1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre relative à l'opération : Réhabilitation et mise en valeur du site de Damase Legros Création d'un pôle associatif et citoyen
Description: La durée du marché de Maîtrise d'oeuvre court à compter de la notification jusqu'à l'achèvement de sa mission dans les conditions décrites au présent CCAP. La durée globale d'exécution est fonction du déroulement des études et de la durée du chantier. Le point de départ de ce dernier est la date de notification de l'ordre de service de démarrage, il prend fin à la date de levée de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le point de départ de la mission est la date de remise de l'ordre de service de démarrage de la mission DIAG. La tranche ferme porte sur : la phase conception avec les missions ESQ : Les études d'Esquisse ; APS : Avant-Projet Sommaire, APD : Avant-Projet Définitif, PRO : Projet, y compris l'assistance au maître d'ouvrage dans la rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ; ACT : Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux ; Pour les missions de base et les missions OPC, Coordination SSI et Désamiantage en phase études. La tranche optionnelle 1 porte sur : la phase réalisation des travaux avec les missions VISA : visa partiel et études d'exécution partielles DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux et AOR : Assistance lors des Opérations de Réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement. Pour les missions de base et les missions OPC, Coordination SSI et Désamiantage en phase études. La tranche optionnelle 2 porte sur la mission complémentaire 1 - Élaboration des dossiers administratifs relatifs aux autorisations environnementales. La tranche optionnelle 3 porte sur la mission complémentaire 2 - Réalisation de documents graphiques pour supports de communication
Identifiant de la procédure: 73df03b9-dbd8-4a7b-bfed-a67572ab7e6d
Identifiant interne: 2409300372_PB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 Rue De La Gare
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 608 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre relative à l'opération : Réhabilitation et mise en valeur du site de Damase Legros Création d'un pôle associatif et citoyen
Description: La durée du marché de Maîtrise d'oeuvre court à compter de la notification jusqu'à l'achèvement de sa mission dans les conditions décrites au présent CCAP. La durée globale d'exécution est fonction du déroulement des études et de la durée du chantier. Le point de départ de ce dernier est la date de notification de l'ordre de service de démarrage, il prend fin à la date de levée de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le point de départ de la mission est la date de remise de l'ordre de service de démarrage de la mission DIAG. La tranche ferme porte sur : la phase conception avec les missions ESQ : Les études d'Esquisse ; APS : Avant-Projet Sommaire, APD : Avant-Projet Définitif, PRO : Projet, y compris l'assistance au maître d'ouvrage dans la rédaction du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) ; ACT : Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des Contrats de Travaux ; Pour les missions de base et les missions OPC, Coordination SSI et Désamiantage en phase études. La tranche optionnelle 1 porte sur : la phase réalisation des travaux avec les missions VISA : visa partiel et études d'exécution partielles DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux et AOR : Assistance lors des Opérations de Réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement. Pour les missions de base et les missions OPC, Coordination SSI et Désamiantage en phase études. La tranche optionnelle 2 porte sur la mission complémentaire 1 - Élaboration des dossiers administratifs relatifs aux autorisations environnementales. La tranche optionnelle 3 porte sur la mission complémentaire 2 - Réalisation de documents graphiques pour supports de communication
Identifiant interne: S-PF-1613989
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier ultérieurement au maître d'oeuvre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 Rue De La Gare
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/06/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 608 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de service ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Situation juridique : Le candidat remet : - soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). - soit les éléments ci-dessous : 1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes : Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp. 2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/04/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Ville de Saint-Denis
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESPACE SARLAVA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D32C97F9-CAEE-95AD-9B888B5B4397101B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 33586
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: ANILHA Fernande
Téléphone: 0262921670
Télécopieur: 0262923470
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ESPACE SARLAVA
Numéro d’enregistrement: D32C9816-A231-3901-7CD21D81010B686A
Adresse postale: 26 Rue Lislet Geoffroy
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262921670
Télécopieur: 0262923470
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: D32C9824-CBA0-A944-BBB3A68EA4621891
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: D32C9832-FFAE-9E76-4BEF268CCEC5EEB8
Adresse postale: 27 rue Myollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144426243
Télécopieur: 0144436337
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: D32C9841-BCD8-882C-AFD889621A8B6C72
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 658d4927-d5ee-4cc6-98f6-7f7ba890665a-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 14/04/2025 à 15h00 au plus tard, soit le 14/04/2025 à 13h00 heure de Paris. Lire 22/04/2025 à 15h00 au plus tard, soit le 22/04/2025 à 13h00 heure de Paris.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/04/2025 à 09h00 au plus tard, soit le 15/04/2025 à 07h00 heure de Paris. Lire 23/04/2025 à 15h00 au plus tard, soit le 23/04/2025 à 13h00 heure de Paris.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b09097ad-3a32-4c5c-a176-6a4394ced21f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 13:16:53 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 228107-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
