1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et entretien des vêtements de travail des agents des services urbains de proximité de Plaine Commune
Description: Location et entretien des vêtements de travail des agents des services urbains de proximité de Plaine Commune
Identifiant de la procédure: e66c1309-cd87-4e73-b477-570130c7fce2
Identifiant interne: MM-27022026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 19000000 Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc, 19231000 Linge, 98311000 Services de ramassage de linge
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R.2161-2 à 2161-5 et l’article L.2124-2 du Code de la commande publique. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des dispositions L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre concerne les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Il est traité à prix unitaires et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre n’est pas alloti dans la mesure où au regard des économies d’échelle, l’allotissement rendrait financièrement plus coûteux et techniquement plus difficile l’exécution des prestations. En effet, il s’agit d’une prestation globale de fourniture et de nettoiement habituellement associées sur ces types de prestations. Un allotissement technique de l’achat des vêtements et de leur entretien nécessiterait une modification de l’organisation qui n’est pas faisable immédiatement (notamment en matière de gestion de stocks par Plaine Commune). De plus, l’allotissement géographique ne permettrait pas de bénéficier de l’effet des volumes et donc une réduction des prix. L’accord-cadre est conclu pour les montants quadriennaux suivants : -Montant minimum 2 000 000 euros HT -Montant maximum : 8 000 000 euros HT. L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 € TTC. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d’un groupement. Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l’emploi de personnes éloignées de l’emploi et rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Conformément aux articles L.2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des dispositions environnementales. Le détail de ces dispositions est indiqué dans le CCTP. Le marche porte sur des biens soumis à la loi AGEC : Textiles d’habillement (arrêté du 29 février 2024). L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa notification. Les délais d’exécution des commandes sont fixés à l’article 3.3 du CCAP et au sein de l’acte d’engagement. Aucune variante n’est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n’est prévue. En application de l’article R.2151-15 du code de la commande publique, l’acheteur peut demander des échantillons aux soumissionnaires. Pour apprécier de la qualité technique des articles du présent accord-cadre, le titulaire devra transmettre, gratuitement lors du dépôt de l’offre, des échantillons de vêtements. La remise de ces échantillons est obligatoire. En l’absence de ces échantillons, l’offre sera considérée comme étant irrégulière, et ne sera pas classée dans le cadre de l’analyse des offres. Le dépôt manuel des échantillons peut être effectué, à l’adresse indiqué dans les documents de la consultation, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 avant la date et l’heure limites de réception des offres. Le descriptif des échantillons, les conditions de leur dépôt, ainsi que les conditions de leur restitution sont précisés dans les documents de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les prestations seront financées par l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l’acte d’engagement, lorsque le bon de commande est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l’avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande, toutes taxes comprises, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l’avance est égale à 5,00 % d’une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l’avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d’une clause de variation de prix. Le remboursement de l’avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant, toutes taxes comprises, du bon de commande. Ce remboursement s’effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d’acompte ou de solde. Garanties financières de l’avance : le titulaire, sauf s’il s’agit d’un organisme public, doit justifier de la constitution d’une caution personnelle et solidaire ou d’une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l’avance.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location et entretien des vêtements de travail des agents des services urbains de proximité de Plaine Commune
Description: Location et entretien des vêtements de travail des agents des services urbains de proximité de Plaine Commune
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature complémentaire (cpv): 19000000 Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc, 19231000 Linge, 98311000 Services de ramassage de linge
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations - 45 %
Description: Prix des prestations, apprécié en fonction d’une estimation de commande et des conditions de calcul de la valeur résiduelle des vêtements
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique - 15 %
Description: Valeur technique, décomposé comme suit : Sous-critère 2.1 : Qualité d’usage des échantillons fournis, appréciée en fonction de plusieurs critères : - Confort et ergonomie ; - Fonctionnalité (ajustement/coupe/adaptation au métier) ; - Adaptation aux conditions climatiques (coupe-vent/ imperméabilité/ isolation thermique/ respirabilité/ ventilation) ; - Esthétique. Ce sous-critère sera évalué au moyen de séances d’essayages auprès d’une sélection représentative d’agents. 10 % Sous-critère 2.2 : Qualité technique intrinsèque. Jugée en fonction des spécificités des fiches techniques (matériaux, grammage, coutures, absence de produits nocifs pour la santé, etc.), répondant a minima aux prescriptions du CCTP et aux normes EPI pour les EPI. 5%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Moyens et organisation mis en œuvre pour assurer la prestation - 20 %
Description: Moyens et organisation mis en œuvre pour assurer la prestation, décomposé comme suit : Sous-critère 3.1 : Méthodologie de travail en régime courant. Méthodologie d’entretien des vêtements proposée : moyens humains et matériels pour l’entretien, produits utilisés, qualité des contrôles techniques et réparations. 5 % Sous-critère 3.2 : Méthodologie afin de garantir la qualité et le respect des plannings lors des ramassages et livraisons de vêtements sur les différents sites. Organisation du positionnement des armoires sur les sites. 5 % Sous-critère 3.3 : Méthodologie d’appui en expertise sur la gestion des flux et le contrôle de la qualité des process, ainsi que l’analyse des données du logiciel de suivi. Nombre et qualification des interlocuteurs dédiés au suivi du marché, process de gestion des demandes et réclamations, outils de suivi et reporting, appui à l’optimisation de la gestion des dotations durant la vie du marché. 5 % Sous-critère 3.4 : Méthodologie de démarrage du marché. Description des moyens et de l’organisation proposés pour garantir les prises de taille, la fourniture des vêtements et la mise en oeuvre des circuits logistiques dans les temps impartis afin de réduire les risques de rupture de fourniture de vêtements aux agents. 5 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale - 15 %
Description: Performance en matière de protection de l’environnement appréciée en fonction des mesures prises par le candidat pour réduire l’empreinte carbone : - Nombre de références bénéficiant d’un label éco (Ecolabel Européen, EOKO-TEX, Bluesign etc.) ou éco-conçues selon la norme ISO/TR 14062 relative à l’intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement de produit ; - Nombre de références intégrant un pourcentage de matière recyclée supérieur à 20% (art 58 loi AGEC) ; - Lieu de production des vêtements ; - Process de valorisation des déchets issus des vêtements (en fin de vie) et de leur conditionnement ; - Entretien des vêtements : process d’optimisation des consommations d’eau et électricité sur le site de nettoiement ; lavage avec des produits écolabellisés et/ou solutions pour lutter contre la propagation des microplastiques ; - Nature et origine des matières rentrant dans la composition du conditionnement et emballage de protection des vêtements propres ; - Optimisation des tournées de livraison de vêtements propres et retrait des vêtements sales ; - Motorisation des véhicules concernés par ces livraisons.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance sociale - 5 %
Description: Performance en matière d’insertion sociale, appréciée en fonction des dispositions prises par l’entreprise pour respecter le minimum exigé de la réalisation d’heures d’insertion et de la qualité de l’intégration des acteurs concernés sur le marché du travail.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Numéro d’enregistrement: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: +33 155935555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Ville: Montreuil cedex
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7729d22b-fa4d-463a-aee2-42ad03161061 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 16:58:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 150347-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
