1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour la réalisation des prestations d'impression et diffusion des supports de communication RELANCE DU LOT 1 : IMPRESSION ET FAÇONNAGE DU MAGAZINE MUNICIPAL
Description: Il s'agit de la RELANCE DU LOT 1 : IMPRESSION ET FAÇONNAGE DU MAGAZINE MUNICIPAL dans le cadre de l'accord-cadre pour la réalisation des prestations d'impression et diffusion des supports de communication. Le contrat sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 06/11/2026 pour une première période, puis reconductible trois fois par période d'un an. La durée globale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Identifiant de la procédure: 5a34828c-783e-4044-8c87-ef1d87acb645
Identifiant interne: 202506201746 Bis
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert (Article R21242 1° Code de la commande publique)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79520000 Services de reprographie, 79824000 Services d'impression et de distribution, 79822500 Services de conception graphique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place Victor Hugo
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: CF CCTP
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° - Code de la commande publique - Appel d'offre ouvert
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour la réalisation des prestations d'impression et diffusion des supports de communication - RELANCE DU LOT 1 : IMPRESSION ET FAÇONNAGE DU MAGAZINE MUNICIPAL
Description: Il s'agit d'une RELANCE DU LOT 1 : IMPRESSION ET FAÇONNAGE DU MAGAZINE MUNICIPAL dans le cadre de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum 450 000 euro HT période. Il sera conclu pour une première période à compter de sa date de notification jusqu’au 06/11/2026. L'accord-cadre est reconductible trois fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans.
Identifiant interne: 202506201746 Bis
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place du caquet
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 :Qualité de la proposition (40%), appréciée au regard d'un cadre de réponse technique et environnemental détaillant : - Qualité de l'impression et du papier proposés. Notamment au regard des échantillons fournis : 20% - Organisation interne (moyens humains et techniques) et méthodologie proposée permettant de répondre aux demandes 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 - Prix (30 %), apprécié sur la base : - total DQE valant BPU : 25%, - total BPU valant DQE : 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Moyens mis en oeuvre pour répondre aux délais, aux demandes urgentes et particulières et délais proposés par le candidat sur l'ensemble des prestations - 20 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 - Performance environnementale (10%) : Critère apprécié au regard des actions environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché détaillé dans le cadre de réponse technique et environnemental notamment : Modes de production, Produits utilisés, Livraisons : l'engagement du candidat sur des mesures favorisant la réduction de l'empreinte carbone de l'activité liée au marché à travers : gestion des déchets et du circuit des emballages, mode de transport utilisé pour les livraisons jusqu'au point de livraison (motorisation, Crit'Air etc.)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Délais et voies de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Numéro d’enregistrement: 92993941100013
Adresse postale: 2 place DU CAQUETBP 269 BP 269
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Issouf HEMA
Téléphone: 0149336605
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4dde34c4-d4be-4931-ace3-b2feb22237b1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 18:18:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 841554-2025
Numéro de publication au JO S: 244/2025
Date de publication: 18/12/2025
