1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPT Plaine Commune
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L?AVENUE GALLIENI ET DE LA RUE DE PARIS A PIERREFITTE-SUR-SEINE
Description: TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L?AVENUE GALLIENI ET DE LA RUE DE PARIS A PIERREFITTE-SUR-SEINE
Identifiant de la procédure: d48492dd-1546-4e82-90b1-4dd3b35e7550
Identifiant interne: RC-28112024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation porte sur la conclusion d'un marché public relatif à des « TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L'AVENUE GALLIENI ET DE LA RUE DE PARIS A PIERREFITTE-SUR-SEINE » Le présent marché public est un marché public de travaux conformément à l'article L 1111-2 du code de la commande publique. La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles L.2124-2 R.2124-2-1°du code de la commande publique. La présente consultation est allotie de la manière suivante : o Lot 1 : Voirie et Réseaux Divers (reprise de l'enrobé, création des trottoirs et de la piste cyclable, génie civil pour les réseaux et raccordement à l'assainissement) o Lot 2 : Plantations et Espaces Végétalisés (création de noues et de plusieurs placettes, plantation) o Lot 3 : Eclairage Public (reprise de l'éclairage, mise en conformité SDAL) et SLT Le candidat peut présenter une offre pour un lot, ou pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot. Pour le lot 1, les candidats ont l'obligation de proposer, dans leur offre, les prestations supplémentaires éventuelles suivantes (décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du marché public : Pour la tranche ferme : PSE n°1 : enrobés à liant végétal sur la piste cyclable claire de Gallieni PSE n°2 : béton bas carbone pour le trottoir sur Gallieni Pour la tranche optionnelle n°1 : PSE n°1 : enrobés à liant végétal sur la piste cyclable claire de Gallieni PSE n°2 : béton bas carbone pour le trottoir sur Gallieni Pour la tranche optionnelle n°3 : -PSE n°1 : enrobés à liant végétal sur la piste cyclable claire de Gallieni -PSE n°2 : béton bas carbone pour le trottoir sur Gallieni Le lot 1 fait l'objet d'une décomposition en tranches : - Tranche ferme : Travaux sur l'emprise de l'Avenue Gallieni compris entre l'avenue du Maréchal Foch au sud et le carrefour avec le Boulevard Jean Mermoz, la route de Calais et l'avenue de la Division Leclerc au nord (hors Montmagny) - Tranche Optionnelle 1 : Travaux sur l'avenue Gallieni compris entre l'avenue de la République et l'avenue du Maréchal Foch. - Tranche Optionnelle 2 : Travaux sur la rue de Paris, sur l'ensemble de son linéaire compris entre la Nationale 1 et l'avenue de la république. - Tranche Optionnelle 3 : Travaux sur la section de l'avenue Gallieni située sur la commune de Montmagny Le lot 2 fait l'objet d'une décomposition en tranches : - Tranche ferme : Travaux sur l'emprise de l'Avenue Gallieni compris entre l'avenue du Maréchal Foch au sud et le carrefour avec le Boulevard Jean Mermoz, la route de Calais et l'avenue de la Division Leclerc au nord (hors Montmagny), - Tranche Optionnelle 1 : Travaux sur l'avenue Gallieni compris entre l'avenue de la République et l'avenue du Maréchal Foch. - Tranche Optionnelle 2 : Travaux sur la rue de Paris, sur l'ensemble de son linéaire compris entre la Nationale 1 et l'avenue de la république. - Tranche Optionnelle 3 : Travaux sur la section de l'avenue Gallieni située sur la commune de Montmagny Le lot 3 fait l'objet d'une décomposition en tranches : - Tranche ferme : Travaux sur l'emprise de l'Avenue Gallieni compris entre l'avenue du Maréchal Foch au sud et le carrefour avec le Boulevard Jean Mermoz, la route de Calais et l'avenue de la Division Leclerc au nord (hors Montmagny) - Tranche Optionnelle 1 : Travaux sur l'avenue Gallieni compris entre l'avenue de la République et l'avenue du Maréchal Foch. - Tranche Optionnelle 2 : Travaux sur la rue de Paris, sur l'ensemble de son linéaire compris entre la Nationale 1 et l'avenue de la république. - Tranche Optionnelle 3 : Travaux sur la section de l'avenue Gallieni située sur la commune de Montmagny. Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique et qui sera exécuté par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisées au sein de son C.C.A.P. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Dans le présent contrat, Plaine Commune souhaite mettre en place une démarche en matière d'insertion sociale. Cette clause est définie dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le marché public est conclu pour une durée prévisionnelle de 48 mois à compter de sa notification au titulaire. Le marché prendra fin à l'expiration de la dernière garantie de parfait achèvement. Les variantes sont interdites. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront intégralement financées par l'E.P. T Plaine Commune.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Voirie et Réseaux Divers (reprise de l?enrobé, création des trottoirs et de la piste cyclable, génie civil pour les réseaux et raccordement à l?assainissement)
Description: Voirie et Réseaux Divers (reprise de l?enrobé, création des trottoirs et de la piste cyclable, génie civil pour les réseaux et raccordement à l?assainissement)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233222 Travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432112 Pose de pavage, 45112500 Travaux de terrassement, 45233120 Travaux de construction de routes
Options:
Description des options: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique et qui sera exécuté par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisées au sein de son C.C.A.P.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - 50%
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale spécifique à l'opération, détaillant notamment la gestion des déchets envisagée (mesures envisagées pour leur réduction, recyclage des matériaux), le réemploi, ainsi que les modes opératoires envisagées pour réduire le bilan carbone de l'opération - 5%
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et qualité de la démarche d'insertion envisagée pour l'exécution du marché - 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2025 12:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Plantations et Espaces Végétalisés (création de noues et de plusieurs placettes, plantation)
Description: Plantations et Espaces Végétalisés (création de noues et de plusieurs placettes, plantation)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45422100 Ouvrages en bois, 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Options:
Description des options: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique et qui sera exécuté par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisées au sein de son C.C.A.P.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale spécifique à l'opération, détaillant notamment la gestion des déchets envisagée (mesures envisagées pour leur réduction, recyclage des matériaux), le réemploi, ainsi que les modes opératoires envisagées pour réduire le bilan carbone de l'opération - 5%
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et qualité de la démarche d'insertion envisagée pour l'exécution du marché - 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2025 12:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Eclairage Public (reprise complète de l?éclairage, mise en conformité SDAL) et SLT
Description: Eclairage Public (reprise complète de l?éclairage, mise en conformité SDAL) et SLT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311100 Travaux de câblage électrique
Options:
Description des options: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique et qui sera exécuté par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisées au sein de son C.C.A.P.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations - 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale spécifique à l'opération, détaillant notamment la gestion des déchets envisagée (mesures envisagées pour leur réduction, recyclage des matériaux), le réemploi, ainsi que les modes opératoires envisagées pour réduire le bilan carbone de l'opération - 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et qualité de la démarche d'insertion envisagée pour l'exécution du marché - 5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2025 12:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPT Plaine Commune
Numéro d’enregistrement: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Ville: Saint denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Renaud COQ
Téléphone: +33 155935555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Téléphone: +33 149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ada92a0d-3fe6-4e3c-a227-50ea934ad41f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2024 18:32:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 732407-2024
Numéro de publication au JO S: 234/2024
Date de publication: 02/12/2024
