Avis de marché - Avis n° 25-72345 du 26/06/2025
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-72345
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction du Commissariat d’Outre-Mer et Groupement de soutien Commissariat des FAZSOI
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000201100044
Ville : SAINT DENIS CEDEX
Code postal : 97476
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 974
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DICOM-GSBDD-DM-BAP
Adresse mail du contact : dicom-lrm-achat-passation.ach.fct@intradef.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet de l’accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; 2. Une preuve d’une assurance en responsabilité civile d’exploitation et de toutes autres assurances détenues utiles à l’exercice de la profession ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Un dossier de présentation comprenant : - L’organigramme détaillé de la société ; - La présentation de ses activités et de ses domaines de compétence ; - Son implantation géographique ; 2. Une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années dans le domaine du transport routier indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; 3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; 4. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; 5. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Autres documents 1. La demande de contrôle primaire (en annexe 1 du présent RC) de la personne habilitée à engager la société dûment complétée, datée, signée et accompagnée d’une copie de sa carte nationale d’identité ou de son passeport (dans le cadre de l’enquête administrative de la personne morale prévue à l’arilce 2.7.4 du présent RC).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SERVICES
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de transport routier de frets divers
Code CPV principal - Descripteur principal : 60100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de transport routier de frets divers
Lieu principal d'exécution du marché : 97400
Durée du marché (en mois) : 84
Valeur estimée (H.T.) : 780000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2025
