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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE DEBROUSSAILLAGE DONT PRISE EN COMPTE DES ENJEUX ECOLOGIQUES DANS LE CADRE DU PROJET DE REHABILITATION DE L'ANCIENNE DECHARGE DE LA JAMAIQUE
Description: La consultation porte sur les travaux de débroussaillage en tenant en compte des enjeux écologiques. Les prescriptions techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Durées du marché est de 2 mois. Le délai d'exécution ne doit pas dépasser la période favorable aux défrichages allant de mai à octobre. - La période de préparation : 15 jours maximum ; - Les travaux de débroussaillage : 1 mois, impérativement réalisés avant fin septembre ; - Le broyage : 1 mois, possible jusqu'au mois d'octobre, selon méthodologie employée
Identifiant de la procédure: d569307e-2a17-4905-8536-13ef34dec3c3
Identifiant interne: 2505130216_PB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 245 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat a été signé le 24/02/2026. Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques. Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: TRAVAUX DE DEBROUSSAILLAGE DONT PRISE EN COMPTE DES ENJEUX ECOLOGIQUES DANS LE CADRE DU PROJET DE REHABILITATION DE L'ANCIENNE DECHARGE DE LA JAMAIQUE
Description: La consultation porte sur les travaux de débroussaillage en tenant en compte des enjeux écologiques. Les prescriptions techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Durées du marché est de 2 mois. Le délai d'exécution ne doit pas dépasser la période favorable aux défrichages allant de mai à octobre. - La période de préparation : 15 jours maximum ; - Les travaux de débroussaillage : 1 mois, impérativement réalisés avant fin septembre ; - Le broyage : 1 mois, possible jusqu'au mois d'octobre, selon méthodologie employée
Identifiant interne: S-PF-1662006
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/08/2025
Durée: 2 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESPACE DE LA REINE SARLAVA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 204 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NELSON PAUSE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 204 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M250475
Titre: Travaux De Debroussaillage Dont Prise En Compte Des Enjeux Ecologiques Dans Le Cadre Du Projet De Rehabilitation De L'Ancienne Decharge De La Jamaique
Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6052561D-BD69-F1C4-F8B3DD984A1A56E3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 33586
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: ANILHA Fernande
Téléphone: 0262921670
Télécopieur: 0262923470
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ESPACE DE LA REINE SARLAVA
Numéro d’enregistrement: 1950670
Adresse postale: 26 rue Lislet Geoffroy
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Sur la plateforme AWS
Téléphone: 0262921670
Télécopieur: 0262923470
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 6052565E-BB7F-B89E-570F235092D50EFD
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: 6052566D-0C58-B745-A964BBAFF7AF1F4D
Adresse postale: 27 rue Myollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144426243
Télécopieur: 0144436337
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 60525688-E482-1260-ECA09E59BCDB3494
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: NELSON PAUSE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1662006-1-0-1
Adresse postale: 144 Che De Bois Rouge
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0692 91 61 70
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 152cf090-f447-43c3-b3e3-141dff888043 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 08:10:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 156138-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
