1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Relance du lot 04 « Serrurerie (clôtures aires de jeux et aire multisport) » du marché de « TRAVAUX POUR LA PHASE 1 DE LA REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER PRETRESSE A STAINS ».
Description: Le présent marché est passé par l?Etablissement Public Territorial Plaine Commune, représenté par son président en exercice, en sa qualité de pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d?exécution : Territoire de l?EPT Plaine Commune ? Quartier Prêtresse ? Stains 93072 La présente consultation porte sur la relance du lot 04 « Serrurerie (clôtures aires de jeux et aire multisport) » du marché de « TRAVAUX POUR LA PHASE 1 DE LA REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER PRETRESSE A STAINS ».
Identifiant de la procédure: 3672ae93-f010-42d2-aaaa-cf97e8083960
Identifiant interne: 20250604
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223110 Installation de structures en métal
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223210 Ossatures métalliques, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Prêtresse
Ville: Stains
Code postal: 93072
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX POUR LA PHASE 1 DE LA REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER PRETRESSE A STAINS RELANCE LOT 04 : SERRURERIE (CLOTURES AIRES DE JEUX ET AIRE MULTISPORT)
Description: Le lot 04 du marché public de « TRAVAUX POUR LA PHASE 1 DE LA REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER PRETRESSE A STAINS » a été déclaré sans suite, il convient de le relancer. Ainsi, la procédure de relance du lot 04 infructueux est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique.
Identifiant interne: 20250604
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223110 Installation de structures en métal
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223210 Ossatures métalliques, 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Quartier Prêtresse
Ville: Stains
Code postal: 93072
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1) Pour la capacité juridiques, les candidats doivent indiquer :Capacités juridiques : Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article R.2143-3 du Code de la commande publique (DC1 ou forme libre): a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Une attestation sociale reçue auprès des services sociaux ou en ligne sur le site www.urssaf.fr ainsi qu'une attestation de régularité fiscale justifiant de la régularité de sa situation Le cas échéant, le candidat produit, en outre, les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail, notamment : La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L.5221-2 précisant sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail), prévue aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Pour l'employeur établit hors de France qui emploie des salariés en détachement, les documents requis à l'article R.1263-12 du code du travail 2) Variantes S'ils le souhaitent, les soumissionnaires sont autorisés à proposer des variantes. Dans le cahier des clauses techniques particulières, pour les clôtures Aire de jeux 2-6 ans est défini une solution de base quant au choix des matériaux, au dessin et à la structure de la clôture. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Conformément aux articles R2151-8 1° et R2151-10 du code de la commande publique, les soumissionnaires peuvent présenter, en plus de l'offre de base, une variante portant exclusivement sur la structure de la clôture. En effet, les soumissionnaires sont admis à proposer à l'EPT une structure différente que celle décrite dans le CCTP. Bien que les soumissionnaires puissent librement proposer une structure différente, aucune variante concernant le choix de matériau et le dessin n'est autorisée. Une offre qui proposerait un matériau et un tracé différent desdites clôtures seraient irrégulières. La présentation de variante n'est pas obligatoire. Par conséquent, un soumissionnaire ne souhaitant pas intégrer de variantes ne sera pas éliminé de la procédure de passation ou sanctionné dans la notation de son offre. Afin d'analyser les deux offres proposées par les soumissionnaires, ces derniers devront rédiger : - Un BPU et un DQE différents pour l'offre de base et l'offre avec variante, - Un Acte d'engagement commun aux deux offres mais en indiquant les prix de l'offre de base et l'offre avec variantes.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Un dossier de présentation des principaux services fournis au cours des cinq dernières années (5 références maximum en lien avec le sujet et en mettant en avant les marchés dont les prestations sont similaires) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 : Prix des prestations jugés au regard du Bordereau des Prix Unitaires et du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) - 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique de l'offre jugée au regard de la note méthodologique - 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Qualité environnementale des offres (gestion des déchets, méthodologie mise en place pour réduire le bilan carbone du chantier ainsi que les nuisances et la qualité environnementale des matériaux utilisés) - 5%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Qualité sociale des offres - 5% • Proposition du soumissionnaire d'aller au-delà du montant minimum d'heures d'insertion à réaliser • Méthodologie mise en place pour suivre et exécuter les heures d'insertion • Présentation du type de contrats et de prestations confiés au public cible
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/07/2025 12:05:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
Numéro d’enregistrement: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Kenza MEHDAOUI
Téléphone: 0155936334
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6b330ab6-220f-4c1b-ad06-d5f8ba5fdbe7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 17:52:32 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 367369-2025
Numéro de publication au JO S: 108/2025
Date de publication: 06/06/2025
