1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE POUR LES ETUDES ET LA CO-CONSTRUCTION DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU CHAUDRON (RUCH)
Description: La consultation porte sur un accord-cadre incluant la réalisation des études pour le Projet de Renouvellement Urbain du Chaudron et l'accompagnement à la co-construction (RUCH), dans la commune de Saint-Denis. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un montant maximum de 1 200 000,00 euro(s) HT sur la totalité du marché
Identifiant de la procédure: ed4d2bdb-b093-45fe-8f83-4b71ed81e7da
Identifiant interne: 2405020166 - NZ
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint-Denis
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le portail indiqué à l'article 4-1 du Rc peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les conditions fixées à l'article 4-2 du Rc. La présentation de variante est interdite. Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du Ccp. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions définies au Ccap. Il n'est pas prévu de retenue de garantie Le marché est financé sur le budget propre de la commune
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD-CADRE POUR LES ETUDES ET LA CO-CONSTRUCTION DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU CHAUDRON (RUCH)
Description: La consultation porte sur un accord-cadre incluant la réalisation des études pour le Projet de Renouvellement Urbain du Chaudron et l'accompagnement à la co-construction (RUCH), dans la commune de Saint-Denis. Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'accord-cadre est sans montant mini et avec un montant maximum de 1 200 000,00 euro(s) HT sur la totalité du marché
Identifiant interne: S-PF-1560852
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques, 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Il ne s'agit pas d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du Ccp
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Saint-Denis
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/03/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat remet : - soit le dossier de candidature simplifié transmis dans le Dce comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées). - soit les éléments ci-dessous : 1. Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes : Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret, …) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp. 2. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, 5. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats mettent en avant une liste des prestations exécutées spécifiquement au regard des prestations objet du marché. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte Capacité minimum demandée : sous peine de rejet de la candidature, le candidat individuel ou le groupement devra présenter Au Minimum : 1 (une) référence dans le domaine suivant : - Urbanisme : mission de renouvellement urbain (une deuxième référence est appréciée, mais non obligatoire) 2 (deux) références dans chacun des domaines suivants : - Programmation d'espaces publics - Programmation d'équipement public - Référence de mission de concertation, 6. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ; Compétences obligatoires : sous peine de rejet de la candidature, le candidat ou le groupement devra présenter obligatoirement les compétences (les titres d'études et professionnels) suivantes : - 1 urbaniste (mandataire obligatoire du groupement) - 1 Economiste de la construction - 1 paysagiste - 1 Spécialiste de la concertation (sociologue, anthropologue, …)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/12/2024 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: En application de l'article L2112-2 du CCP, le marché fait l'objet d'une action d'insertion au profit de demandeurs d'emploi en difficulté. Cette action est considérée comme une modalité d'exécution du contrat
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le présent accord-cadre à marchés subséquents prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 6 (six) ans. Opter pour une durée de six ans permettra une meilleure continuité dans les missions, plus de cohérence et d'efficacité dans le cadre de ce projet complexe
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D6537C19-BB5E-24DE-A5164A20B3EB9AA2
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 33586
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 26 rue Lislet Geoffroy Sainte Clotilde
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: ANILHA Fernande
Téléphone: 0262921670
Télécopieur: 0262923470
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: D6537C51-FBE0-1E0D-15D207B07CA46012
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement: D6537C5F-0660-4EF2-7B2E57E76C2BB4E7
Adresse postale: 27 rue Myollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144426243
Télécopieur: 0144436337
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: D6537C6D-A0AE-9D84-4F1637290D06B619
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 472e8e7b-cee7-489e-a0e1-d670ce0fcf80 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 09:13:13 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 709716-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
