1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement français du sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et maintenance de soudeuses de tubulures, mobiles, mono-têtes et multi-têtes compatibles PVC et/ou EVA pour l’EFS (DROM inclus) et le CTSA
Description: Acquisition et maintenance de soudeuses de tubulures, mobiles, mono-têtes et multi-têtes compatibles PVC et/ou EVA pour l’EFS (DROM inclus) et le CTSA
Identifiant de la procédure: 48eb7d7e-0449-48c6-92c1-a1e7b88daee7
Identifiant interne: EFS_SC3236
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d’offres ouvert, conformément à l’article L. 2124-2 ainsi qu’aux articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2 et R. 2161-4 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 Avenue du Stade de France
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les fournitures et services pourront être livrées sur l’ensemble des sites de l’EFS en Métropole et dans les DROM (Guyane – Martinique – Guadeloupe – Réunion) ainsi que les sites du CTSA en Métropole.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et maintenance de soudeuses de tubulures, mobiles, mono-têtes et multi-têtes compatibles PVC et/ou EVA pour l’EFS (DROM inclus) et le CTSA
Description: Soudeuses mobiles pour tubulures PVC
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 Avenue du Stade de France
Ville: Saint-denis
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les fournitures et services pourront être livrées sur l’ensemble des sites de l’EFS en Métropole et dans les DROM (Guyane – Martinique – Guadeloupe – Réunion) ainsi que les sites du CTSA en Métropole.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour analyser techniquement les offres, l’EFS entend mener des tests des équipements sur une durée d’environ 3 mois pour chacun des 5 lots. Par conséquent, les candidats devront produire, à l’appui de leur offre, à titre gracieux, des exemplaires de l’équipement ainsi que les consommables associés en quantité suffisantes pour les évaluations (dans les conditions prévues aux protocoles de tests soudeuses en annexes au présent règlement de la consultation).Les modalités de transmission des échantillons sont décrites à l'article 2.4 du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: basé sur un Détail Quantitatif Estimatif masqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: • Tests de l’équipement in situ : possibilité de connecter des tubulures de diamètres différents, durée de mise en route, facilité d’utilisation, nettoyage, taux de défauts, etc. – 32% • Performances techniques de l’équipement selon Cadre de Réponse Technique (CRT) – 10% • Prestations de services et d’entretiens selon CRT – 10% • RSE selon Cadre de Réponse Technique (CRT) : 8%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement français du sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement français du sang
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Acquisition et maintenance de soudeuses de tubulures, mobiles, mono-têtes et multi-têtes compatibles PVC et/ou EVA pour l’EFS (DROM inclus) et le CTSA
Description: Soudeuses fixes mono-tête, mono-tête à pince déportée pour tubulures PVC
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 Avenue du Stade de France
Ville: Saint-denis
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les fournitures et services pourront être livrées sur l’ensemble des sites de l’EFS en Métropole et dans les DROM (Guyane – Martinique – Guadeloupe – Réunion) ainsi que les sites du CTSA en Métropole.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour analyser techniquement les offres, l’EFS entend mener des tests des équipements sur une durée d’environ 3 mois pour chacun des 5 lots. Par conséquent, les candidats devront produire, à l’appui de leur offre, à titre gracieux, des exemplaires de l’équipement ainsi que les consommables associés en quantité suffisantes pour les évaluations (dans les conditions prévues aux protocoles de tests soudeuses en annexes au présent règlement de la consultation).Les modalités de transmission des échantillons sont décrites à l'article 2.4 du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: basé sur un Détail Quantitatif Estimatif masqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: • Tests de l’équipement in situ : possibilité de connecter des tubulures de diamètres différents, durée de mise en route, facilité d’utilisation, nettoyage, taux de défauts, etc. – 32% • Performances techniques de l’équipement selon Cadre de Réponse Technique (CRT) – 10% • Prestations de services et d’entretiens selon CRT – 10% • RSE selon Cadre de Réponse Technique (CRT) : 8%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement français du sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement français du sang
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Acquisition et maintenance de soudeuses de tubulures, mobiles, mono-têtes et multi-têtes compatibles PVC et/ou EVA pour l’EFS (DROM inclus) et le CTSA
Description: Soudeuses fixes multi têtes pour tubulure PVC
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 Avenue du Stade de France
Ville: Saint-denis
Code postal: 93218
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les fournitures et services pourront être livrées sur l’ensemble des sites de l’EFS en Métropole et dans les DROM (Guyane – Martinique – Guadeloupe – Réunion) ainsi que les sites du CTSA en Métropole.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 135 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour analyser techniquement les offres, l’EFS entend mener des tests des équipements sur une durée d’environ 3 mois pour chacun des 5 lots. Par conséquent, les candidats devront produire, à l’appui de leur offre, à titre gracieux, des exemplaires de l’équipement ainsi que les consommables associés en quantité suffisantes pour les évaluations (dans les conditions prévues aux protocoles de tests soudeuses en annexes au présent règlement de la consultation).Les modalités de transmission des échantillons sont décrites à l'article 2.4 du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: basé sur un Détail Quantitatif Estimatif masqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: • Tests de l’équipement in situ : possibilité de connecter des tubulures de diamètres différents, durée de mise en route, facilité d’utilisation, nettoyage, taux de défauts, etc. – 32% • Performances techniques de l’équipement selon Cadre de Réponse Technique (CRT) – 10% • Prestations de services et d’entretiens selon CRT – 10% • RSE selon Cadre de Réponse Technique (CRT) : 8%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement français du sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement français du sang
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Acquisition et maintenance de soudeuses de tubulures, mobiles, mono-têtes et multi-têtes compatibles PVC et/ou EVA pour l’EFS (DROM inclus) et le CTSA
Description: Soudeuses mobiles, pour tubulure EVA
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 Avenue du Stade de France
Ville: Saint-denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les fournitures et services pourront être livrées sur l’ensemble des sites de l’EFS en Métropole et dans les DROM (Guyane – Martinique – Guadeloupe – Réunion) ainsi que les sites du CTSA en Métropole.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 55 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour analyser techniquement les offres, l’EFS entend mener des tests des équipements sur une durée d’environ 3 mois pour chacun des 5 lots. Par conséquent, les candidats devront produire, à l’appui de leur offre, à titre gracieux, des exemplaires de l’équipement ainsi que les consommables associés en quantité suffisantes pour les évaluations (dans les conditions prévues aux protocoles de tests soudeuses en annexes au présent règlement de la consultation).Les modalités de transmission des échantillons sont décrites à l'article 2.4 du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: basé sur un Détail Quantitatif Estimatif masqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: • Tests de l’équipement in situ : possibilité de connecter des tubulures de diamètres différents, durée de mise en route, facilité d’utilisation, nettoyage, taux de défauts, etc. – 32% • Performances techniques de l’équipement selon Cadre de Réponse Technique (CRT) – 10% • Prestations de services et d’entretiens selon CRT – 10% • RSE selon Cadre de Réponse Technique (CRT) : 8%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement français du sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement français du sang
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Acquisition et maintenance de soudeuses de tubulures, mobiles, mono-têtes et multi-têtes compatibles PVC et/ou EVA pour l’EFS (DROM inclus) et le CTSA
Description: Soudeuses fixes mono-tête, mono-tête à pince déportée pour tubulure EVA
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 24 mois. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 Avenue du Stade de France
Ville: Saint-denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les fournitures et services pourront être livrées sur l’ensemble des sites de l’EFS en Métropole et dans les DROM (Guyane – Martinique – Guadeloupe – Réunion) ainsi que les sites du CTSA en Métropole.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 85 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Pour analyser techniquement les offres, l’EFS entend mener des tests des équipements sur une durée d’environ 3 mois pour chacun des 5 lots. Par conséquent, les candidats devront produire, à l’appui de leur offre, à titre gracieux, des exemplaires de l’équipement ainsi que les consommables associés en quantité suffisantes pour les évaluations (dans les conditions prévues aux protocoles de tests soudeuses en annexes au présent règlement de la consultation).Les modalités de transmission des échantillons sont décrites à l'article 2.4 du règlement de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: basé basée sur un Détail Quantitatif Estimatif masqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: • Tests de l’équipement in situ : possibilité de connecter des tubulures de diamètres différents, durée de mise en route, facilité d’utilisation, nettoyage, taux de défauts, etc. – 32% • Performances techniques de l’équipement selon Cadre de Réponse Technique (CRT) – 10% • Prestations de services et d’entretiens selon CRT – 10% • RSE selon Cadre de Réponse Technique (CRT) : 8
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement français du sang
Organisation qui traite les offres: Etablissement français du sang
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement français du sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Ville: Saint-denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Téléphone: 0155939500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de montreuil
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e5408827-a09c-4747-9805-637ef8a1e303 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2026 08:07:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 567313-2026
Numéro de publication au JO S: 157/2026
Date de publication: 17/08/2026
