1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune nouvelle de Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures scolaires et périscolaires pour les besoins de la commune nouvelle - Lot 2 : Fournitures périscolaires (travaux manuels - loisirs récréatifs) nécessaires aux activités des centres de loisirs et autres activités récréatives des enfants, jeunes enfants et enfants de moins de 3 ans (ludothèques-antennes jeunesse - crèches.)
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 60 000 euros HT et un montant maximum 300 000 euro HT période. Il est conclu pour une première période à compter du 22 juillet 2025 ou de la date de notification si postérieure jusqu' au 31 mars 2026 pour la première période. Il est renouvelable trois fois par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans. L'accord-cadre est alloti en deux lots : -Lot 1 : Fournitures scolaires nécessaires aux activités des écoles -Lot 2 : Fournitures périscolaires et activités des centres de loisirs La présente consultation porte uniquement sur le LOT N°2. Le lot n°1 a déjà fait l'objet d'une consultation précédemment
Identifiant de la procédure: 2fd67341-6cca-45ac-8d0d-dcb1463d91db
Identifiant interne: 202505091652
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert (Article R21242 1° Code de la commande publique)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22112000 Manuels scolaires, 39162100 Matériel pédagogique, 37416000 Équipements de loisirs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place du caquet
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: CF CCTP
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° - Code de la commande publique - Appel d'offre ouvert
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fournitures scolaires et périscolaires pour les besoins de la commune nouvelle -Lot 2 : Fournitures périscolaires (travaux manuels, loisirs récréatifs) nécessaires aux activités des centres de loisirs et autres activités récréatives des enfants, jeunes enfants et enfants de moins de 3 ans (ludothèques-antennes jeunesse et crèches.)
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 60 000 euros HT et un montant maximum 300 000 euro HT période. Il est conclu pour une première période à compter du 22 juillet mai 2025 ou de la date de notification si postérieure jusqu' au 31 mars 2026 pour la première période. Il est renouvelable trois fois par période d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans. L'accord-cadre est alloti en deux lots : -Lot 1 : Fournitures scolaires nécessaires aux activités des écoles -Lot 2 : Fournitures périscolaires et activités des centres de loisirs La présente consultation porte uniquement sur le LOT N2. Le lot n°1 a déjà fait l'objet d'une consultation précédemment.
Identifiant interne: 202502251831
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22112000 Manuels scolaires, 37416000 Équipements de loisirs, 39162100 Matériel pédagogique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place du caquet
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition (50%), appréciée au regard du cadre de réponse technique et environnemental détaillant : - Les modalités de gestion des commandes, des livraisons et du service après-vente (SAV) - 15% : -Gestion des commandes : modalités de prises de commandes, description et gestion d'outil de passation de commande, délai de traitement des commandes, moyens mis à dispositions -Organisation et suivi de livraisons : planification, traçabilité -Service Après-vente : gestion des réclamations, procédure de remplacement des produits défectueux, délais de traitement des retours - La qualité des produits proposés au regard des fiches techniques, ainsi que la diversité des produits du catalogue en complément du DQE-BPU- 25% - Délais (livraisons, gestion des reliquats) - 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 40 % : - 30% sur la base du DQE-BPU - 10% sur le pourcentage de la remise catalogue consentie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale : 10% Critère au regard des actions environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché notamment : - L'étendu des produits limitant les impacts environnementaux proposés par le candidat - Réduction de l'empreinte carbone de l'activité liée au marché à travers : gestion des déchets et du circuit des emballages, mode de transport utilisé pour les livraisons (motorisation, Crit'Air etc.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Délais et voies de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune nouvelle de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 92993941100013
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Ville: Saint-denis cédex 01
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149336879
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 79499bd1-8564-4b1f-9e5a-8615d76fb52e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 16:42:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 338792-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
