Service de taxi pour le compte de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.

Nom complet de l'acheteur : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 18003611300017

Ville : Saint-Denis

Code postal : 93285

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 93, 69, 34

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr

Identifiant interne de la consultation : 2024-126-PAM-DAF-ANSM

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Pôle Achats et Marchés de l'ANSM

Adresse mail du contact : Marchespublics@ansm.sante.fr

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 27/01/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé

Critères d'attribution : Critères : 1 - valeur technique (60 points) ; 2 - démarche RSE (10 points) ; 3 - prix (30 points). Les sous-critères sont énoncés et détaillés dans le Règlement de la Consultation.

Intitulé du marché : Service de taxi pour le compte de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.

Code CPV principal - Descripteur principal : 60120000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la mise en place d'une prestation de service de transport en taxi pour le compte de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (« ANSM »).

Lieu principal d'exécution du marché : Île-de-France

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Durée du marché public : Le marché public sera conclu pour une durée initiale d'un an et prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Forme du marché public - montant maximum de l'accord-cadre : Le marché public objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Conformément à l'article R2162-4 2° du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché (périodes de reconduction incluses) de cent vingt mille euros hors taxes. Lieux d'exécution du marché public : Les déplacements en taxi se feront principalement au départ ou à destination des sites de l'ANSM (situés à Saint-Denis, Lyon et Vendargues) dont l'adresse figure au Cahier des Clauses Particulières (CCP). Néanmoins, le périmètre du marché public couvrira la France entière pour permettre aux collaborateurs et invités désignés de l'ANSM de bénéficier de prestations de transport lors de déplacements professionnels. Particularité de la prestation : Dans la plupart des cas, la prestation doit nécessiter le recours à une flotte adaptée aux personnes à mobilité réduite (PMR) et/ou inclure la prise en charge des effets personnels de la personne transportée.