1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPT Plaine Commune
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception et réalisation d une intervention artistique et culturelle semi-pérenne accompagnant les cheminements piétons et cyclistes sous l échangeur A86 à Saint-Denis
Description: Conception et réalisation d une intervention artistique et culturelle semi-pérenne accompagnant les cheminements piétons et cyclistes sous l échangeur A86 à Saint-Denis
Identifiant de la procédure: 7875f5ac-1a32-446b-8283-7358f12174d2
Identifiant interne: RC-13022025
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92312240 Services prestés par les artistes, 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation sera effectuée selon une procédure avec négociation sur le fondement des articles L. 2324-3 et R.2124 4° du code de la commande publique. En effet, il est nécessaire de recourir à une procédure avec négociations en raison des circonstances particulières liées à la nature et à la complexité des prestations (intervention artistique de grande ampleur sur l'espace public, multiplicité d'acteurs intervenants…). Laphase candidature a pour objet de sélectionner 4 à 6 candidats qui seront admis à présenter une offre sous réserve de candidatures conformes aux exigences de l'article 4.1 du règlement de consultation. La consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches. Le montant maximum du marché s'élève à 800 000 EurosHT. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. La durée de ce marché est estimée à 12 mois à compter de sa notification. Le marché prendra fin à l'admission des prestations. La présente procédure étant avec négociation, le pouvoir adjudicateur porte à la connaissance des candidats qu'une phase de négociation sera mise en place. Cette négociation intervenant à l'issue de la phase offre, permettra aux soumissionnaires qui auront été invités par le pouvoir adjudicateur, de participer à ladite négociation. Les modalités d'organisation de la phase de négociation seront précisées dans le règlement de consultation relatif à la phase offre ainsi que dans la lettre d'invitation à négocier A titre d'information, en phase offre, chaque candidat ayant remis une offre conforme au règlement de consultation recevra une prime fixée comme suit : -Les intentions d'aménagement sous forme de croquis pour l'ensemble des sous-faces de l'échangeur A86. Ces croquis donneront à voir de la nature des interventions imaginés par le candidat pour une rémunération de 2 500 eurosHT -Une note de proposition d'une démarche artistique et culturelle pour une rémunération de 500 euros HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception et réalisation d'une intervention artistique et culturelle semi-pérenne accompagnant les cheminements piétons et cyclistes sous l'échangeur A86 à Saint-Denis
Description: Conception et réalisation d'une intervention artistique et culturelle semi-pérenne accompagnant les cheminements piétons et cyclistes sous l'échangeur A86 à Saint-Denis
Identifiant interne: RC-13022025
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312000 Services artistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92312240 Services prestés par les artistes, 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: compétence technique et professionnelle du candidat appréciées au regard des effectifs et des titres d'études et qualifications professionnelles du candidat. /20%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: La pertinence et la qualité des références du candidat appréciée au regard des objectifs du marché (cf. Article II.I du projet de CCTP Phase offre). /60%
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: La capacité financière du candidat appréciée au regard de son chiffre d'affaires global sur les trois dernières années /20%.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPT Plaine Commune
Numéro d’enregistrement: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Ville: Saint denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Renaud COQ
Téléphone: +33 15593555513000686900015
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Téléphone: +33 149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 00f0c7b3-3150-4936-a149-13b64ade7d8d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/02/2025 17:21:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 103729-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025
