1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune Nouvelle de Saint-denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pièces détachées et de pneumatiques pour les activités du garage municipal - Relance de la fourniture de pneumatiques pour les véhicules légers et utilitaires
Description: Il s'agit de la relance de la fourniture des pneumatiques pour les véhicules légers et utilitaire. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire de service sans montant minimum et avec un montant maximum par lot. Seuls les lots 6 et 7 font l'objet de cette consultation. Les autres lots sont attribués : - Lot 6 : Pneumatiques rechapés pour véhicules utilitaires. - Lot 7 : Pneumatiques neufs pour véhicules légers et utilitaires. Il s'agit d'un accord cadre passé pour une durée qui court à compter de la notification jusqu'au 5 mars 2025, reconductible 3 fois par périodes de 1 an
Identifiant de la procédure: db861e48-5dd4-407e-b1fa-e749b1958279
Avis précédent: fdd28c21-7972-41a1-9233-cdcc064b1650-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34351100 Pneus pour voitures, 34352000 Pneus pour fortes charges
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° - L'appel d'offres ouvert tout opérateur économique intéressé peut soumissionner
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pneumatiques rechapés pour véhicules utilitaires
Description: Le lot 6 est conclu sans minimum et avec un maximum par période de 28 000 Euros HT.
Identifiant interne: Lot 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34351100 Pneus pour voitures, 34352000 Pneus pour fortes charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des pièces détachées sur la base des références d'origine, des fiches techniques et des descriptifs des produits proposés (30%) Délais de livraison (20%) Performance environnementale de l'offre en lien avec la réalisation des prestations sur la base d'un questionnaire (notamment les aspects relatifs aux modes de transport et de livraison des pièces, caractéristiques et limitation des emballages, possibilité de récupération ou valorisation de pièces usagées lors de leur remplacement) (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Prix sur la base d'un DQE (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune Nouvelle de Saint-denis
Organisation qui signe le marché: Commune Nouvelle de Saint-denis
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Pneumatiques neufs pour véhicules légers et utilitaires
Description: Le lot 7 est conclu sans minimum et avec un maximum par période de 28 000 Euros HT.
Identifiant interne: Lot 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34350000 Pneus pour charges légères et lourdes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34351100 Pneus pour voitures, 34352000 Pneus pour fortes charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des pièces détachées sur la base des références d'origine, des fiches techniques et des descriptifs des produits proposés (30%) Délais de livraison (20%) Performance environnementale de l'offre en lien avec la réalisation des prestations sur la base d'un questionnaire (notamment les aspects relatifs aux modes de transport et de livraison des pièces, caractéristiques et limitation des emballages, possibilité de récupération ou valorisation de pièces usagées lors de leur remplacement, capacité à proposer des pièces issues du reconditionnement ou du réemploi) (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Prix sur la base d'un DQE (40%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune Nouvelle de Saint-denis
Organisation qui signe le marché: Commune Nouvelle de Saint-denis
Prestataire de services de passation de marché: Tribunal administratif de Montreuil
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 224 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 84 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROMASTER FRANCE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EUROMASTER LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202306131629BIS Lot 6
Titre: Fourniture de pièces détachées et de pneumatiques pour les activités du garage municipal - Relance de la fourniture de pneumatiques pour les véhicules légers et utilitaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché: 13/01/2025
Organisation qui signe le marché: Commune Nouvelle de Saint-denis
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 84 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS SOCIETE NOUVELLE SAINT-DENIS PNEUMATIQUES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE HOLDING SIMON LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202306131629BIS Lot 7
Titre: Fourniture de pièces détachées et de pneumatiques pour les activités du garage municipal - Relance de la fourniture de pneumatiques pour les véhicules légers et utilitaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/12/2024
Date de conclusion du marché: 10/01/2025
Organisation qui signe le marché: Commune Nouvelle de Saint-denis
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune Nouvelle de Saint-denis
Numéro d’enregistrement: 92993941100013
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Ville: Saint-denis cédex 01
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149336879
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS SOCIETE NOUVELLE SAINT-DENIS PNEUMATIQUES
Numéro d’enregistrement: 394744353
Adresse postale: 65 AVENUE LENINE
Ville: PIERREFITTE SUR SEINE
Code postal: 93380
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EUROMASTER FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement: 39252740404670
Adresse postale: 180 AVENUE DE L'EUROPE
Ville: MONTBONNOT
Code postal: 38330
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: 93 558 Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 970d10f1-c4f4-44da-a717-0c4d97d5551c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 09:57:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 105713-2025
Numéro de publication au JO S: 33/2025
Date de publication: 17/02/2025
