1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPT Plaine Commune
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service - Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de l'EPT Plaine Commune
Description: Le Concédant confie au Concessionnaire, au titre du contrat de concession, la mise à disposition, l installation, l entretien, la maintenance et l exploitation d éléments de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires. Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés à l article 5.4 du contrat de concession, ainsi que certains services dits associés
Identifiant de la procédure: b834461d-02c0-4f0b-a328-5a26d99690dc
Identifiant interne: RC-05012026
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat objet de la présente passation est une concession au sens de l'article L1121-1 du Code de la Commande Publique, ladite qualification impliquant un transfert de risque d'exploitation. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux dispositions des articles L.3121-1 et L. 3121-2 du Code de la commande publique. Le Concédant ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de la concession. Dans le cas d'un groupement conjoint, il est entendu que le mandataire sera nécessairement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Conformément à l'article L3114-7 du Code de la Commande Publique, le contrat est à conclure pour une durée de dix-neuf (19) années à compter du 23 février 2027 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Il est entendu que pour les mobiliers implantés sur la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine, conformément à l'article 5.4 du projet de contrat, le démarrage effectif des prestations est prévu le 20 avril 2029. Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés à l'article 5.4 du projet de contrat de concession, ainsi que certains services dits associés. L'article 5 du projet de contrat de concession détaille le périmètre du contrat. L'article 6 du projet de contrat détaille les caractéristiques des mobiliers. Il convient de préciser par ailleurs que le Concédant pourra solliciter l'implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires conformément aux dispositions du bordereau des prix unitaires, repris en annexe 5 du projet de contrat. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le Concédant peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service - Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Description: Le Concédant confie au Concessionnaire, au titre du présent contrat de concession, la mise à disposition, l installation, l entretien, la maintenance et l exploitation d éléments de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires. Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers, telles que référencés à l article 5.4 du contrat de concession, ainsi que certains services dits associés
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 19 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1 - Valeur technique (60 sur 100), évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat dont : • Qualité des mobiliers et de leur implantation (22 sur 60) • Qualité du service (28 sur 60) • Responsabilité environnementale (10 sur 60)
Critère:
Type: Prix
Description: 2 - Valeur financière (35/100) dont : • Montant de la redevance d'occupation du domaine public sur la durée globale du contrat (18 sur 35) • Pertinence, cohérence et transparence du compte d'exploitation prévisionnel et du mémoire financier, le cas échéant transmis, dont la structuration est à la charge de chaque candidat (12 sur 35) • Coût des prestations supplémentaires intégrées au bordereau des prix unitaires (5 sur 35) sur la base d'un détail quantitatif estimatif (DQE) masqué (non transmis aux candidats).
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et qualité de la démarche d'insertion sur la base d'une note explicative de la démarche envisagée en matière d'insertion (prestations confiées, formation, tutorat, suivi, typologie de contrat…) pour l'exécution de la mission (5/100)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPT Plaine Commune
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPT Plaine Commune
Numéro d’enregistrement: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules RIMET
Ville: Saint Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: COQ Renaud
Téléphone: +33 155935555
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4f4dcacd-65b1-4f6e-8850-fb5909bc1995 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2026 17:22:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 56099-2026
Numéro de publication au JO S: 17/2026
Date de publication: 26/01/2026
