières années).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accords-Cadres à bons de commandes multi-attributaires (2 attributaires).
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cotraitance (forme imposée) : Groupement Momentané d'Entreprises Solidaire OU Conjointe avec mandataire solidaire
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émision de facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5_NORD-OUEST (NO) (Hauts-de-France)_Forage Complexe (> 150 à 300ml + passages d'ouvrages)
Description: Prestations du Lot 5_NORD-OUEST (NO) (Hauts-de-France)_Forage Complexe (> 150 à 300ml + passages d'ouvrages) : * Etudes réalisées selon la norme NF P 94-500 et comprenant en fonction des forages les missions G1 (pour les forages d’une longueur supérieure à 15 m et/ou G2 AVP et/ou G2 PRO, * Mise en chantier, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour la pose de tubes PE avec ou sans fourreaux, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour la pose de tubes ACIER avec ou sans fourreaux, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour des chantiers complexes : chantiers pour lesquels le gestionnaire de l’obstacle impose un dossier d’ouvrage et/ou d’une longueur supérieure ou égale à 150 ml, * Géoréférencement en classe A des réseaux posés avec gyroscope préconisé et imposé au-delà de 80 ml. Durée ferme de l'Accord-Cadre 36 mois. Reconduction possible pour deux périodes de 12 mois maximum (2 ans). Montant Maximum du Lot sur la durée totale de 5 ans : 6 000 000 Euros HT. Accord-Cadre à bons de Commandes mono-attributaire (1 attributaire). Pour ce Lot un seul attributaire, la Part de Marché sera de 100%.
Identifiant interne: GRDF_AO_315771_Lot 5_NO (Hauts-de-France)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45255500 Travaux de forage et d'exploration
Options:
Description des options: Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nord-Ouest (NO), Lot "Hauts-de-France" composée des départements suivants : Aisne (02) / Nord (59) / Oise (62) / Pas-de-Calais (62) & Somme (60)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La vérification de l'aptitude et de la capacité de la candidature, en vue d'une invitation à soumissionner, sont effectuées sur la base des éléments suivants : - Situation de l’Entreprise (candidature irrecevable si non-conforme) : + Dossier administratif complet : Document de présentation de l’Entreprise, Pouvoir d’engagement, Déclaration sur l'honneur, Accord de Confidentialité, Lettre candidature DC1 et identification du type de groupement DC2 (formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr), Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, Attestation Régularité Fiscale & Sociale, Attestation sur l'honneur de non-condamnation situation de redressement judiciaire, Extrait inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), Attestation déclaration URSSAF - Exigences Minimales en terme de capacité technique (candidature irrecevable si non-conforme) : + Capacité technique minimale (Certification/Qualification) à démontrer par le candidat ou la cotraitance ou un sous-traitant : § AIPR « Concepteur et Exécutant de travaux », § Z724 ou Entreprise certifiée en "Détection" et Entreprise certifiée en "Géoréférencement" § Norme NF P 94-500, Qualification SNCF GF1110 (SNCF RESEAU, l’IG9 1884 -130120-02C v02 du 2/02/2023) : - 02701 (Traversée sous voies HORS forage dirigé) ou équivalent, - 02702 (Traversées sous voies PAR forage dirigé) ou équivalent. - Capacité économique et financière : + Chiffre d’Affaires sur les 3 derniers exercices (2021, 2022, 2023), Chiffre d’Affaires HT du dernier exercice complet (2023) des Prestations qui concernent l’objet du Marché, Part du Chiffre d’Affaires réalisé avec GRDF, + Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Note Ellisphère ou équivalent. - Capacité technique : + Référencement FNTP ou FSTT ou équivalent, + Moyens humains de l’Entreprise, + Moyens techniques (matériels) liés au forage (limité à 8 pages), précisez les activités sous-traitées (études, carottages ou sondages, micro-forages, réalisation des fouilles d'entrée/sortie, évacuation des boues de forages, géoréférencement/géodétection des ouvrages et livrables cartographiques), + Références antérieures en matière de forage dirigé (3 Chantiers minimum de complexité différente réalisés sur les 2 dernières années).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accord-Cadre à bons de Commandes mono-attributaire (1 attributaire).
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cotraitance (forme imposée) : Groupement Momentané d'Entreprises Solidaire OU Conjointe avec mandataire solidaire
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émision de facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6_NORD-OUEST (NO) (Normandie)_Forage Complexe (> 150 à 300ml + passages d'ouvrages)
Description: Prestations du Lot 6_NORD-OUEST (NO) (Normandie) : * Etudes réalisées selon la norme NF P 94-500 et comprenant en fonction des forages les missions G1 (pour les forages d’une longueur supérieure à 15 m et/ou G2 AVP et/ou G2 PRO, * Mise en chantier, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour la pose de tubes PE avec ou sans fourreaux, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour la pose de tubes ACIER avec ou sans fourreaux, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour des chantiers complexes : chantiers pour lesquels le gestionnaire de l’obstacle impose un dossier d’ouvrage et/ou d’une longueur supérieure ou égale à 150 ml, * Géoréférencement en classe A des réseaux posés avec gyroscope préconisé et imposé au-delà de 80 ml. Durée ferme de l'Accord-Cadre 36 mois. Reconduction possible pour deux périodes de 12 mois maximum (2 ans). Montant Maximum du Lot sur la durée totale de 5 ans : 9 000 000 Euros HT. Accord-Cadre à bons de Commandes mono-attributaire (1 attributaire). Pour ce Lot un seul attributaire, la Part de Marché sera de 100%.
Identifiant interne: GRDF_AO_315771_Lot 6_NORD-EST
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45255500 Travaux de forage et d'exploration
Options:
Description des options: Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nord-Ouest (NO), Lot "Normandie" composée des départements suivants : Calvados (14) / Eure (27) / Manche (59) / Orne (61) & Seine-Maritime (76)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La vérification de l'aptitude et de la capacité de la candidature, en vue d'une invitation à soumissionner, sont effectuées sur la base des éléments suivants : - Situation de l’Entreprise (candidature irrecevable si non-conforme) : + Dossier administratif complet : Document de présentation de l’Entreprise, Pouvoir d’engagement, Déclaration sur l'honneur, Accord de Confidentialité, Lettre candidature DC1 et identification du type de groupement DC2 (formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr), Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, Attestation Régularité Fiscale & Sociale, Attestation sur l'honneur de non-condamnation situation de redressement judiciaire, Extrait inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), Attestation déclaration URSSAF - Exigences Minimales en terme de capacité technique (candidature irrecevable si non-conforme) : + Capacité technique minimale (Certification/Qualification) à démontrer par le candidat ou la cotraitance ou un sous-traitant : § AIPR « Concepteur et Exécutant de travaux », § Z724 ou Entreprise certifiée en "Détection" et Entreprise certifiée en "Géoréférencement" § Norme NF P 94-500, Qualification SNCF GF1110 (SNCF RESEAU, l’IG9 1884 -130120-02C v02 du 2/02/2023) : - 02701 (Traversée sous voies HORS forage dirigé) ou équivalent, - 02702 (Traversées sous voies PAR forage dirigé) ou équivalent. - Capacité économique et financière : + Chiffre d’Affaires sur les 3 derniers exercices (2021, 2022, 2023), Chiffre d’Affaires HT du dernier exercice complet (2023) des Prestations qui concernent l’objet du Marché, Part du Chiffre d’Affaires réalisé avec GRDF, + Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Note Ellisphère ou équivalent. - Capacité technique : + Référencement FNTP ou FSTT ou équivalent, + Moyens humains de l’Entreprise, + Moyens techniques (matériels) liés au forage (limité à 8 pages), précisez les activités sous-traitées (études, carottages ou sondages, micro-forages, réalisation des fouilles d'entrée/sortie, évacuation des boues de forages, géoréférencement/géodétection des ouvrages et livrables cartographiques), + Références antérieures en matière de forage dirigé (3 Chantiers minimum de complexité différente réalisés sur les 2 dernières années).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accord-Cadre à bons de Commandes mono-attributaire (1 attributaire)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cotraitance (forme imposée) : Groupement Momentané d'Entreprises Solidaire OU Conjointe avec mandataire solidaire
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émision de facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Lot 7_EST_Forage Simple (<= 150 ml & yc micro-Forage)
Description: Prestations du Lot 7_EST_Forage Simple (<= 150 ml & yc micro-Forage) : * Etudes réalisées selon la norme NF P 94-500 et comprenant en fonction des forages les missions G1 (pour les forages d’une longueur supérieure à 15 m et/ou G2 AVP et/ou G2 PRO, * Mise en chantier, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour la pose de tubes PE avec ou sans fourreaux, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour la pose de tubes ACIER avec ou sans fourreaux, * Géoréférencement en classe A des réseaux posés avec gyroscope préconisé et imposé au-delà de 80 ml. Durée ferme de l'Accord-Cadre 36 mois. Reconduction possible pour deux périodes de 12 mois maximum (2 ans). Montant d'engagement financier minimum du Lot : 270 000 Euros HT. Montant Maximum du Lot sur la durée totale de 5 ans : 3 000 000 Euros HT. Accord-Cadre à bons de Commandes multi-attributaires (2 attributaires). Pour ce Lot : deux attributaires, les Parts de Marchés seront de 60% pour l'attributaire arrivant en première position / 40% pour l'attributaire arrivant en seconde position.
Identifiant interne: GRDF_AO_315771_Lot 7_EST
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45255500 Travaux de forage et d'exploration
Options:
Description des options: Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot « EST » Région Grand-Est composée des départements : Ardennes (08 / Aube (10) / Marne (51) / Haute-Marne (52) / Meurthe-et-Moselle (54) / Meuse (55) / Moselle (57) / Bas-Rhin (67) / Haut-Rhin (68) & Vosges (88) + Région Bourgogne-Franche-Comté composée des départements suivants : Côte d’Or (21) / Doubs (25) / Jura (39) / Nièvre (58) / Haute-Saône (70) / Saône-et-Loire (71) / Yonne (89) & Territoire de Belfort (90)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La vérification de l'aptitude et de la capacité de la candidature, en vue d'une invitation à soumissionner, sont effectuées sur la base des éléments suivants : - Situation de l’Entreprise (candidature irrecevable si non-conforme) : + Dossier administratif complet : Document de présentation de l’Entreprise, Pouvoir d’engagement, Déclaration sur l'honneur, Accord de Confidentialité, Lettre candidature DC1 et identification du type de groupement DC2 (formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr), Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, Attestation Régularité Fiscale & Sociale, Attestation sur l'honneur de non-condamnation situation de redressement judiciaire, Extrait inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), Attestation déclaration URSSAF - Exigences Minimales en terme de capacité technique (candidature irrecevable si non-conforme) : + Capacité technique minimale (Certification/Qualification) à démontrer par le candidat ou la cotraitance (activité listée comme étant non-sous- traitable) : § AIPR « Concepteur et Exécutant de travaux », § Z724 ou Entreprise certifiée en "Détection" et Entreprise certifiée en "Géoréférencement" - Capacité économique et financière : + Chiffre d’Affaires sur les 3 derniers exercices (2021, 2022, 2023), Chiffre d’Affaires HT du dernier exercice complet (2023) des Prestations qui concernent l’objet du Marché, Part du Chiffre d’Affaires réalisé avec GRDF, + Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Note Ellisphère ou équivalent. - Capacité technique : + Référencement FNTP ou FSTT ou équivalent, + Moyens humains de l’Entreprise, + Moyens techniques (matériels) liés au forage (limité à 8 pages), précisez les activités sous-traitées (études, carottages ou sondages, micro-forages, réalisation des fouilles d'entrée/sortie, évacuation des boues de forages, géoréférencement/géodétection des ouvrages et livrables cartographiques), + Références antérieures en matière de forage dirigé (3 Chantiers minimum de complexité différente réalisés sur les 2 dernières années).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accords-Cadres à bons de commandes multi-attributaires (2 attributaires).
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cotraitance (forme imposée) : Groupement Momentané d'Entreprises Solidaire OU Conjointe avec mandataire solidaire
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émision de facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Lot 8_EST_Forage Complexe (> 150 à 300ml + passages d'ouvrages)
Description: Prestations du Lot 8_EST_Forage Complexe (> 150 à 300ml + passages d'ouvrages) : * Etudes réalisées selon la norme NF P 94-500 et comprenant en fonction des forages les missions G1 (pour les forages d’une longueur supérieure à 15 m et/ou G2 AVP et/ou G2 PRO, * Mise en chantier, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour la pose de tubes PE avec ou sans fourreaux, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour la pose de tubes ACIER avec ou sans fourreaux, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour des chantiers complexes : chantiers pour lesquels le gestionnaire de l’obstacle impose un dossier d’ouvrage et/ou d’une longueur supérieure ou égale à 150 ml, * Géoréférencement en classe A des réseaux posés avec gyroscope préconisé et imposé au-delà de 80 ml. Durée ferme de l'Accord-Cadre 36 mois. Reconduction possible pour deux périodes de 12 mois maximum (2 ans). Montant Maximum du Lot sur la durée totale de 5 ans : 2 000 000 Euros HT. Accord-Cadre à bons de Commandes multi-attributaires (2 attributaires). Pour ce Lot : deux attributaires, les Parts de Marchés seront de 60% pour l'attributaire arrivant en première position / 40% pour l'attributaire arrivant en seconde position.
Identifiant interne: GRDF_AO_315771_Lot 8_EST
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45255500 Travaux de forage et d'exploration
Options:
Description des options: Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot « EST » Région Grand-Est composée des départements : Ardennes (08 / Aube (10) / Marne (51) / Haute-Marne (52) / Meurthe-et-Moselle (54) / Meuse (55) / Moselle (57) / Bas-Rhin (67) / Haut-Rhin (68) & Vosges (88) + Région Bourgogne-Franche-Comté composée des départements suivants : Côte d’Or (21) / Doubs (25) / Jura (39) / Nièvre (58) / Haute-Saône (70) / Saône-et-Loire (71) / Yonne (89) & Territoire de Belfort (90)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La vérification de l'aptitude et de la capacité de la candidature, en vue d'une invitation à soumissionner, sont effectuées sur la base des éléments suivants : - Situation de l’Entreprise (candidature irrecevable si non-conforme) : + Dossier administratif complet : Document de présentation de l’Entreprise, Pouvoir d’engagement, Déclaration sur l'honneur, Accord de Confidentialité, Lettre candidature DC1 et identification du type de groupement DC2 (formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr), Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, Attestation Régularité Fiscale & Sociale, Attestation sur l'honneur de non-condamnation situation de redressement judiciaire, Extrait inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), Attestation déclaration URSSAF - Exigences Minimales en terme de capacité technique (candidature irrecevable si non-conforme) : + Capacité technique minimale (Certification/Qualification) à démontrer par le candidat ou la cotraitance ou un sous-traitant : § AIPR « Concepteur et Exécutant de travaux », § Z724 ou Entreprise certifiée en "Détection" et Entreprise certifiée en "Géoréférencement" § Norme NF P 94-500, Qualification SNCF GF1110 (SNCF RESEAU, l’IG9 1884 -130120-02C v02 du 2/02/2023) : - 02701 (Traversée sous voies HORS forage dirigé) ou équivalent, - 02702 (Traversées sous voies PAR forage dirigé) ou équivalent. - Capacité économique et financière : + Chiffre d’Affaires sur les 3 derniers exercices (2021, 2022, 2023), Chiffre d’Affaires HT du dernier exercice complet (2023) des Prestations qui concernent l’objet du Marché, Part du Chiffre d’Affaires réalisé avec GRDF, + Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Note Ellisphère ou équivalent. - Capacité technique : + Référencement FNTP ou FSTT ou équivalent, + Moyens humains de l’Entreprise, + Moyens techniques (matériels) liés au forage (limité à 8 pages), précisez les activités sous-traitées (études, carottages ou sondages, micro-forages, réalisation des fouilles d'entrée/sortie, évacuation des boues de forages, géoréférencement/géodétection des ouvrages et livrables cartographiques), + Références antérieures en matière de forage dirigé (3 Chantiers minimum de complexité différente réalisés sur les 2 dernières années).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accords-Cadres à bons de commandes multi-attributaires (2 attributaires).
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cotraitance (forme imposée) : Groupement Momentané d'Entreprises Solidaire OU Conjointe avec mandataire solidaire
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émision de facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 9_SUD-EST_Forage Simple (<= 150 ml & yc micro-Forage)
Description: Prestations du Lot 9_SUD-EST_Forage Simple (<= 150 ml & yc micro-Forage) : * Etudes faisabilités géotechniques réalisées en fonction des forages les missions G1 (pour les forages d’une longueur supérieure à 15 m), * Mise en chantier, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour la pose de tubes PE avec ou sans fourreaux, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour la pose de tubes ACIER avec ou sans fourreaux, * Géoréférencement en classe A des réseaux posés avec gyroscope préconisé et imposé au-delà de 80 ml. Durée ferme de l'Accord-Cadre 36 mois. Reconduction possible pour deux périodes de 12 mois maximum (2 ans). Montant d'engagement financier minimum du Lot : 630 000 Euros HT. Montant Maximum du Lot sur la durée totale de 5 ans : 7 000 000 Euros HT. Accord-Cadre à bons de Commandes multi-attributaires (2 attributaires). Pour ce Lot : deux attributaires, les Parts de Marchés seront de 60% pour l'attributaire arrivant en première position / 40% pour l'attributaire arrivant en seconde position.
Identifiant interne: GRDF_AO_315771_Lot 9_SUD-EST
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45255500 Travaux de forage et d'exploration
Options:
Description des options: Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Région SUD-EST, Lot "SUD-EST" "Forage Simple" (Auvergne-Rhône-Alpes) composée des départements suivants : Ain (01) / Allier (03) / Ardèche (07) / Cantal (15) / Drôme (26) / Isère (38) / Loire (42) / Haute-Loire (43) / Puy-de-Dôme (63) / Rhône (69) / Savoie (73) & Haute-Savoie (74) & (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) composée des départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence (04) / Hautes-Alpes (05) / Alpes-Maritimes (06) / Bouches-du-Rhône (13) / Var (93) & Vaucluse (84)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La vérification de l'aptitude et de la capacité de la candidature, en vue d'une invitation à soumissionner, sont effectuées sur la base des éléments suivants : - Situation de l’Entreprise (candidature irrecevable si non-conforme) : + Dossier administratif complet : Document de présentation de l’Entreprise, Pouvoir d’engagement, Déclaration sur l'honneur, Accord de Confidentialité, Lettre candidature DC1 et identification du type de groupement DC2 (formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr), Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, Attestation Régularité Fiscale & Sociale, Attestation sur l'honneur de non-condamnation situation de redressement judiciaire, Extrait inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), Attestation déclaration URSSAF - Exigences Minimales en terme de capacité technique (candidature irrecevable si non-conforme) : + Capacité technique minimale (Certification/Qualification) à démontrer par le candidat ou la cotraitance (activité listée comme étant non-sous- traitable) : § AIPR « Concepteur et Exécutant de travaux », § Z724 ou Entreprise certifiée en "Détection" et Entreprise certifiée en "Géoréférencement" - Capacité économique et financière : + Chiffre d’Affaires sur les 3 derniers exercices (2021, 2022, 2023), Chiffre d’Affaires HT du dernier exercice complet (2023) des Prestations qui concernent l’objet du Marché, Part du Chiffre d’Affaires réalisé avec GRDF, + Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Note Ellisphère ou équivalent. - Capacité technique : + Référencement FNTP ou FSTT ou équivalent, + Moyens humains de l’Entreprise, + Moyens techniques (matériels) liés au forage (limité à 8 pages), précisez les activités sous-traitées (études, carottages ou sondages, micro-forages, réalisation des fouilles d'entrée/sortie, évacuation des boues de forages, géoréférencement/géodétection des ouvrages et livrables cartographiques), + Références antérieures en matière de forage dirigé (3 Chantiers minimum de complexité différente réalisés sur les 2 dernières années).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accords-Cadres à bons de commandes multi-attributaires (2 attributaires).
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cotraitance (forme imposée) : Groupement Momentané d'Entreprises Solidaire OU Conjointe avec mandataire solidaire
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émision de facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0024
Titre: Lot 10_SUD-EST_Forage Complexe (> 150 à 300ml + passages d'ouvrages)
Description: Prestations du Lot 10_SUD-EST_Forage Complexe (> 150 à 300ml + passages d'ouvrages) : * Etudes réalisées selon la norme NF P 94-500 et comprenant en fonction des forages les missions G1 (pour les forages d’une longueur supérieure à 15 m et/ou G2 AVP et/ou G2 PRO, * Mise en chantier, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour la pose de tubes PE avec ou sans fourreaux, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour la pose de tubes ACIER avec ou sans fourreaux, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour des chantiers complexes : chantiers pour lesquels le gestionnaire de l’obstacle impose un dossier d’ouvrage et/ou d’une longueur supérieure ou égale à 150 ml, * Géoréférencement en classe A des réseaux posés avec gyroscope préconisé et imposé au-delà de 80 ml. Durée ferme de l'Accord-Cadre 36 mois. Reconduction possible pour deux périodes de 12 mois maximum (2 ans). Montant Maximum du Lot sur la durée totale de 5 ans : 5 350 000 Euros HT. Accord-Cadre à bons de Commandes multi-attributaires (2 attributaires). Pour ce Lot : deux attributaires, les Parts de Marchés seront de 60% pour l'attributaire arrivant en première position / 40% pour l'attributaire arrivant en seconde position.
Identifiant interne: GRDF_AO_315771_Lot 10_SUD-EST
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45255500 Travaux de forage et d'exploration
Options:
Description des options: Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Région SUD-EST, Lot "SUD-EST" "Forage Simple" (Auvergne-Rhône-Alpes) composée des départements suivants : Ain (01) / Allier (03) / Ardèche (07) / Cantal (15) / Drôme (26) / Isère (38) / Loire (42) / Haute-Loire (43) / Puy-de-Dôme (63) / Rhône (69) / Savoie (73) & Haute-Savoie (74) & (Provence-Alpes-Côte-d'Azur) composée des départements suivants : Alpes-de-Haute-Provence (04) / Hautes-Alpes (05) / Alpes-Maritimes (06) / Bouches-du-Rhône (13) / Var (93) & Vaucluse (84)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 675 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La vérification de l'aptitude et de la capacité de la candidature, en vue d'une invitation à soumissionner, sont effectuées sur la base des éléments suivants : - Situation de l’Entreprise (candidature irrecevable si non-conforme) : + Dossier administratif complet : Document de présentation de l’Entreprise, Pouvoir d’engagement, Déclaration sur l'honneur, Accord de Confidentialité, Lettre candidature DC1 et identification du type de groupement DC2 (formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr), Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, Attestation Régularité Fiscale & Sociale, Attestation sur l'honneur de non-condamnation situation de redressement judiciaire, Extrait inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), Attestation déclaration URSSAF - Exigences Minimales en terme de capacité technique (candidature irrecevable si non-conforme) : + Capacité technique minimale (Certification/Qualification) à démontrer par le candidat ou la cotraitance (activité listée comme étant non-sous- traitable) : § AIPR « Concepteur et Exécutant de travaux », § Z724 ou Entreprise certifiée en "Détection" et Entreprise certifiée en "Géoréférencement" § Norme NF P 94-500, Qualification SNCF GF1110 (SNCF RESEAU, l’IG9 1884 -130120-02C v02 du 2/02/2023) : - 02701 (Traversée sous voies HORS forage dirigé) ou équivalent, - 02702 (Traversées sous voies PAR forage dirigé) ou équivalent. - Capacité économique et financière : + Chiffre d’Affaires sur les 3 derniers exercices (2021, 2022, 2023), Chiffre d’Affaires HT du dernier exercice complet (2023) des Prestations qui concernent l’objet du Marché, Part du Chiffre d’Affaires réalisé avec GRDF, + Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Note Ellisphère ou équivalent. - Capacité technique : + Référencement FNTP ou FSTT ou équivalent, + Moyens humains de l’Entreprise, + Moyens techniques (matériels) liés au forage (limité à 8 pages), précisez les activités sous-traitées (études, carottages ou sondages, micro-forages, réalisation des fouilles d'entrée/sortie, évacuation des boues de forages, géoréférencement/géodétection des ouvrages et livrables cartographiques), + Références antérieures en matière de forage dirigé (3 Chantiers minimum de complexité différente réalisés sur les 2 dernières années).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accords-Cadres à bons de commandes multi-attributaires (2 attributaires).
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cotraitance (forme imposée) : Groupement Momentané d'Entreprises Solidaire OU Conjointe avec mandataire solidaire
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émision de facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 11_SUD-OUEST (SO) (Nouvelle Aquitaine)_Forage Simple (<= 150 ml & yc micro-Forage)
Description: Prestations du Lot 11_SUD-OUEST (SO) (Nouvelle Aquitaine)_Forage Simple (<= 150 ml & yc micro-Forage) : * Etudes faisabilités géotechniques réalisées en fonction des forages les missions G1 (pour les forages d’une longueur supérieure à 15 m), * Mise en chantier, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour la pose de tubes PE avec ou sans fourreaux, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour la pose de tubes ACIER avec ou sans fourreaux, * Géoréférencement en classe A des réseaux posés avec gyroscope préconisé et imposé au-delà de 80 ml. Durée ferme de l'Accord-Cadre 36 mois. Reconduction possible pour deux périodes de 12 mois maximum (2 ans). Montant d'engagement financier minimum du Lot : 810 000 Euros HT. Montant Maximum du Lot sur la durée totale de 5 ans : 9 000 000 Euros HT. Accord-Cadre à bons de Commandes multi-attributaires (2 attributaires). Pour ce Lot : deux attributaires, les Parts de Marchés seront de 60% pour l'attributaire arrivant en première position / 40% pour l'attributaire arrivant en seconde position.
Identifiant interne: GRDF_AO_315771_Lot 11_SO (Nouvelle Aquitaine)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45255500 Travaux de forage et d'exploration
Options:
Description des options: Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Région SUD-OUEST (SO) (Nouvelle Aquitaine), Lot "SUD-OUEST" "Forage Simple" composée des départements suivants : Charente (16) / Charente-Maritime (17) / Corrèze (19) / Creuse (23) / Dordogne (24) / Gironde (33) / Landes (40) / Lot-et-Garonne (47) / Pyrénées-Atlantiques (64) / Deux-Sèvres (79) / Vienne (86) & Haute-Vienne (87)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La vérification de l'aptitude et de la capacité de la candidature, en vue d'une invitation à soumissionner, sont effectuées sur la base des éléments suivants : - Situation de l’Entreprise (candidature irrecevable si non-conforme) : + Dossier administratif complet : Document de présentation de l’Entreprise, Pouvoir d’engagement, Déclaration sur l'honneur, Accord de Confidentialité, Lettre candidature DC1 et identification du type de groupement DC2 (formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr), Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, Attestation Régularité Fiscale & Sociale, Attestation sur l'honneur de non-condamnation situation de redressement judiciaire, Extrait inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), Attestation déclaration URSSAF - Exigences Minimales en terme de capacité technique (candidature irrecevable si non-conforme) : + Capacité technique minimale (Certification/Qualification) à démontrer par le candidat ou la cotraitance (activité listée comme étant non-sous- traitable) : § AIPR « Concepteur et Exécutant de travaux », § Z724 ou Entreprise certifiée en "Détection" et Entreprise certifiée en "Géoréférencement" - Capacité économique et financière : + Chiffre d’Affaires sur les 3 derniers exercices (2021, 2022, 2023), Chiffre d’Affaires HT du dernier exercice complet (2023) des Prestations qui concernent l’objet du Marché, Part du Chiffre d’Affaires réalisé avec GRDF, + Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Note Ellisphère ou équivalent. - Capacité technique : + Référencement FNTP ou FSTT ou équivalent, + Moyens humains de l’Entreprise, + Moyens techniques (matériels) liés au forage (limité à 8 pages), précisez les activités sous-traitées (études, carottages ou sondages, micro-forages, réalisation des fouilles d'entrée/sortie, évacuation des boues de forages, géoréférencement/géodétection des ouvrages et livrables cartographiques), + Références antérieures en matière de forage dirigé (3 Chantiers minimum de complexité différente réalisés sur les 2 dernières années).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accords-Cadres à bons de commandes multi-attributaires (2 attributaires).
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cotraitance (forme imposée) : Groupement Momentané d'Entreprises Solidaire OU Conjointe avec mandataire solidaire
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émision de facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0026
Titre: Lot 12_SUD-OUEST (SO) (Occitanie)_Forage Simple (<= 150 ml & yc micro-Forage)
Description: Prestations du Lot 12_SUD-OUEST (SO) (Nouvelle Aquitaine)_Forage Simple (<= 150 ml & yc micro-Forage) : * Etudes faisabilités géotechniques réalisées en fonction des forages les missions G1 (pour les forages d’une longueur supérieure à 15 m), * Mise en chantier, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour la pose de tubes PE avec ou sans fourreaux, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour la pose de tubes ACIER avec ou sans fourreaux, * Géoréférencement en classe A des réseaux posés avec gyroscope préconisé et imposé au-delà de 80 ml. Durée ferme de l'Accord-Cadre 36 mois. Reconduction possible pour deux périodes de 12 mois maximum (2 ans). Montant d'engagement financier minimum du Lot : 360 000 Euros HT. Montant Maximum du Lot sur la durée totale de 5 ans : 4 000 000 Euros HT. Accord-Cadre à bons de Commandes mono-attributaire (1 attributaire). Pour ce Lot un seul attributaire, la Part de Marché sera de 100%.
Identifiant interne: GRDF_AO_315771_Lot 12_SO (Occitanie)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45255500 Travaux de forage et d'exploration
Options:
Description des options: Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Informations complémentaires: Région SUD-OUEST (SO) (Occitanie), Lot "SUD-OUEST" "Forage Simple" composée des départements suivants : Ariège (09) / Aude (11) / Aveyron (12) / Gard (30) / Haute-Garonne (31) / Gers (32) / Hérault (34) / Lot (46) / Lozère (48) / Hautes-Pyrénées (65) / Pyrénées-Orientales (66) / Tarn (81) & Tarn-et-Garonne (82)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La vérification de l'aptitude et de la capacité de la candidature, en vue d'une invitation à soumissionner, sont effectuées sur la base des éléments suivants : - Situation de l’Entreprise (candidature irrecevable si non-conforme) : + Dossier administratif complet : Document de présentation de l’Entreprise, Pouvoir d’engagement, Déclaration sur l'honneur, Accord de Confidentialité, Lettre candidature DC1 et identification du type de groupement DC2 (formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr), Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, Attestation Régularité Fiscale & Sociale, Attestation sur l'honneur de non-condamnation situation de redressement judiciaire, Extrait inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), Attestation déclaration URSSAF - Exigences Minimales en terme de capacité technique (candidature irrecevable si non-conforme) : + Capacité technique minimale (Certification/Qualification) à démontrer par le candidat ou la cotraitance (activité listée comme étant non-sous- traitable) : § AIPR « Concepteur et Exécutant de travaux », § Z724 ou Entreprise certifiée en "Détection" et Entreprise certifiée en "Géoréférencement" - Capacité économique et financière : + Chiffre d’Affaires sur les 3 derniers exercices (2021, 2022, 2023), Chiffre d’Affaires HT du dernier exercice complet (2023) des Prestations qui concernent l’objet du Marché, Part du Chiffre d’Affaires réalisé avec GRDF, + Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Note Ellisphère ou équivalent. - Capacité technique : + Référencement FNTP ou FSTT ou équivalent, + Moyens humains de l’Entreprise, + Moyens techniques (matériels) liés au forage (limité à 8 pages), précisez les activités sous-traitées (études, carottages ou sondages, micro-forages, réalisation des fouilles d'entrée/sortie, évacuation des boues de forages, géoréférencement/géodétection des ouvrages et livrables cartographiques), + Références antérieures en matière de forage dirigé (3 Chantiers minimum de complexité différente réalisés sur les 2 dernières années).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accords-Cadres à bons de commandes mono-attributaire.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cotraitance (forme imposée) : Groupement Momentané d'Entreprises Solidaire OU Conjointe avec mandataire solidaire
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émision de facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 13_SUD-OUEST (SO) (Nouvelle Aquitaine & Occitanie)_Forage Complexe (> 150 à 300ml + passages d'ouvrages)
Description: Prestations du Lot 13_SUD-OUEST (SO) (Nouvelle Aquitaine & Occitanie)_Forage Complexe (> 150 à 300ml + passages d'ouvrages) : * Etudes réalisées selon la norme NF P 94-500 et comprenant en fonction des forages les missions G1 (pour les forages d’une longueur supérieure à 15 m et/ou G2 AVP et/ou G2 PRO, * Mise en chantier, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour la pose de tubes PE avec ou sans fourreaux, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour la pose de tubes ACIER avec ou sans fourreaux, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour des chantiers complexes : chantiers pour lesquels le gestionnaire de l’obstacle impose un dossier d’ouvrage et/ou d’une longueur supérieure ou égale à 150 ml, * Géoréférencement en classe A des réseaux posés avec gyroscope préconisé et imposé au-delà de 80 ml. Durée ferme de l'Accord-Cadre 36 mois. Reconduction possible pour deux périodes de 12 mois maximum (2 ans). Montant Maximum du Lot sur la durée totale de 5 ans : 9 000 000 Euros HT. Accord-Cadre à bons de Commandes multi-attributaires (2 attributaires). Pour ce Lot : deux attributaires, les Parts de Marchés seront de 60% pour l'attributaire arrivant en première position / 40% pour l'attributaire arrivant en seconde position.
Identifiant interne: GRDF_AO_315771_Lot 13_SO (Nouvelle Aquitaine & Occitanie)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45255500 Travaux de forage et d'exploration
Options:
Description des options: Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Région SUD-OUEST (SO), Lot "SUD-OUEST" "Forage Simple" (Nouvelle Aquitaine) composée des départements suivants : Charente (16) / Charente-Maritime (17) / Corrèze (19) / Creuse (23) / Dordogne (24) / Gironde (33) / Landes (40) / Lot-et-Garonne (47) / Pyrénées-Atlantiques (64) / Deux-Sèvres (79) / Vienne (86) & Haute-Vienne (87) & (Occitanie) composée des départements suivants : Ariège (09) / Aude (11) / Aveyron (12) / Gard (30) / Haute-Garonne (31) / Gers (32) / Hérault (34) / Lot (46) / Lozère (48) / Hautes-Pyrénées (65) / Pyrénées-Orientales (66) / Tarn (81) & Tarn-et-Garonne (82)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La vérification de l'aptitude et de la capacité de la candidature, en vue d'une invitation à soumissionner, sont effectuées sur la base des éléments suivants : - Situation de l’Entreprise (candidature irrecevable si non-conforme) : + Dossier administratif complet : Document de présentation de l’Entreprise, Pouvoir d’engagement, Déclaration sur l'honneur, Accord de Confidentialité, Lettre candidature DC1 et identification du type de groupement DC2 (formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr), Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, Attestation Régularité Fiscale & Sociale, Attestation sur l'honneur de non-condamnation situation de redressement judiciaire, Extrait inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), Attestation déclaration URSSAF - Exigences Minimales en terme de capacité technique (candidature irrecevable si non-conforme) : + Capacité technique minimale (Certification/Qualification) à démontrer par le candidat ou la cotraitance ou un sous-traitant : § AIPR « Concepteur et Exécutant de travaux », § Z724 ou Entreprise certifiée en "Détection" et Entreprise certifiée en "Géoréférencement" § Norme NF P 94-500, Qualification SNCF GF1110 (SNCF RESEAU, l’IG9 1884 -130120-02C v02 du 2/02/2023) : - 02701 (Traversée sous voies HORS forage dirigé) ou équivalent, - 02702 (Traversées sous voies PAR forage dirigé) ou équivalent. - Capacité économique et financière : + Chiffre d’Affaires sur les 3 derniers exercices (2021, 2022, 2023), Chiffre d’Affaires HT du dernier exercice complet (2023) des Prestations qui concernent l’objet du Marché, Part du Chiffre d’Affaires réalisé avec GRDF, + Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Note Ellisphère ou équivalent. - Capacité technique : + Référencement FNTP ou FSTT ou équivalent, + Moyens humains de l’Entreprise, + Moyens techniques (matériels) liés au forage (limité à 8 pages), précisez les activités sous-traitées (études, carottages ou sondages, micro-forages, réalisation des fouilles d'entrée/sortie, évacuation des boues de forages, géoréférencement/géodétection des ouvrages et livrables cartographiques), + Références antérieures en matière de forage dirigé (3 Chantiers minimum de complexité différente réalisés sur les 2 dernières années).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accords-Cadres à bons de commandes multi-attributaires (2 attributaires).
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cotraitance (forme imposée) : Groupement Momentané d'Entreprises Solidaire OU Conjointe avec mandataire solidaire
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émision de facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0028
Titre: Lot 14_CENTRE-OUEST (CO) (Bretagne)_Forage Simple (<= 150 ml & yc micro-Forage)
Description: Prestations du Lot 14_CENTRE-OUEST (CO) (Bretagne)_Forage Simple (<= 150 ml & yc micro-Forage) : * Etudes faisabilités géotechniques réalisées en fonction des forages les missions G1 (pour les forages d’une longueur supérieure à 15 m), * Mise en chantier, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour la pose de tubes PE avec ou sans fourreaux, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour la pose de tubes ACIER avec ou sans fourreaux, * Géoréférencement en classe A des réseaux posés avec gyroscope préconisé et imposé au-delà de 80 ml. Durée ferme de l'Accord-Cadre 36 mois. Reconduction possible pour deux périodes de 12 mois maximum (2 ans). Montant d'engagement financier minimum du Lot : 72 000 Euros HT. Montant Maximum du Lot sur la durée totale de 5 ans : 800 000 Euros HT. Accord-Cadre à bons de Commandes mono-attributaire (1 attributaire). Pour ce Lot un seul attributaire, la Part de Marché sera de 100%.
Identifiant interne: GRDF_AO_315771_Lot 14 CO (Bretagne)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45255500 Travaux de forage et d'exploration
Options:
Description des options: Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Région CENTRE-OUEST (CO), Lot "CENTRE-OUEST" "Forage Simple" (Bretagne) composée des départements suivants : Côtes-d'Armor (22 / Finistère (29) / Ille-et-Vilaine (35) & Morbihan (56)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La vérification de l'aptitude et de la capacité de la candidature, en vue d'une invitation à soumissionner, sont effectuées sur la base des éléments suivants : - Situation de l’Entreprise (candidature irrecevable si non-conforme) : + Dossier administratif complet : Document de présentation de l’Entreprise, Pouvoir d’engagement, Déclaration sur l'honneur, Accord de Confidentialité, Lettre candidature DC1 et identification du type de groupement DC2 (formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr), Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, Attestation Régularité Fiscale & Sociale, Attestation sur l'honneur de non-condamnation situation de redressement judiciaire, Extrait inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), Attestation déclaration URSSAF - Exigences Minimales en terme de capacité technique (candidature irrecevable si non-conforme) : + Capacité technique minimale (Certification/Qualification) à démontrer par le candidat ou la cotraitance (activité listée comme étant non-sous- traitable) : § AIPR « Concepteur et Exécutant de travaux », § Z724 ou Entreprise certifiée en "Détection" et Entreprise certifiée en "Géoréférencement" - Capacité économique et financière : + Chiffre d’Affaires sur les 3 derniers exercices (2021, 2022, 2023), Chiffre d’Affaires HT du dernier exercice complet (2023) des Prestations qui concernent l’objet du Marché, Part du Chiffre d’Affaires réalisé avec GRDF, + Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Note Ellisphère ou équivalent. - Capacité technique : + Référencement FNTP ou FSTT ou équivalent, + Moyens humains de l’Entreprise, + Moyens techniques (matériels) liés au forage (limité à 8 pages), précisez les activités sous-traitées (études, carottages ou sondages, micro-forages, réalisation des fouilles d'entrée/sortie, évacuation des boues de forages, géoréférencement/géodétection des ouvrages et livrables cartographiques), + Références antérieures en matière de forage dirigé (3 Chantiers minimum de complexité différente réalisés sur les 2 dernières années).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accord-Cadre à bons de Commandes mono-attributaire (1 attributaire).
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cotraitance (forme imposée) : Groupement Momentané d'Entreprises Solidaire OU Conjointe avec mandataire solidaire
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émision de facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0029
Titre: Lot 15_CENTRE-OUEST (CO) (Centre-Val-de-Loire)_Forage Simple (<= 150 ml & yc micro-Forage)
Description: Prestations du Lot 15_CENTRE-OUEST (CO) (Centre-Val-de-Loire)_Forage Simple (<= 150 ml & yc micro-Forage) : * Etudes faisabilités géotechniques réalisées en fonction des forages les missions G1 (pour les forages d’une longueur supérieure à 15 m), * Mise en chantier, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour la pose de tubes PE avec ou sans fourreaux, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour la pose de tubes ACIER avec ou sans fourreaux, * Géoréférencement en classe A des réseaux posés avec gyroscope préconisé et imposé au-delà de 80 ml. Durée ferme de l'Accord-Cadre 36 mois. Reconduction possible pour deux périodes de 12 mois maximum (2 ans). Montant d'engagement financier minimum du Lot : 36 000 Euros HT. Montant Maximum du Lot sur la durée totale de 5 ans : 400 000 Euros HT. Accord-Cadre à bons de Commandes mono-attributaire (1 attributaire). Pour ce Lot un seul attributaire, la Part de Marché sera de 100%.
Identifiant interne: GRDF_AO_315771_Lot 15 CO (Centre-Val-de-Loire)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45255500 Travaux de forage et d'exploration
Options:
Description des options: Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires: Région CENTRE-OUEST (CO), Lot "CENTRE-OUEST" "Forage Simple" (Centre-Val-de-Loire) composée des départements suivants : Cher (18 ) / Eure-et-Loir (28) / Indre (36) / Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41) & Loiret (45)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La vérification de l'aptitude et de la capacité de la candidature, en vue d'une invitation à soumissionner, sont effectuées sur la base des éléments suivants : - Situation de l’Entreprise (candidature irrecevable si non-conforme) : + Dossier administratif complet : Document de présentation de l’Entreprise, Pouvoir d’engagement, Déclaration sur l'honneur, Accord de Confidentialité, Lettre candidature DC1 et identification du type de groupement DC2 (formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr), Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, Attestation Régularité Fiscale & Sociale, Attestation sur l'honneur de non-condamnation situation de redressement judiciaire, Extrait inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), Attestation déclaration URSSAF - Exigences Minimales en terme de capacité technique (candidature irrecevable si non-conforme) : + Capacité technique minimale (Certification/Qualification) à démontrer par le candidat ou la cotraitance (activité listée comme étant non-sous- traitable) : § AIPR « Concepteur et Exécutant de travaux », § Z724 ou Entreprise certifiée en "Détection" et Entreprise certifiée en "Géoréférencement" - Capacité économique et financière : + Chiffre d’Affaires sur les 3 derniers exercices (2021, 2022, 2023), Chiffre d’Affaires HT du dernier exercice complet (2023) des Prestations qui concernent l’objet du Marché, Part du Chiffre d’Affaires réalisé avec GRDF, + Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Note Ellisphère ou équivalent. - Capacité technique : + Référencement FNTP ou FSTT ou équivalent, + Moyens humains de l’Entreprise, + Moyens techniques (matériels) liés au forage (limité à 8 pages), précisez les activités sous-traitées (études, carottages ou sondages, micro-forages, réalisation des fouilles d'entrée/sortie, évacuation des boues de forages, géoréférencement/géodétection des ouvrages et livrables cartographiques), + Références antérieures en matière de forage dirigé (3 Chantiers minimum de complexité différente réalisés sur les 2 dernières années).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accord-Cadre à bons de Commandes mono-attributaire (1 attributaire).
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cotraitance (forme imposée) : Groupement Momentané d'Entreprises Solidaire OU Conjointe avec mandataire solidaire
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émision de facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Lot 16_CENTRE-OUEST (CO) (Pays-de-la-Loire)_Forage Simple (<= 150 ml & yc micro-Forage)
Description: Prestations du Lot 16_CENTRE-OUEST (CO) (Pays-de-la-Loire)_Forage Simple (<= 150 ml & yc micro-Forage) : * Etudes faisabilités géotechniques réalisées en fonction des forages les missions G1 (pour les forages d’une longueur supérieure à 15 m), * Mise en chantier, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour la pose de tubes PE avec ou sans fourreaux, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour la pose de tubes ACIER avec ou sans fourreaux, * Géoréférencement en classe A des réseaux posés avec gyroscope préconisé et imposé au-delà de 80 ml. Durée ferme de l'Accord-Cadre 36 mois. Reconduction possible pour deux périodes de 12 mois maximum (2 ans). Montant d'engagement financier minimum du Lot : 67 500 Euros HT. Montant Maximum du Lot sur la durée totale de 5 ans : 750 000 Euros HT. Accord-Cadre à bons de Commandes mono-attributaire (1 attributaire). Pour ce Lot un seul attributaire, la Part de Marché sera de 100%.
Identifiant interne: GRDF_AO_315771_Lot 16 CO (Pays-de-la-Loire)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45255500 Travaux de forage et d'exploration
Options:
Description des options: Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Région CENTRE-OUEST (CO), Lot "CENTRE-OUEST" "Forage Simple" (Pays-de-la-Loire) composée des départements suivants : Loire-Atlantique (44) / Maine-et-Loire (49) / Mayenne (53) / Sarthe (72) & Vendée (85)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 375 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La vérification de l'aptitude et de la capacité de la candidature, en vue d'une invitation à soumissionner, sont effectuées sur la base des éléments suivants : - Situation de l’Entreprise (candidature irrecevable si non-conforme) : + Dossier administratif complet : Document de présentation de l’Entreprise, Pouvoir d’engagement, Déclaration sur l'honneur, Accord de Confidentialité, Lettre candidature DC1 et identification du type de groupement DC2 (formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr), Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, Attestation Régularité Fiscale & Sociale, Attestation sur l'honneur de non-condamnation situation de redressement judiciaire, Extrait inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), Attestation déclaration URSSAF - Exigences Minimales en terme de capacité technique (candidature irrecevable si non-conforme) : + Capacité technique minimale (Certification/Qualification) à démontrer par le candidat ou la cotraitance (activité listée comme étant non-sous- traitable) : § AIPR « Concepteur et Exécutant de travaux », § Z724 ou Entreprise certifiée en "Détection" et Entreprise certifiée en "Géoréférencement" - Capacité économique et financière : + Chiffre d’Affaires sur les 3 derniers exercices (2021, 2022, 2023), Chiffre d’Affaires HT du dernier exercice complet (2023) des Prestations qui concernent l’objet du Marché, Part du Chiffre d’Affaires réalisé avec GRDF, + Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Note Ellisphère ou équivalent. - Capacité technique : + Référencement FNTP ou FSTT ou équivalent, + Moyens humains de l’Entreprise, + Moyens techniques (matériels) liés au forage (limité à 8 pages), précisez les activités sous-traitées (études, carottages ou sondages, micro-forages, réalisation des fouilles d'entrée/sortie, évacuation des boues de forages, géoréférencement/géodétection des ouvrages et livrables cartographiques), + Références antérieures en matière de forage dirigé (3 Chantiers minimum de complexité différente réalisés sur les 2 dernières années).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accord-Cadre à bons de Commandes mono-attributaire (1 attributaire).
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cotraitance (forme imposée) : Groupement Momentané d'Entreprises Solidaire OU Conjointe avec mandataire solidaire
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émision de facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
5.1.
Lot: LOT-0031
Titre: Lot 17_CENTRE-OUEST (CO) (Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Pays-de-la-Loire)_Forage Complexe (> 150 à 300ml + passages d'ouvrages)
Description: Prestations du Lot 17_CENTRE-OUEST (CO) (Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Pays-de-la-Loire)_Forage Complexe (> 150 à 300ml + passages d'ouvrages) : * Etudes réalisées selon la norme NF P 94-500 et comprenant en fonction des forages les missions G1 (pour les forages d’une longueur supérieure à 15 m et/ou G2 AVP et/ou G2 PRO, * Mise en chantier, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour la pose de tubes PE avec ou sans fourreaux, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour la pose de tubes ACIER avec ou sans fourreaux, * Réalisation de forage dirigé horizontal pour des chantiers complexes : chantiers pour lesquels le gestionnaire de l’obstacle impose un dossier d’ouvrage et/ou d’une longueur supérieure ou égale à 150 ml, * Géoréférencement en classe A des réseaux posés avec gyroscope préconisé et imposé au-delà de 80 ml. Durée ferme de l'Accord-Cadre 36 mois. Reconduction possible pour deux périodes de 12 mois maximum (2 ans). Montant Maximum du Lot sur la durée totale de 5 ans : 1 600 000 Euros HT. Accord-Cadre à bons de Commandes multi-attributaires (2 attributaires). Pour ce Lot : deux attributaires, les Parts de Marchés seront de 60% pour l'attributaire arrivant en première position / 40% pour l'attributaire arrivant en seconde position.
Identifiant interne: GRDF_AO_315771_Lot 17 CO (Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Pays-de-la-Loire)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45255500 Travaux de forage et d'exploration
Options:
Description des options: Reconduction expresse 2 fois 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Région CENTRE-OUEST (CO), Lot "CENTRE-OUEST" "Forage Simple" (Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Pays-de-la-Loire) : (Bretagne) composée des départements suivants : Côtes-d'Armor (22 / Finistère (29) / Ille-et-Vilaine (35) & Morbihan (56), (Centre-Val-de-Loire) composée des départements suivants : Cher (18 ) / Eure-et-Loir (28) / Indre (36) / Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41) & Loiret (45) & (Pays-de-la-Loire) composée des départements suivants : Loire-Atlantique (44) / Maine-et-Loire (49) / Mayenne (53) / Sarthe (72) & Vendée (85)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: La vérification de l'aptitude et de la capacité de la candidature, en vue d'une invitation à soumissionner, sont effectuées sur la base des éléments suivants : - Situation de l’Entreprise (candidature irrecevable si non-conforme) : + Dossier administratif complet : Document de présentation de l’Entreprise, Pouvoir d’engagement, Déclaration sur l'honneur, Accord de Confidentialité, Lettre candidature DC1 et identification du type de groupement DC2 (formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances : http://www.economie.gouv.fr), Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, Attestation Régularité Fiscale & Sociale, Attestation sur l'honneur de non-condamnation situation de redressement judiciaire, Extrait inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), Attestation déclaration URSSAF - Exigences Minimales en terme de capacité technique (candidature irrecevable si non-conforme) : + Capacité technique minimale (Certification/Qualification) à démontrer par le candidat ou la cotraitance ou un sous-traitant : § AIPR « Concepteur et Exécutant de travaux », § Z724 ou Entreprise certifiée en "Détection" et Entreprise certifiée en "Géoréférencement" § Norme NF P 94-500, Qualification SNCF GF1110 (SNCF RESEAU, l’IG9 1884 -130120-02C v02 du 2/02/2023) : - 02701 (Traversée sous voies HORS forage dirigé) ou équivalent, - 02702 (Traversées sous voies PAR forage dirigé) ou équivalent. - Capacité économique et financière : + Chiffre d’Affaires sur les 3 derniers exercices (2021, 2022, 2023), Chiffre d’Affaires HT du dernier exercice complet (2023) des Prestations qui concernent l’objet du Marché, Part du Chiffre d’Affaires réalisé avec GRDF, + Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021, 2022, 2023), + Note Ellisphère ou équivalent. - Capacité technique : + Référencement FNTP ou FSTT ou équivalent, + Moyens humains de l’Entreprise, + Moyens techniques (matériels) liés au forage (limité à 8 pages), précisez les activités sous-traitées (études, carottages ou sondages, micro-forages, réalisation des fouilles d'entrée/sortie, évacuation des boues de forages, géoréférencement/géodétection des ouvrages et livrables cartographiques), + Références antérieures en matière de forage dirigé (3 Chantiers minimum de complexité différente réalisés sur les 2 dernières années).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 02/05/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Accord-Cadre à bons de Commandes multi-attributaires (2 attributaires)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Cotraitance (forme imposée) : Groupement Momentané d'Entreprises Solidaire OU Conjointe avec mandataire solidaire
Montage financier: Paiement sur fonds propres Paiement par virement bancaire à 60 jours à date d'émision de facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats d'effectuer : - un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Judiciaire de Paris France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRDF
Numéro d’enregistrement: 444786511
Adresse postale: 17 rue des Bretons
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: GRDF : Direction Achats Approvisionnements
Téléphone: +33 6 33 56 62 23
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 208655-2025
Principale raison de la modification: Correction par l’acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a147a34-f68d-4178-a162-18d7a5a6ac39 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 08:57:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 229754-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
