Avis de marché - Avis n° 26-60003 du 17/06/2026
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-60003
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Le GIPSAP recherche un service autonomie à domicile (SAD) afin d'assurer le relais de l'accueillant familial durant les journées de formation obligatoire et garantir la continuité de l'accompagnement des personnes accueillies.
Lieu d'exécution et de livraison :Ile de la Réunion
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Prestation de remplacement à domicile des accueillants familiaux agréés, assurant la continuité de l’accompagnement de personnes âgées et/ou en situation de handicap accueillies en accueil familial sur le territoire de La Réunion, durant les journées de formation obligatoire des accueillants.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : CF CCATP+RC
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/08/2026 et jusqu'au 31/12/2026
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/08/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Conditions relatives au marché : voir RC et CCATP joints au DCE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conditions relatives au marché : voir RC et CCATP joints au DCE
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Conditions relatives au marché : voir RC et CCATP joints au DCE
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : L’arrêté d’autorisation du Conseil Départemental de la Réunion
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Toutes les informations et documents demandés sont joints au DCE dans le RC+CCATP
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/07/2026 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GIPSAPM2602
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/06/2026
