1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPT Plaine Commune
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION DE BENNES, TRANSPORT, TRAITEMENT ET EVACUATION DES DECHETS NON MENAGERS DES DECHETERIES ET AUTRES EQUIPEMENTS DU TERRITOIRE DE L'EPT PLAINE COMMUNE - LOCATION DE CONTENANTS ADAPTES AU STOCKAGE DE DECHETS DANGEREUX, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES MENAGERS DES DECHETERIES TERRITORIALES ET D’AUTRES EQUIPEMENTS DU TERRITOIRE
Description: LOCATION DE BENNES, TRANSPORT, TRAITEMENT ET EVACUATION DES DECHETS NON MENAGERS DES DECHETERIES ET AUTRES EQUIPEMENTS DU TERRITOIRE DE L'EPT PLAINE COMMUNE - LOCATION DE CONTENANTS ADAPTES AU STOCKAGE DE DECHETS DANGEREUX, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES MENAGERS DES DECHETERIES TERRITORIALES ET D’AUTRES EQUIPEMENTS DU TERRITOIRE
Identifiant de la procédure: 74e9ba48-65f4-48ba-ab93-881e60811317
Identifiant interne: RC-14042026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’accord-cadre a pour objet la location de bennes, le transport, le traitement et l’évacuation des déchets non ménagers des déchèteries et autres équipements du territoire de l'EPT Plaine Commune, ainsi que la location de contenants adaptés au stockage de déchets dangereux, transport et traitement des déchets diffus spécifiques ménagers des déchèteries territoriales et d’autres équipements du territoire. Le présent appel d’offres ouvert est soumis aux articles R.2124-1, R.2124-2 al 1, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2124-2 du Code de la Commande Publique. Ce marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de l’apparition des besoins. Conformément aux articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est alloti. Le marché est composé des lots suivants : -Lot n°1 : Location de bennes, transport et évacuation des déchets non ménagers des déchèteries territoriales et d’autres équipements du territoire -Lot n°2 : Location de contenants adaptés au stockage de déchets dangereux, transport et traitement des déchets diffus spécifiques ménagers des déchèteries territoriales et d’autres équipements du territoire. L’accord-cadre est à conclure pour les montants minimum et maximum sur la durée totale suivants : Lot 1 - Location de bennes, transport et évacuation des déchets non ménagers des déchèteries territoriales et d’autres équipements du territoire Montant minimum : 2 000 000 euros HT Montant maximum : 8 000 000 euros HT Lot 2 - Location de contenants adaptés au stockage de déchets dangereux, transport et traitement des déchets diffus spécifiques ménagers des déchèteries territoriales et d’autres équipements du territoire Montant minimum : 565 000 euros HT Montant maximum : 2 255 000 euros HT La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d’un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans suivant la date de notification du présent contrat. La sous-traitance est autorisée conformément à l’article L.2193-3 du Code de la commande publique. L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 € TTC La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d’un groupement. L’accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 9 décembre 2026 ou de sa notification si celle-ci intervient à une date postérieure. Les délais d’exécution seront fixés dans le CCTP et/ou l’acte d’engagement. Pour le lot 1, les candidats doivent présenter a minima une offre de base, conforme aux stipulations du CCTP propre au lot 1 (à l’exception de son article 7.2.2.2). Le cas échéant, le candidat pourra également présenter, en plus de l’offre de base, une offre variante facultative. La variante facultative porte spécifiquement sur la motorisation des véhicules proposés pour l’exécution des prestations. Dans le cadre de l’offre variante, les candidats ne pourront pas proposer l’utilisation de véhicules GASOIL pour l’exécution des prestations, y compris pour les véhicules de secours susceptibles d’être utilisés à titre occasionnel (cf. Article 7.2.2.2 du CCTP propre au lot 1). Aussi, concernant le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre au lot 1, les stipulations suivantes ne peuvent faire l’objet d’une variante : -L’article 1 du CCTP (Objet du marché) -L’article 2 du CCTP du CCTP propre au lot 1 (Présentation du territoire) -L’article 3 du CCTP propre au lot 1 (Objectifs et orientation de Plaine Commune) -L’article 4 du CCTP propre au lot 1 (Prescriptions techniques) -L’article 5 du CCTP propre au lot 1 (Modalités générales d’exécution des prestations) -L’article 6 du CCTP propre au lot 1 (Evacuation, dépôt et pesée aux lieux de déchargement) -L’article 7.1 du CCTP propre au lot 1 -L’article 7.2.1 du CCTP propre au lot 1 -Les articles 7.2.4, 7.2.5 du CCTP propre au lot 1 -L’article 8 du CCTP propre au lot 1 (Moyens humains) -L’article 9 du CCTP propre au lot 1 (Mesures de réduction de l’impact environnemental) -L’article 10 du CCTP propre au lot 1 (Transmission et qualité des données) -L’article 11 du CCTP propre au lot 1 (Remontées d’informations et rapports) -L’article 12 du CCTP propre au lot 1 (Réunions) Par ailleurs les stipulations du CCAP sont intangibles et ne peuvent faire l’objet d’une variante. Pour le lot 2, les variantes ne sont pas autorisées. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Les prestations sont financées et payées par l’Établissement Public Territorial Plaine Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution visées par les articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de bennes, transport et évacuation des déchets non ménagers des déchèteries territoriales et d’autres équipements du territoire
Description: Location de bennes, transport et évacuation des déchets non ménagers des déchèteries territoriales et d’autres équipements du territoire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix des prestations - 45%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur technique - 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité environnementale des offres - 20% -Carburation des véhicules (production de CO2 au roulage, émission de particules au roulage, impact environnemental de la production de l’énergie utilisée) -Actions mises en œuvre en faveur de l’environnement pour l’exécution du marché
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4 : Qualité sociale des offres, appréciée au regard des engagements pris par le candidat à l’annexe n°4 « Insertion professionnelle » de l’Acte d’Engagement - 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPT Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPT Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EPT Plaine Commune
Organisation qui traite les offres: EPT Plaine Commune
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location de contenants adaptés au stockage de déchets dangereux, transport et traitement des déchets diffus spécifiques ménagers des déchèteries territoriales et d’autres équipements du territoire
Description: Location de contenants adaptés au stockage de déchets dangereux, transport et traitement des déchets diffus spécifiques ménagers des déchèteries territoriales et d’autres équipements du territoire
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix des prestations - 55%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur technique - 35%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Qualité environnementale des offres - 5% -Carburation des véhicules -Actions mises en œuvre en faveur de l’environnement pour l’exécution du marché
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 4 : Qualité sociale des offres, appréciée au regard des engagements pris par le candidat à l’annexe n°4 « Insertion professionnelle » de l’Acte d’Engagement- 5%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPT Plaine Commune
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPT Plaine Commune
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: EPT Plaine Commune
Organisation qui traite les offres: EPT Plaine Commune
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPT Plaine Commune
Numéro d’enregistrement: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules RIMET
Ville: Saint Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Renaud COQ
Téléphone: +33 155935555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: dabb9aa2-d8b2-4397-a6fb-f198ce5615b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2026 15:56:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 270849-2026
Numéro de publication au JO S: 77/2026
Date de publication: 21/04/2026
