1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune nouvelle de Saint-denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Relance du Lot n°5 : produits de la mer surgelés issu de l'accord-cadre à bons de commande de fourniture de denrées alimentaires
Description: Accord-cadre, passé pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2024 ou de sa notification si postérieure, reconductible deux fois par période d'un an. Cet accord-cadre est conclu sans minimum et pour un montant maximum de 300 000 euros HT par période.
Identifiant de la procédure: db53a1d2-c71c-4712-bb53-765363f4c005
Avis précédent: 7e432cbf-8fad-4330-b259-afe1ff08d6dc-01
Identifiant interne: 202404221351
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Saint-Denis.
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° Code de la commande publique - L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Relance du Lot n°5 : produits de la mer surgelés issu de l'accord-cadre à bons de commande de fourniture de denrées alimentaires
Description: Accord-cadre d'une durée d'un an, à compter du 1er avril 2024 ou de sa date de notification si postérieure, reconductible 2 fois par période d'un an
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39221110 Vaisselle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Saint-Denis
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (qualité des produits du BPU, variété des produits du catalogue)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalité de commande et du service après-vente
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales : qualité environnementale des produits proposés et performance en lien avec la logistique et les modes d'acheminement des produits (emballage, mode de transport, distance parcourue etc.)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Montant du devis quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs: CCAS
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché: Commune nouvelle de Saint-denis
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SYSCO FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SYSCO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202403211613
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/05/2024
Date de conclusion du marché: 10/07/2024
Organisation qui signe le marché: Commune nouvelle de Saint-denis
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune nouvelle de Saint-denis
Numéro d’enregistrement: 92993941100013
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Ville: Saint-denis cédex 01
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149336666
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYSCO FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement: 31680701501340
Adresse postale: 14 RUE GERTY ARCHIMEDE
Ville: PARIS 12
Code postal: 750012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0235047600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8f15279e-e25a-4b3f-bc7f-8788e323180a - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 10:23:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 96953-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
