Fourniture de véhicules neufs en location longue durée sans chauffeur pour l’EFS.

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Etablissement français du sang

Adresse électronique: Stde.marches.publics@efs.sante.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2.1.

Procédure

Titre: Fourniture de véhicules neufs en location longue durée sans chauffeur pour l’EFS.

Description: Fourniture de véhicules neufs en location longue durée sans chauffeur pour l’EFS.

Identifiant de la procédure: 930ba7b2-1e51-474a-b11b-5ce690681b3c

Identifiant interne: EFS_SC2843

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 20 avenue du stade de France

Ville: Saint-Denis

Code postal: 93210

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 18 757 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Code de la Commande publique - Article L.2124-2 et articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique

Sans objet

Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Location longue durée de véhicule particulier sans aménagement

Description: Location longue durée de véhicule particulier sans aménagement

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 20 avenue du stade de france

Ville: Saint-denis

Code postal: 93210

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 4 Ans

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 11 867 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: selon modalités décrites à l'article 1.9.5 du règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: selon modalités décrites à l'article 1.9.5 du règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Sécurité

Description: selon modalités décrites à l'article 1.9.5 du règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551- 23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA) personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. un recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. un recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement français du sang

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement français du sang

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement français du sang

Organisation qui exécute le paiement: Etablissement français du sang

Organisation qui signe le contrat: Etablissement français du sang

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Location longue durée de véhicule utilitaire avec aménagement

Description: Location longue durée de véhicule utilitaire avec aménagement

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 20 avenue du stade de france

Ville: Saint-Denis

Code postal: 93210

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 4 Ans

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 4 246 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 500 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Nom: Valeur technique

Description: Selon modalités décrites à l'article 1.9.5 du règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 25,00

Critère:

Type: Qualité

Nom: Sécurité

Description: Selon modalités décrites à l'article 1.9.5 du règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10,00

Critère:

Type: Prix

Nom: Prix

Description: Selon modalités décrites à l'article 1.9.5 du règlement de consultation

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 65,00

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer :- un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551- 23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA) personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. un recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. un recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement français du sang

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement français du sang

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil

Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement français du sang

Organisation qui exécute le paiement: Etablissement français du sang

Organisation qui signe le contrat: Etablissement français du sang

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Location longue durée de fourgon type BOXER/MASTER avec aménagement

Description: Location longue durée de fourgon type BOXER/MASTER avec aménagement

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 20 avenue du stade de france

Ville: Saint-Denis

Code postal: 93210

Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 4 Ans

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 2 643 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 300 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique et par décision en date du 13 juin 2025, il a été décidé de ne pas attribuer le lot n°3 pour un motif d’intérêt général lié à la disparition du besoin de location longue durée de véhicules.