1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement français du sang
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de séparateurs d’aphérèse pour la production de plasma pour fractionnement par l’EFS et le CTSA.
Description: Fourniture de séparateurs d’aphérèse pour la production de plasma pour fractionnement par l’EFS et le CTSA.
Identifiant de la procédure: 0cfa94e3-eafb-4441-808c-61ba80cf409e
Avis précédent: 676816-2025
Identifiant interne: EFS_SC2966
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est engagée sous la forme d’une procédure avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 avenue du stade de france
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché public concerne le groupement de commande constitué par l’EFS et le CTSA conformément aux dispositions de L.2113-6 du code de la commande publique.Les équipements et DMU sont livrés en fonction des besoins, sur l’ensemble des sites de prélèvement actuels et à venir des bénéficiaires de l’accord-cadre, sis en métropole.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 482 605,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'acheteur négociera avec l’ensemble des candidats ayant déposé une candidature recevable. Lors de la phase offre, des essais seront organisés. Ces essais répondent au double objectif de s’assurer de la conformité du couple automate/DMU et de permettre l’appréciation de la valeur technique des fournitures objet de l’accord-cadre. Les plasmas prélevés seront traités comme en routine (collecte, prépa, QBD, envoi LFB). Pour la réalisation de ces essais, chaque candidat fournit : o A minima 8 automates ; o Les DMU en quantité suffisante pour la réalisation de 700 prélèvements (+/-15%) ; o La documentation adéquate en langue française. Ces essais comprennent le transport, et l’installation des automates par un technicien du candidat, la formation des IDE et les prélèvements en continu. La durée de ces essais sera de 8 semaines, réparties en deux phases : - 4 semaines – 8 automates sur un site : prélèvements en continu jusqu’à atteinte environ 350 prélèvements ; - 4 semaines – 4 automates répartis sur 2 sites : prélèvements en continu jusqu’à atteinte environ 350 prélèvements. Pour chacune des phases, chaque candidat réalise les formations nécessaires à la réalisation des tests par de formateurs francophones. Le transport et l’installation des automates entre les phases sont à la charge des candidats. La réalisation des essais donnera lieu au versement d’une prime forfaitaire pour chacun des candidats. La prime sera versée à la demande du candidat et sous réserve du bon déroulement des essais. Son montant sera fonction du nombre de DMU effectivement utilisés par les essais et du prix unitaire indiqué par le candidat dans son offre finale. Une convention de mise à disposition sera établie en phase « offre » et jointe à l’invitation à déposer une offre. La détention de l’autorisation ANSM de phase 2 du couple automate/DMU (ou tout document officiel permettant d’attester de la conformité de l’équipement avec les exigences règlementaires) est impérative à la date de réalisation des essais « grande échelle ».
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Articles L.2124-3, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de séparateurs d’aphérèse pour la production de plasma pour fractionnement par l’EFS et le CTSA
Description: Fourniture de séparateurs d’aphérèse pour la production de plasma pour fractionnement par l’EFS et le CTSA.
Identifiant interne: EFS_SC2966
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33100000 Équipements médicaux
Options:
Description des options: Le nombre et la durée des reconductions seront déterminés lors de la phase offre car faisant l'objet de négociations.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 avenue du stade de france
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les équipements et DMU sont livrés en fonction des besoins, sur l’ensemble des sites de prélèvement actuels et à venir des bénéficiaires de l’accord-cadre, sis en métropole.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 482 605,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre qui s’exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Partie à bons de commandes inclue : - La commande des équipements et DMU ; - La commande de fournitures complémentaires ; - Les prestations de maintenance ; - Les prestations associées telles que définies en article 6 du CCTP. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins par les bénéficiaires de l’accord-cadre l’EFS (siège et établissements) et CTSA, pendant toute la durée de validité de l’accord-cadre. Les marchés subséquents concernent exclusivement les prestations d’évolution des fonctionnalités complémentaires des équipements, à la demande de l’EFS. Les prestations objet des marchés subséquents sont obligatoires. L’EFS siège est seul compétente pour conclure les marchés subséquents. Les marchés subséquents conformes sont conclus en fonction de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée de validité de l’accord-cadre. Cet accord-cadre est mono-attributaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération seront précisés en phase « offre ».
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Les modalités seront précisées à la phase offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : -- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Etablissement français du sang
Organisation qui exécute le paiement: Etablissement français du sang
Organisation qui signe le contrat: Etablissement français du sang
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 45 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 45 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: HAEMONETICS SARL FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre_HAEMONETICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 00A26064
Titre: Fourniture de séparateurs d’aphérèse pour la production de plasma pour fractionnement, de DMU et prestations associées
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 08/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Etablissement français du sang
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement français du sang
Numéro d’enregistrement: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Ville: Saint-denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Téléphone: 0155939500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 1300068690015
Adresse postale: 9 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de montreuil
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HAEMONETICS SARL FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 311852 396 00044
Adresse postale: 53, rue de l'etang
Ville: LIMONEST
Code postal: 69760
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 62cebe59-4eab-433b-9113-8cf3d890ac44 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 16:03:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 410528-2026
Numéro de publication au JO S: 114/2026
Date de publication: 16/06/2026
