5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Adminitratif de Saint-Denis
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Je vous informe que vous avez la possibilité d’exercer les voies de recours suivantes : 1/ Référé précontractuel en cas de manquement aux obligation de publicité et de mise en concurrence (article art L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administratif), et devant être introduit avant la signature du contrat, 2/ Recours pour excès de pouvoir dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure contre cette décision, dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de rejet (art. R. 421-1 du code de justice administratif). 3/ Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées après la signature du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Direction d'Infrastructure de la Défense de Saint-Denis (DID SDS)
