1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement français du sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d’équipements et de dispositifs médicaux intercept pour la préparation sécurisée et la viro-atténuation des produits sanguins labiles (PSL) par la technologie intercept et la réalisation de prestations associées.Les conditions administratives d’exécution des prestations sont définies dans le CCAP.Le descriptif technique et les conditions techn
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture d’équipements et de dispositifs médicaux intercept pour la préparation sécurisée et la viro-atténuation des produits sanguins labiles (PSL) par la technologie intercept et la réalisation de prestations associées. Les conditions administratives d’exécution des prestations sont définies dans le CCAP. Le descriptif technique et les conditions techn
Identifiant de la procédure: c01fcf2c-5410-4c1f-aa19-ad36e46ed5e7
Identifiant interne: EFS_SC2993
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: PROCEDURE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE PREALABLES
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141613 Poches à sang
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 avenue du stade de France 20 avenue du stade de france
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
articles L.2122-1, R.2122-3 2° et R.2122-3 3° du code de la commande publique - Code de la commande publique
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d’équipements et de dispositifs médicaux intercept pour la préparation sécurisée et la viro-atténuation des produits sanguins labiles (PSL) par la technologie intercept et réalisation de prestations associées
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture d’équipements et de dispositifs médicaux intercept pour la préparation sécurisée et la viro-atténuation des produits sanguins labiles (PSL) par la technologie intercept et la réalisation de prestations associées. Les conditions administratives d’exécution des prestations sont définies dans le CCAP. Le descriptif technique et les conditions techn
Identifiant interne: EFS_SC2993
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141613 Poches à sang
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 avenue du stade de france
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut s'il le souhaite exercer : Un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - dans un délai de 2 mois après 98546- 2 026 Page 3/5 accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421- 7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA Organisation qui fournit des informations complémentaires
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement français du sang
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement français du sang
Organisation qui signe le contrat: Etablissement français du sang
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 150 000 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Le recours à la procédure prévue à l’article R.2122-3 du Code de la commande publique se justifie en raison de contraintes techniques et de la protection de droits d’exclusivité. En effet, la société CERUS est la seule en mesure de : • Commercialiser le système d’inactivation des pathogènes approuvé par les autorités compétentes ; efs.sante.fr ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG – RAPPORT DE PRESENTATION / Relu par : Maxime BROTHIER, juriste, DJC 6/16 • Distribuer les dispositifs médicaux à usage unique (DMU) nécessaires au fonctionnement de ce procédé ; • Assurer, directement ou par l’intermédiaire de prestataires agréés, les opérations de maintenance préventive et curative des équipements concernés.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CERUS EUROPE BV
Offre:
Identifiant de l’offre: CERUS EUROPE BV
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 00A26043
Titre: Fourniture d’équipements et de dispositifs médicaux intercept pour la préparation sécurisée et la viro-atténuation des produits sanguins labiles (PSL) par la technologie intercept et réalisation de prestations associées
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/03/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Etablissement français du sang
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement français du sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Ville: Saint-denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Téléphone: 0155939500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de montreuil
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CERUS EUROPE BV
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 493796940
Adresse postale: STATIONSSTRAAT 79-D
Ville: AMERSFOORT
Code postal: 3811
Subdivision pays (NUTS): Utrecht (NL350)
Pays: Pays-Bas
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: da283c76-e0b9-44b8-a4e4-76cc9812068e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2026 09:20:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 296106-2026
Numéro de publication au JO S: 84/2026
Date de publication: 30/04/2026
