A proximité de Saint-Denis 97400 La Reunion
Acheteur : Département de la Réunion
Direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
97400 Saint-Denis
Tel : 0262586670
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 04/11/2024  
4 Lots
Lot 1
élagages courants sur les zones Nord et Est
Lot 2
élagages urgents sur les zones Nord et Est
Lot 3
élagages urgents sur les zones Ouest et Sud
Lot 4
élagages courants sur les zones Ouest et Sud
Secteurs d'activité
Services d'élagage.

Travaux d'élagage et d'abattage des arbres situés sur les sites départementaux au titre de la période 2024-2028

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/10/2024
JOUE - 593445-2024
593445-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'élagage – Travaux d'élagage et d'abattage des arbres situés sur les sites départementaux au titre de la période 2024-2028
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de la Réunion
Adresse électroniquemarchespublics@cg974.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTravaux d'élagage et d'abattage des arbres situés sur les sites départementaux au titre de la période 2024-2028
Descriptionprestations d'élagage courant, urgent, curatif et d'haubanage sur l'ensemble des sites gérés par le service espaces verts et logistiques déconcentrés du département pour la période 2024 - 2028
Identifiant de la procédure0689d566-04bf-4883-89df-f8bbd5600bfc
Identifiant interne24FS-DMG-2716-D
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA104 400,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires- Le démarrage des prestations est prévue dès sa notification. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: élagages courants sur les zones Nord et Est
Description: maximum annuel : 83000 euro(s) HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
Options:
Description des options: Reconductions et prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: l'accord cadre est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA27 900,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description-Des certificats de qualification professionnelle des agents en charge de réaliser les coupes -Cv des équipes permettant de déterminer 1 an d'expérience minimum
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière d'insertion sociale
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 06:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Saint-Denis
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: élagages urgents sur les zones Nord et Est
Description: maximum annuel : 83000 euro(s) HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
Options:
Description des options: Reconductions et prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: l'accord cadre est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA27 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description-Des certificats de qualification professionnelle des agents en charge de réaliser les coupes -Cv des équipes permettant de déterminer 1 an d'expérience minimum
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière d'insertion sociale
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 06:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Saint-Denis
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0003
Titre: élagages urgents sur les zones Ouest et Sud
Description: maximum annuel : 75000 euro(s) HT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
Options:
Description des options: Reconductions et prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: l'accord cadre est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA25 500,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description-Des certificats de qualification professionnelle des agents en charge de réaliser les coupes -Cv des équipes permettant de déterminer 1 an d'expérience minimum
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière d'insertion sociale
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 06:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Saint-Denis
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0004
Titre: élagages courants sur les zones Ouest et Sud
Description: maximum annuel : 70000 euro(s) HT
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
Options:
Description des options: Reconductions et prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: l'accord cadre est reconductible trois fois par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA23 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description-Des certificats de qualification professionnelle des agents en charge de réaliser les coupes -Cv des équipes permettant de déterminer 1 an d'expérience minimum
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 30

Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière d'insertion sociale
Pondération (points, valeur exacte): 5

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2024 06:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Saint-Denis
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C5769628-B4E6-AC46-05D33E91FF61055D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Département de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 30184
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris 
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: MELCHIOR Cyrille
Adresse électronique: marchespublics@cg974.fr
Téléphone: 0262586670
Télécopieur: 0262586689
Adresse internet: http://www.departement974.fr
Profil de l’acheteur: http://marchespublics.cg974.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: C5769654-ADD3-D187-574F8442B93B5A03
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon  
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: C576966C-C325-EAF8-9D5252DD5510BCDC
Adresse postale: 5 rue Leblanc  
Ville: Paris
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: 0182524267
Télécopieur: 0182524295
Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: C576968B-DFE5-AF33-A9A5FA86877670F4
Adresse postale: voir adresse ci-dessus  
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 90491c38-0724-483d-9543-c52417ef5440 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 09:18:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 593445-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024