A proximité de Saint-Denis 93210 Seine Saint Denis
Acheteur : GRDF
93200 Saint-Denis
Tel : 0251882896
  Reste 20 jours - Date de clôture estimée : 27/07/2026  
2 Lots
Lot 1
LOT 1 - AMOA IS-U SAP - NATIONAL - DAA
Lot 2
LOT 2 - AMOE développeurs IS-U SAP - NATIONAL - DAA
Secteurs d'activité
Services de conseil en systèmes informatiques.

AMOA AMOE développeur SAP

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/07/2026
JOUE - 468112-2026
468112-2026 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en systèmes informatiques – AMOA AMOE développeur SAP
OJ S 128/2026 07/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGRDF
Adresse électroniquenicolas.valentin@externe.grdf.fr
Activité de l’entité adjudicatriceProduction, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAMOA AMOE développeur SAP
DescriptionLa Direction des Systèmes d'Information de GRDF dispose actuellement de plusieurs contrats d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) et d'assistance à maîtrise d'œuvre (AMOE) relatifs à l'environnement SAP ISU, arrivant à échéance. Ces prestations contribuent au maintien en condition opérationnelle, à la maintenance évolutive et corrective ainsi qu'à la transformation du SI OMEGA, système critique au cœur des activités de GRDF. La présente consultation a pour objet le renouvellement de ces prestations afin d'assurer la continuité des activités, de sécuriser les compétences SAP ISU et de permettre la réalisation des projets d'évolution du système d'information. Le marché vise à mettre à disposition de GRDF des profils experts AMOA et AMOE intervenant sur les technologies SAP ISU afin de couvrir notamment les activités suivantes : pilotage fonctionnel et technique, recueil et analyse des besoins, rédaction des spécifications, accompagnement des métiers, conception, développement, paramétrage, recette, gestion des incidents et support aux utilisateurs. Les prestations attendues devront permettre : d'assurer le maintien en condition opérationnelle des applications SAP ISU ; de réaliser les évolutions fonctionnelles et techniques du SI ; d'accompagner les projets de transformation et de modernisation du système d'information ; de garantir la qualité de service, la fiabilité des données et la continuité des opérations ; de renforcer les capacités de pilotage et d'expertise de la DSI sur les domaines SAP concernés. Le titulaire interviendra sous la forme de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et/ou d'assistance à maîtrise d'œuvre réalisées en étroite collaboration avec les équipes GRDF. La présente consultation est composée de deux lots : Lot 1 : Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) SAP ISU ; Lot 2 : Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Œuvre (AMOE) et Développement SAP ISU. Merci de joindre impérativement à votre dossier de candidature les documents listés ci-dessous. Ils doivent être fournis par le candidat et par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée : A01 : Formulaire DC1 ou lettre de candidature. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire DC1, et produit les renseignements ou documents demandés par l’acheteur. A02 : Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. En cas de candidature groupée, il est fourni par chaque membre du groupement. A03 : Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (pouvoir d’engagement). A04 : Attestation de régularité fiscale. A05 : Attestations de régularité sociale. A06 : Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle, couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation. (Attestation RC). A07 : Immatriculation (Numéro SIREN). A08 : Liasses fiscales des 3 derniers exercices. A09 : Attestation de non-condamnation. A10 : DUME (Si pas de DC1/DC2). A11 : Références A12 : Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire et du plan de continuité d’activité, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure, A13 : Le cadre de réponse « 26-DA-PROC14129_cadre de réponse de candidature » dument remplie au format word. A13b : Le fichier de réponse nommé 26-DA-PROC14129-REPONSE TECHNIQUE_NOMSOCIETE_LOT1OU2 Merci de respecter la numérotation « A01, A02, … » dans le nom des documents fournis. La phase dites RFI sera noté via ces critères : 1- Les capacités techniques et professionnelles, à développer en Point E du présent dossier de demande de participation (pondération 80%). Moyens humains de l’entreprise en lien avec l’objet du marché Pondération 35% Moyen technique de l'entreprise en lien avec l'objet du marché Pondération 35% Qualité et pertinence de 3 références datant de moins de 3 ans, en lien avec l’objet du marché concerné. Pondération 30% 2- Les capacités économiques et financières, à compléter au Point D du présent dossier de demande de participation (pondération 20%). Ces capacités seront appréciées au regard des capacités financières dont dispose le candidat pour assurer la bonne et complète exécution de l'objet du présent avis de marché : Evolution du Ratio EBITDA sur le Chiffre d’affaires sur les derniers exercices (2024/2023/2022) Pondération 35% Evolution du cash-flow opérationnel sur les 3 dernières exercices. (2024/2023/2022) Pondération 30% Evolution du taux d’endettement sur les 3 derniers exercices. (2024/2023/2022) Pondération 35%
Identifiant de la procédure61e39649-6e1d-4ab4-9a2d-500aa08f81f0
Identifiant interneGRDF_AO_P_000826
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA14 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre16 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe candidat devra remplir et prendre en compte l'ensemble des indications mentionnées dans le document intitulé 26-DA-PROC14129_cadre de réponse de candidature Les candidats sont informés que les exigences minimums suivantes sont requises concernant ce marché : - Les ressources de l'entreprise doivent être localisée en France - Certificat ISO 27001 ou équivalence (Système de Management de la Sécurité de l’information)​ - Utilisation uniquement de la langue française à l’oral et à l’écrit - Le Candidat devra justifier sa capacité à intervenir sur l’ensemble du territoire de France métropolitaine. Les candidats devront impérativement remplir le cadre de candidature intitulé 26-DA-PROC14129_cadre de réponse de candidature
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionAvis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrenceMotifs d'exclusion définis aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLOT 1 - AMOA IS-U SAP - NATIONAL - DAA
DescriptionLa Direction des Systèmes d'Information de GRDF dispose actuellement de plusieurs contrats d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) et d'assistance à maîtrise d'œuvre (AMOE) relatifs à l'environnement SAP ISU, arrivant à échéance. Ces prestations contribuent au maintien en condition opérationnelle, à la maintenance évolutive et corrective ainsi qu'à la transformation du SI OMEGA, système critique au cœur des activités de GRDF. La présente consultation a pour objet le renouvellement de ces prestations afin d'assurer la continuité des activités, de sécuriser les compétences SAP ISU et de permettre la réalisation des projets d'évolution du système d'information. Le marché vise à mettre à disposition de GRDF des profils experts AMOA et AMOE intervenant sur les technologies SAP ISU afin de couvrir notamment les activités suivantes : pilotage fonctionnel et technique, recueil et analyse des besoins, rédaction des spécifications, accompagnement des métiers, conception, développement, paramétrage, recette, gestion des incidents et support aux utilisateurs. Les prestations attendues devront permettre : d'assurer le maintien en condition opérationnelle des applications SAP ISU ; de réaliser les évolutions fonctionnelles et techniques du SI ; d'accompagner les projets de transformation et de modernisation du système d'information ; de garantir la qualité de service, la fiabilité des données et la continuité des opérations ; de renforcer les capacités de pilotage et d'expertise de la DSI sur les domaines SAP concernés. Le titulaire interviendra sous la forme de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et/ou d'assistance à maîtrise d'œuvre réalisées en étroite collaboration avec les équipes GRDF. Le présent lot (LOT 1) concerne : Lot 1 : Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) SAP ISU ; Merci de joindre impérativement à votre dossier de candidature les documents listés ci-dessous. Ils doivent être fournis par le candidat et par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée : A01 : Formulaire DC1 ou lettre de candidature. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire DC1, et produit les renseignements ou documents demandés par l’acheteur. A02 : Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. En cas de candidature groupée, il est fourni par chaque membre du groupement. A03 : Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (pouvoir d’engagement). A04 : Attestation de régularité fiscale. A05 : Attestations de régularité sociale. A06 : Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle, couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation. (Attestation RC). A07 : Immatriculation (Numéro SIREN). A08 : Liasses fiscales des 3 derniers exercices. A09 : Attestation de non-condamnation. A10 : DUME (Si pas de DC1/DC2). A11 : Références A12 : Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire et du plan de continuité d’activité, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure, A13 : Le cadre de réponse « 26-DA-PROC14129_cadre de réponse de candidature » dument remplie au format word. Merci de respecter la numérotation « A01, A02, … » dans le nom des documents fournis. A13b : Le fichier de réponse nommé 26-DA-PROC14129-REPONSE TECHNIQUE_NOMSOCIETE_LOT1OU2 La phase dites RFI sera noté via ces critères : 1- Les capacités techniques et professionnelles, à développer en Point E du présent dossier de demande de participation (pondération 80%). Moyens humains de l’entreprise en lien avec l’objet du marché Pondération 35% Moyen technique de l'entreprise en lien avec l'objet du marché Pondération 35% Qualité et pertinence de 3 références datant de moins de 3 ans, en lien avec l’objet du marché concerné. Pondération 30% 2- Les capacités économiques et financières, à compléter au Point D du présent dossier de demande de participation (pondération 20%). Ces capacités seront appréciées au regard des capacités financières dont dispose le candidat pour assurer la bonne et complète exécution de l'objet du présent avis de marché : Evolution du Ratio EBITDA sur le Chiffre d’affaires sur les derniers exercices (2024/2023/2022) Pondération 35% Evolution du cash-flow opérationnel sur les 3 dernières exercices. (2024/2023/2022) Pondération 30% Evolution du taux d’endettement sur les 3 derniers exercices. (2024/2023/2022) Pondération 35%
Identifiant interneGRDF_AO_P_000826_01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Options
Description des options2 périodes de reconduction de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée01/01/2032
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA7 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures27/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contratMarché multi attributaires (3 fournisseurs sélectionnés) à marchés subséquents
Un accord de confidentialité est requisnon
Arrangement financierPaiement sur Fonds Propres paiement par virement bancaire à 60 jours à date d’émission de facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursGRDF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesGRDF
Organisation qui traite les offresGRDF
5.1.
LotLOT-0002
TitreLOT 2 - AMOE développeurs IS-U SAP - NATIONAL - DAA
DescriptionLa Direction des Systèmes d'Information de GRDF dispose actuellement de plusieurs contrats d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) et d'assistance à maîtrise d'œuvre (AMOE) relatifs à l'environnement SAP ISU, arrivant à échéance. Ces prestations contribuent au maintien en condition opérationnelle, à la maintenance évolutive et corrective ainsi qu'à la transformation du SI OMEGA, système critique au cœur des activités de GRDF. La présente consultation a pour objet le renouvellement de ces prestations afin d'assurer la continuité des activités, de sécuriser les compétences SAP ISU et de permettre la réalisation des projets d'évolution du système d'information. Le marché vise à mettre à disposition de GRDF des profils experts AMOA et AMOE intervenant sur les technologies SAP ISU afin de couvrir notamment les activités suivantes : pilotage fonctionnel et technique, recueil et analyse des besoins, rédaction des spécifications, accompagnement des métiers, conception, développement, paramétrage, recette, gestion des incidents et support aux utilisateurs. Les prestations attendues devront permettre : d'assurer le maintien en condition opérationnelle des applications SAP ISU ; de réaliser les évolutions fonctionnelles et techniques du SI ; d'accompagner les projets de transformation et de modernisation du système d'information ; de garantir la qualité de service, la fiabilité des données et la continuité des opérations ; de renforcer les capacités de pilotage et d'expertise de la DSI sur les domaines SAP concernés. Le titulaire interviendra sous la forme de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et/ou d'assistance à maîtrise d'œuvre réalisées en étroite collaboration avec les équipes GRDF. Le présent lot (LOT 2) concerne : Lot 2 : Prestations d'Assistance à Maîtrise d'Œuvre (AMOE) et Développement SAP ISU. Merci de joindre impérativement à votre dossier de candidature les documents listés ci-dessous. Ils doivent être fournis par le candidat et par chaque membre du groupement en cas de candidature groupée : A01 : Formulaire DC1 ou lettre de candidature. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire DC1, et produit les renseignements ou documents demandés par l’acheteur. A02 : Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. En cas de candidature groupée, il est fourni par chaque membre du groupement. A03 : Les pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (pouvoir d’engagement). A04 : Attestation de régularité fiscale. A05 : Attestations de régularité sociale. A06 : Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle, couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation. (Attestation RC). A07 : Immatriculation (Numéro SIREN). A08 : Liasses fiscales des 3 derniers exercices. A09 : Attestation de non-condamnation. A10 : DUME (Si pas de DC1/DC2). A11 : Références A12 : Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire et du plan de continuité d’activité, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure, A13 : Le cadre de réponse « 26-DA-PROC14129_cadre de réponse de candidature » dument remplie au format word. Merci de respecter la numérotation « A01, A02, … » dans le nom des documents fournis. A13b : Le fichier de réponse nommé 26-DA-PROC14129-REPONSE TECHNIQUE_NOMSOCIETE_LOT1OU2 La phase dites RFI sera noté via ces critères : 1- Les capacités techniques et professionnelles, à développer en Point E du présent dossier de demande de participation (pondération 80%). Moyens humains de l’entreprise en lien avec l’objet du marché Pondération 35% Moyen technique de l'entreprise en lien avec l'objet du marché Pondération 35% Qualité et pertinence de 3 références datant de moins de 3 ans, en lien avec l’objet du marché concerné. Pondération 30% 2- Les capacités économiques et financières, à compléter au Point D du présent dossier de demande de participation (pondération 20%). Ces capacités seront appréciées au regard des capacités financières dont dispose le candidat pour assurer la bonne et complète exécution de l'objet du présent avis de marché : Evolution du Ratio EBITDA sur le Chiffre d’affaires sur les derniers exercices (2024/2023/2022) Pondération 35% Evolution du cash-flow opérationnel sur les 3 dernières exercices. (2024/2023/2022) Pondération 30% Evolution du taux d’endettement sur les 3 derniers exercices. (2024/2023/2022) Pondération 35%
Identifiant interneGRDF_AO_P_000826_02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Options
Description des options2 options de reconduction de 12 mois chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée01/01/2032
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA7 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure7
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures27/07/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contratMarché multi attributaires (3 fournisseurs) à marchés subséquents
Un accord de confidentialité est requisnon
Arrangement financierPaiement sur Fonds Propres Paiement par virement bancaire à 60 jours date d'émission de la facture.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursGRDF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéGRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesGRDF
Organisation qui traite les offresGRDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielGRDF
Numéro d’enregistrement444786511
DépartementDirection des Achats et Approvisionnements de GRDF
Adresse postale17 rue des Bretons
VilleSaint Denis
Code postal93210
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactNICOLAS VALENTIN
Adresse électroniquenicolas.valentin@externe.grdf.fr
Téléphone0251882896
Adresse internethttps://www.grdf.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/usr/login/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officielIVALUA
Numéro d’enregistrement428796858
Adresse postale102, avenue de Paris
VilleMassy
Code postal91300
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb44bb844-4339-45fe-aad6-7e40c6a6ef29  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis03/07/2026 16:35:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender)03/07/2026 16:35:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis468112-2026
Numéro de publication au JO S128/2026
Date de publication07/07/2026