1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Établissement Public Territorial Plaine Commune
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation porte sur la conclusion d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la « Création, reconstitution, rénovation et amélioration des ouvrages d'assainissement ». Chacun des lots constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé.
Description: La présente consultation porte sur la conclusion d?un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la « Création, reconstitution, rénovation et amélioration des ouvrages d'assainissement ». Chacun des lots constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé conformément aux dispositions R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le présent contrat est soumis aux obligations du Décret nº2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l?exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution. Ce texte prévoit notamment l?envoi des déclarations de travaux (DT) et des déclarations d?intention de commencement des travaux (DICT). La procédure de passation du présent accord-cadre est l?appel d?offres ouvert conformément aux articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 1f37efb9-9bc5-42cf-8fcd-4004e64d8309
Identifiant interne: KM20250324
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot N°1 : Aubervilliers, La Courneuve, Stains
Description: Lot N°1 : Aubervilliers, La Courneuve, Stains
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour chacun des lots, les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel ou en qualité de membres d'un groupement Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur souhaite limiter la présentation des candidatures de la façon suivante : -Un opérateur économique ne peut être présent dans plusieurs candidatures, que ce soit en candidat individuel, ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements sur un même lot. -Les opérateurs économiques distincts qui appartiennent à un même groupe (filiales ou établissement d'un même groupe) seront considérés par l'acheteur comme un seul et même candidat lorsqu'ils ne disposent pas d'une véritable autonomie commerciale, notamment en cas de liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants. Le pouvoir adjudicateur analysera la recevabilité des candidatures du point de vue de ces règles en commençant par la candidature la plus tardivement déposée et en terminant par la première. Dans cet ordre, dès lors qu'une candidature sera déclarée recevable toute autre candidature comportant un opérateur économique identique ou appartenant à un même groupe, conformément au quatrième alinéa ci-dessus, sera déclarée irrecevable. 1.9 - Règles d'attribution des lots En application de l'article R 2113-1 du code de la commande publique, l'acheteur peut librement déterminer le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique. Ainsi, afin de garantir l'accès à la commande publique à une pluralité d'opérateurs économiques sur le territoire de Plaine Commune, il est précisé que : - Un même opérateur économique ne pourra se voir attribuer, au maximum, que deux lots, par ordre numéraire, quelle que soit la forme du candidat dans lequel l'opérateur économique est représenté (candidat individuel ou groupement) Cela signifie qu'un opérateur économique représenté au sein d'un candidat ayant déposé une offre pour les lots 1, 2 et 3, et dont le candidat est arrivé en première position sur l'ensemble des lots à l'issue de l'analyse, ne pourra voir la candidature dans laquelle il est présent, retenue que sur les deux premiers lots. En conséquence, l'attributaire du lot 3 pourra être le candidat classé second, troisième, quatrième etc, si un même opérateur économique a vu l'offre du candidat dans laquelle il était présent être classée première sur l'ensemble des lots et qu'il a été décidé de lui attribuer les deux premiers. Ceci, étant entendu que conformément à l'article 1.8 : - Un même opérateur économique (candidat individuel, mandataire ou co-traitant) ne peut se voir attribuer que deux lots de la présente consultation. - Des opérateurs économiques distincts qui appartiennent à un même groupe (filiales d'un même groupe) seront considérés par l'acheteur comme un seul et même candidat lorsqu'ils ne disposent pas d'une véritable autonomie commerciale, notamment en cas de liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants. Par conséquent, des opérateurs économiques d'une même filiale, ne démontrant pas leur autonomie commerciale, ne pourront pas se voir attribuer plus de deux lots à la présente consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités administratives, professionnelles, techniques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix des prestations appréciés au regard des simulations de commandes réalisées par application des prix du BPU - 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique et méthodologique de l'offre - 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Qualité environnementale des offres appréciée au regard du volet environnemental de la note méthodologique 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Qualité de la démarche sociale des offres 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2025 12:05:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement Public Territorial Plaine Commune
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot N°2 : Saint-Denis, Ile-Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine
Description: Lot N°2 : Saint-Denis, Ile-Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine *Les villes de Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine ont fusionné le 1er janvier 2025, pour devenir la ville de Saint-Denis commune nouvelle. Pierrefitte-Sur-Seine est devenue une commune déléguée de Saint-Denis ville nouvelle et la ville de Saint-Denis est une commune déléguée de la commune nouvelle. Cependant il a été fait le choix d?un allotissement qui tient compte de la gestion territorialisée du Pôle des Services Urbains de Proximité. Les lots sont le reflet du découpage des directions territoriales de ce territoire.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour chacun des lots, les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel ou en qualité de membres d'un groupement Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur souhaite limiter la présentation des candidatures de la façon suivante : -Un opérateur économique ne peut être présent dans plusieurs candidatures, que ce soit en candidat individuel, ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements sur un même lot. -Les opérateurs économiques distincts qui appartiennent à un même groupe (filiales ou établissement d'un même groupe) seront considérés par l'acheteur comme un seul et même candidat lorsqu'ils ne disposent pas d'une véritable autonomie commerciale, notamment en cas de liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants. Le pouvoir adjudicateur analysera la recevabilité des candidatures du point de vue de ces règles en commençant par la candidature la plus tardivement déposée et en terminant par la première. Dans cet ordre, dès lors qu'une candidature sera déclarée recevable toute autre candidature comportant un opérateur économique identique ou appartenant à un même groupe, conformément au quatrième alinéa ci-dessus, sera déclarée irrecevable. 1.9 - Règles d'attribution des lots En application de l'article R 2113-1 du code de la commande publique, l'acheteur peut librement déterminer le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique. Ainsi, afin de garantir l'accès à la commande publique à une pluralité d'opérateurs économiques sur le territoire de Plaine Commune, il est précisé que : - Un même opérateur économique ne pourra se voir attribuer, au maximum, que deux lots, par ordre numéraire, quelle que soit la forme du candidat dans lequel l'opérateur économique est représenté (candidat individuel ou groupement) Cela signifie qu'un opérateur économique représenté au sein d'un candidat ayant déposé une offre pour les lots 1, 2 et 3, et dont le candidat est arrivé en première position sur l'ensemble des lots à l'issue de l'analyse, ne pourra voir la candidature dans laquelle il est présent, retenue que sur les deux premiers lots. En conséquence, l'attributaire du lot 3 pourra être le candidat classé second, troisième, quatrième etc, si un même opérateur économique a vu l'offre du candidat dans laquelle il était présent être classée première sur l'ensemble des lots et qu'il a été décidé de lui attribuer les deux premiers. Ceci, étant entendu que conformément à l'article 1.8 : - Un même opérateur économique (candidat individuel, mandataire ou co-traitant) ne peut se voir attribuer que deux lots de la présente consultation. - Des opérateurs économiques distincts qui appartiennent à un même groupe (filiales d'un même groupe) seront considérés par l'acheteur comme un seul et même candidat lorsqu'ils ne disposent pas d'une véritable autonomie commerciale, notamment en cas de liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants. Par conséquent, des opérateurs économiques d'une même filiale, ne démontrant pas leur autonomie commerciale, ne pourront pas se voir attribuer plus de deux lots à la présente consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités administratives, financières, techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix des prestations appréciés au regard des simulations de commandes réalisées par application des prix du BPU 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique et méthodologique de l'offre 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Qualité environnementale des offres appréciée au regard du volet environnemental de la note méthodologique 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Qualité de la démarche sociale des offres 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2025 12:05:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement Public Territorial Plaine Commune
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot N°3 : Pierrefitte-sur-Seine*, Villetaneuse, Epinay-sur-Seine
Description: Lot N°3 : Pierrefitte-sur-Seine*, Villetaneuse, Epinay-sur-Seine *Les villes de Saint-Denis et Pierrefitte-sur-Seine ont fusionné le 1er janvier 2025, pour devenir la ville de Saint-Denis commune nouvelle. Pierrefitte-Sur-Seine est devenue une commune déléguée de Saint-Denis ville nouvelle et la ville de Saint-Denis est une commune déléguée de la commune nouvelle. Cependant il a été fait le choix d?un allotissement qui tient compte de la gestion territorialisée du Pôle des Services Urbains de Proximité. Les lots sont le reflet du découpage des directions territoriales de ce territoire.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour chacun des lots, les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel ou en qualité de membres d'un groupement Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur souhaite limiter la présentation des candidatures de la façon suivante : -Un opérateur économique ne peut être présent dans plusieurs candidatures, que ce soit en candidat individuel, ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements sur un même lot. -Les opérateurs économiques distincts qui appartiennent à un même groupe (filiales ou établissement d'un même groupe) seront considérés par l'acheteur comme un seul et même candidat lorsqu'ils ne disposent pas d'une véritable autonomie commerciale, notamment en cas de liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants. Le pouvoir adjudicateur analysera la recevabilité des candidatures du point de vue de ces règles en commençant par la candidature la plus tardivement déposée et en terminant par la première. Dans cet ordre, dès lors qu'une candidature sera déclarée recevable toute autre candidature comportant un opérateur économique identique ou appartenant à un même groupe, conformément au quatrième alinéa ci-dessus, sera déclarée irrecevable. 1.9 - Règles d'attribution des lots En application de l'article R 2113-1 du code de la commande publique, l'acheteur peut librement déterminer le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique. Ainsi, afin de garantir l'accès à la commande publique à une pluralité d'opérateurs économiques sur le territoire de Plaine Commune, il est précisé que : - Un même opérateur économique ne pourra se voir attribuer, au maximum, que deux lots, par ordre numéraire, quelle que soit la forme du candidat dans lequel l'opérateur économique est représenté (candidat individuel ou groupement) Cela signifie qu'un opérateur économique représenté au sein d'un candidat ayant déposé une offre pour les lots 1, 2 et 3, et dont le candidat est arrivé en première position sur l'ensemble des lots à l'issue de l'analyse, ne pourra voir la candidature dans laquelle il est présent, retenue que sur les deux premiers lots. En conséquence, l'attributaire du lot 3 pourra être le candidat classé second, troisième, quatrième etc, si un même opérateur économique a vu l'offre du candidat dans laquelle il était présent être classée première sur l'ensemble des lots et qu'il a été décidé de lui attribuer les deux premiers. Ceci, étant entendu que conformément à l'article 1.8 : - Un même opérateur économique (candidat individuel, mandataire ou co-traitant) ne peut se voir attribuer que deux lots de la présente consultation. - Des opérateurs économiques distincts qui appartiennent à un même groupe (filiales d'un même groupe) seront considérés par l'acheteur comme un seul et même candidat lorsqu'ils ne disposent pas d'une véritable autonomie commerciale, notamment en cas de liens étroits entre leurs actionnaires ou leurs dirigeants. Par conséquent, des opérateurs économiques d'une même filiale, ne démontrant pas leur autonomie commerciale, ne pourront pas se voir attribuer plus de deux lots à la présente consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités administratives, financières, techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix des prestations appréciés au regard des simulations de commandes réalisées par application des prix du BPU 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique et méthodologique de l'offre 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Qualité environnementale des offres appréciée au regard du volet environnemental de la note méthodologique 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Qualité de la démarche sociale des offres 10%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/05/2025 12:05:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Établissement Public Territorial Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Établissement Public Territorial Plaine Commune
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Établissement Public Territorial Plaine Commune
Numéro d’enregistrement: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Kenza Mehdaoui
Téléphone: 01559363334
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 984fd050-9a5e-4dfb-af92-9ec1d06a46fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 15:01:59 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 270416-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
