Réalisation de prestation(s) globale(s) de diffusion de messages via plusieurs médias (sms - mails - messages vocaux).Il s’agit d’une prestation de service portant sur l’envoi égrené et de masse de sms, mails et messages vocaux. Les conditions administratives d’exécution des prestations sont indiquées dans le CCAP.

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Etablissement français du sang

Adresse électronique: Stde.marches.publics@efs.sante.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2.1.

Procédure

Titre: Réalisation de prestation(s) globale(s) de diffusion de messages via plusieurs médias (sms - mails - messages vocaux).Il s’agit d’une prestation de service portant sur l’envoi égrené et de masse de sms, mails et messages vocaux. Les conditions administratives d’exécution des prestations sont indiquées dans le CCAP.

Description: Réalisation de prestation(s) globale(s) de diffusion de messages via plusieurs médias (sms - mails - messages vocaux).Il s’agit d’une prestation de service portant sur l’envoi égrené et de masse de sms, mails et messages vocaux. Les conditions administratives d’exécution des prestations sont indiquées dans le CCAP. Le présent marché public comprend les interconnexions les licences et les prestations de service associées nécessaires pour rendre un service conforme aux prescriptions du CCTP. A cette fin, le descriptif technique et les conditions techniques d’exécution des prestations sont explicités dans le CCTP.

Identifiant de la procédure: be782104-6298-4d55-9309-a41fa0167404

Avis précédent: 406047-2025

Identifiant interne: EFS_SC2947

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79342200 Services de promotion

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 20 avenue du stade de france

Ville: Saint-Denis

Code postal: 93218

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Informations complémentaires: France métropolitaine et DROM

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 9 684 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le marché est engagé sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique - Articles L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique

Sans objet

Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: PRESTATION GLOBALE DE DIFFUSION DE MESSAGES VIA PLUSIEURS MEDIAS

Description: Lot n°1: Routage de SMS vers les donneurs et les promettants au don du sang de l’EFS

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 64212100 Services de messages courts (SMS)

Nomenclature complémentaire (cpv): 64216100 Services de messagerie électronique

Options:

Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, pour une période d’un (1) an ferme. A l’issue de la première période ferme, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 20 avenue du stade de france

Ville: Saint-Denis

Code postal: 93210

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 7 656 800,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 131 600,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Selon modalités décrites au 1.11.2 du règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60,00

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Selon modalités décrites au 1.11.2 du règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement français du sang

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement français du sang

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement français du sang

Organisation qui exécute le paiement: Etablissement français du sang

Organisation qui signe le contrat: Etablissement français du sang

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: PRESTATION GLOBALE DE DIFFUSION DE MESSAGES VIA PLUSIEURS MEDIAS

Description: Prestation(s) de location de fichiers prospects et le routage de mails, de SMS et de messages vocaux (VMS)

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 64216100 Services de messagerie électronique

Nomenclature complémentaire (cpv): 64212100 Services de messages courts (SMS)

Options:

Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, pour une période d’un (1) an ferme. A l’issue de la première période ferme, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 20 avenue du stade de france

Ville: Saint-Denis

Code postal: 93218

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Informations complémentaires: France métropolitaine et DROM

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 516 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Le lot n°2 a été déclaré sans suite pour cause de motif d’intérêt général le 18 décembre 2025

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: selon modalités du 1.12.2 du règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: apprécié au regard du DQE complété par les candidats

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement français du sang

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement français du sang

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: PRESTATION GLOBALE DE DIFFUSION DE MESSAGES VIA PLUSIEURS MEDIAS

Description: Campagne marketing via le dépôt de messages vocaux (VMS)

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 64212100 Services de messages courts (SMS)

Options:

Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire, pour une période d’un (1) an ferme. A l’issue de la première période ferme, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 20 avenue du stade de france

Ville: Saint-Denis

Code postal: 93210

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

Informations complémentaires: France métropolitaine et DROM

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 512 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 024 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: selon modalités décrites 1.11.2 du réglement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40,00

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: selon modalités décrites 1.11.2 du règlement de consultation