1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPT PLAINE COMMUNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET LES ADAPTATIONS DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIFS POUR LEUR MISE EN COMPATIBILITE AVEC L’EXTENSION D’UN TRAMWAY A AUBERVILLIERS ET SAINT-DENIS
Description: Le présent marché public est passé par l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, représenté par son président en exercice, en sa qualité de pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d’exécution : Territoire de Plaine Commune – Aubervilliers (93300) et Saint-Denis (93200) La présente consultation porte sur un marché public ayant pour objet : MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET LES ADAPTATIONS DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIFS POUR LEUR MISE EN COMPATIBILITE AVEC L’EXTENSION D’UN TRAMWAY A AUBERVILLIERS et SAINT-DENIS
Identifiant de la procédure: af15c7af-d845-45de-9625-193e861f5873
Identifiant interne: KM20251217T8S
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71320000 Services de conception technique, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis et Aubervilliers
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET LES ADAPTATIONS DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIFS POUR LEUR MISE EN COMPATIBILITE AVEC L’EXTENSION D’UN TRAMWAY A AUBERVILLIERS ET SAINT-DENIS
Description: Le présent marché public est passé par l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune, représenté par son président en exercice, en sa qualité de pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d’exécution : Territoire de Plaine Commune – Aubervilliers (93300) et Saint-Denis (93200) La présente consultation porte sur un marché public ayant pour objet : MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET LES ADAPTATIONS DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIFS POUR LEUR MISE EN COMPATIBILITE AVEC L’EXTENSION D’UN TRAMWAY A AUBERVILLIERS et SAINT-DENIS
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71320000 Services de conception technique, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: Le marché est composé des tranches suivantes : • Tranche ferme : Etudes et travaux de réhabilitation de l’ensemble du linéaire et études des réseaux conflictuels • Tranche optionnelle 1 : Suivi des phases travaux de modifications lourdes du secteur Cornillon • Tranche optionnelle 2 : Suivi des phases travaux de modifications lourdes du secteur Murger • Tranche optionnelle 3 : Suivi des phases travaux de modifications lourdes du secteur Fillettes • Tranche optionnelle 4 : Etudes et travaux du secteur Magasins Généraux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis et Aubervilliers
Code postal: 93200 et 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 41 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix des prestations appréciés au regard de la Décomposition du Prix Global Forfaitaire et des prix du Bordereau des Prix Unitaires appliqués à une simulation de commande masquée - 40%
Description: Critère 1 : Prix des prestations appréciés au regard de la Décomposition du Prix Global Forfaitaire et des prix du Bordereau des Prix Unitaires appliqués à une simulation de commande masquée - 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Qualité technique et méthodologique de l’offre - 40%
Description: Critère 2 : Qualité technique et méthodologique de l’offre - 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Qualité environnementale de l’offre - 10%
Description: Critère 3 : Qualité environnementale de l’offre - 10%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4 : Insertion sociale - 5%
Description: Critère 4 : Insertion sociale jugée au regard des éléments suivants : La capacité du titulaire à atteindre et/ou surpasser les exigences du pouvoir adjudicateur en matière d’insertion sociale, La qualité du tutorat envisagé pour les personnes insérées, La description des partenariats mis en place, La description des modalités d’échange avec le facilitateur de l’EPT, La méthodologie mise en place pour exécuter et suivre les heures d’insertion. - 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPT PLAINE COMMUNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPT PLAINE COMMUNE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPT PLAINE COMMUNE
Organisation qui traite les offres: EPT PLAINE COMMUNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPT PLAINE COMMUNE
Numéro d’enregistrement: 20005786700018
Adresse postale: 21 AVENUE JULES RIMET
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Kenza Mehdaoui
Téléphone: +33 155936334
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 482c6cbe-783d-48f3-8c18-db146515be58 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 08:30:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 846619-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
