1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché a pour objet la maintenance et l'exploitation des systèmes de climatisation et de traitement d'air des juridictions du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Description: Le marché a pour objet la maintenance et l'exploitation des systèmes de climatisation et de traitement d'air des juridictions du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Identifiant de la procédure: 2deae20d-d160-40fd-b021-4afb566694c7
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42512000 Installations de climatisation, 42520000 Matériel de ventilation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 118 125,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Palais de Justice de Saint-Pierre
Description: Maintenance et exploitation des systèmes de climatisation et de traitement d'air
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42512000 Installations de climatisation, 42520000 Matériel de ventilation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 28 rue Archambaud
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 750,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui traite les offres: Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Cour d'appel et service administratif régional (SAR)
Description: Maintenance et exploitation des systèmes de climatisation et de traitement d'air
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45251200 Travaux de construction de centrales de chauffage, 42520000 Matériel de ventilation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 166, rue Juliette Dodu
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 125,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui traite les offres: Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Description: Maintenance et exploitation des systèmes de climatisation et de traitement d'air
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42512000 Installations de climatisation, 42520000 Matériel de ventilation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue André Malraux
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue Philibert
Ville: Saint-Benoit
Code postal: 97470
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui traite les offres: Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Juridictions de Mayotte
Description: Maintenance et exploitation des systèmes de climatisation et de traitement d'air
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42512000 Installations de climatisation, 42520000 Matériel de ventilation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Palais de justice route nationale KAWENI
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 41 250,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 166, rue Juliette Dodu CS61035
Ville: Saint-denis cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: 0262 40 58 67
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3a110575-c23f-4ba1-936e-62f40f448b7c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2024 13:28:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 332999-2024
Numéro de publication au JO S: 108/2024
Date de publication: 05/06/2024
