1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Établissement Public territorial Plaine Commune
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation porte sur le marché de « TRAVAUX D?AMENAGEMENT DU PARC MARCEL CACHIN ET SES ESPACES PUBLICS CONNEXES ». La présente consultation porte sur la publication du lot suivant : ? LOT 5 : AIRE DE JEUX Le présent marché public est un marché public de travaux.
Description: La présente consultation porte sur le marché de « TRAVAUX D?AMENAGEMENT DU PARC MARCEL CACHIN ET SES ESPACES PUBLICS CONNEXES ». La présente consultation porte sur la publication du lot suivant : ? LOT 5 : AIRE DE JEUX Le présent marché public est un marché public de travaux conformément à l?article L 1111-2 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG travaux en vigueur conformément à l?arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du CCAG Travaux. La procédure de passation du présent marché public est celle de l?appel d?offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 61e469a6-6dc9-4d6d-8991-782444a93333
Identifiant interne: KM20241017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 5 - AIRE DE JEUX
Description: LOT 5 - AIRE DE JEUX
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112720 Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités administratives, professionnelles, techniques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre jugée au regard de la note méthodologique - 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale de l'offre - 5%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité sociale de l'offre - 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/11/2024 12:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement Public territorial Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement Public territorial Plaine Commune
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Établissement Public territorial Plaine Commune
Numéro d’enregistrement: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Kenza MEHDAOUI
Téléphone: +33 155936334
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Téléphone: +33 149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3d09340f-54f6-4cd8-b596-120041b20410 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 14:02:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 686290-2024
Numéro de publication au JO S: 219/2024
Date de publication: 11/11/2024
