1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement français du sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE LOGICIEL D’INTERPRETATION INDISPENSABLE A PRODUCTION D’UN RESULTAT ANALYTIQUE DANS LE CADRE DU SEQUENCAGE NOUVELLE GENERATION
Description: Le présent marché public a pour objet la FOURNITURE DE LOGICIEL D’INTERPRETATION INDISPENSABLE A PRODUCTION D’UN RESULTAT ANALYTIQUE DANS LE CADRE DU SEQUENCAGE NOUVELLE GENERATION
Identifiant de la procédure: 51709ad9-b23e-4ebf-990d-317b079b9cd4
Identifiant interne: EFS_SC2849
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 avenue du stade de france
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public est engagée sous la forme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article L.2122-1 et à l’article R.2122-3 alinéa 2 du code de la commande publique. Le recours à l’article R.2122-3 alinéa 2 du code de la commande publique se justifie par des raisons techniques suivantes : - En raison du caractère critique du dispositif logiciel pour la continuité des activités des laboratoires HLA EFS étant entendu un arrêt de la commercialisation du réactif, - En raison de la nécessité de sélectionner un produit déjà marqué CE sous IVDR, seul gage de conformité réglementaire à ce jour, - En raison du risque réglementaire et opérationnel lié à l’usage d’un logiciel en statut legacy, - Enfin en raison de la disponibilité identifiée d’un opérateur économique unique (EUROBIO) répondant à ces exigences. La seule solution immédiatement disponible à date permettant la production de la nouvelle version du réactif.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE LOGICIEL D’INTERPRETATION INDISPENSABLE A PRODUCTION D’UN RESULTAT ANALYTIQUE DANS LE CADRE DU SEQUENCAGE NOUVELLE GENERATION
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de logiciel d’interprétation indispensable à la production d’un résultat analytique dans le cadre du séquençage nouvelle génération pour l’EFS.
Identifiant interne: EFS_SC2849
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 avenue du stade de france
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 230 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : France Métropolitaine(Hors DROM). Le présent marché constitue un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations relevant de chacune des parties est indiquée au CCAP. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu comme suit : • Avec seulement un maximum de 350 000€ HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) pour la durée totale de l’accord-cadre.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Selon modalités décrites dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut s'il le souhaite exercer : - Un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - dans un délai de 2 mois après 98546 2 026 Page 3/5 accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421 7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement français du sang
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement français du sang
Organisation qui signe le contrat: Etablissement français du sang
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 350 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle, autres que ceux définis à l’article 5, point 10, de la directive 2014/23/UE
Autre justification: Le marché public est engagée sous la forme d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article L.2122-1 et à l’article R.2122-3 alinéa 2 du code de la commande publique. Le recours à l’article R.2122-3 alinéa 2 du code de la commande publique se justifie par des raisons techniques suivantes : - En raison du caractère critique du dispositif logiciel pour la continuité des activités des laboratoires HLA EFS étant entendu un arrêt de la commercialisation du réactif, - En raison de la nécessité de sélectionner un produit déjà marqué CE sous IVDR, seul gage de conformité réglementaire à ce jour, - En raison du risque réglementaire et opérationnel lié à l’usage d’un logiciel en statut legacy, - Enfin en raison de la disponibilité identifiée d’un opérateur économique unique (EUROBIO) répondant à ces exigences. La seule solution immédiatement disponible à date permettant la production de la nouvelle version du réactif.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROBIO SCIENTIFIC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE_EUROBIO SCIENTIFIC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 00B26075
Titre: FOURNITURE DE LOGICIEL D’INTERPRETATION INDISPENSABLE A PRODUCTION D’UN RESULTAT ANALYTIQUE DANS LE CADRE DU SEQUENCAGE NOUVELLE GENERATION
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Etablissement français du sang
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement français du sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Ville: Saint-denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Téléphone: 0155939500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil-sous-bois
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EUROBIO SCIENTIFIC
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 41448817100045
Adresse postale: 7, Avenue de Scandinavie – LES ULIS, ZA de Courtaboeuf
Ville: Courtaboeuf
Code postal: 91953
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: c48472ab-02d1-4877-b2bb-97d4fa1b7387 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 12:44:12 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 521876-2026
Numéro de publication au JO S: 143/2026
Date de publication: 28/07/2026
