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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune Nouvelle de Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à l'installation et à l'exploitation de patinoires pour Bel Hiver Commune Nouvelle de Saint-Denis
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à marchés subséquents, sans option ni variante, conclu dès sa notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par période d'un an. Il sera alloti comme suit : - Lot n°1 : La fourniture en location, l'installation, la maintenance technique et désinstallation de patinoires pour les fêtes de fin d'année. - Lot n°2 : La gestion de l'encaissement des frais d'entrée et l'exploitation (accueil, distribution des patins et animations sur la patinoire) Plus précisément, le lot n°1 est sans minimum et avec un montant maximum de 400 000Euros euros HT par période. Quant au lot n°2, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000Euros euros HT par période. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot. Le lot n°1 sera traité à prix forfaitaire sur la base d'un devis type valant bordereau de prix plafonds. Le lot n°2 sera traité à prix mixte.
Identifiant de la procédure: 267342f9-c7ea-4a98-bb1c-7f51a814dc5e
Avis précédent: 02d8b5ab-9f96-4439-8e39-0f0e61e5db6f-02
Identifiant interne: 202508221430
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire (cf détails RC)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° Code de la commande publique - L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ; (...)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Fourniture en location, l'installation, la maintenance technique et désinstallation de patinoires pour les fêtes de fin d'année
Description: Le lot 1 sera conclu à marchés subséquents, sans minimum et avec un maximum de 400 000Euros HT/an. Le délai prévisionnel d'exécution des prestations est, pour chaque année de 40 jours, correspondant à l'installation et la désinstallation de la patinoire ainsi qu'à la durée de l'exploitation.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: o Critère 1 - Prix (45) - Total des devis-types des 3 scénarios
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: o Critère 2 - Valeur technique de l'offre (40%) : - Moyens techniques et humains affectés à l'installation et la désinstallation (compétence de l'équipe mise à disposition, moyen techniques affectés, méthodologie d'installation, tenue des délais, sécurisation) - 15% - Qualité technique des matériels proposés (notamment valeur d'usage, sécurité, glisse) -15% - Maintenance durant toute la durée de la location (moyens techniques et humains affectés, méthodologie pour maintenir le bon fonctionnement de l'installation et méthodologie préventive, délais d'intervention et de réactivité en cas de panne/maintenance urgente) - 10%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: o Critère 3 - Performance environnementale (15%) : - Performance environnementale des matériels proposés et des matériaux mis en oeuvre (minimisation des consommations énergétique, gestion des fluides, présence de matériaux recyclés et/ou recyclables, labellisation éventuelles) - 10% - Performance environnementale de la mise en oeuvre et de la logistique liée (notamment distance des lieux de stockage au lieu d'installation, modes de transports et types de véhicules, gestion des déchets) - 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune Nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune Nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune Nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui signe le marché: Commune Nouvelle de Saint-Denis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Gestion de l'encaissement des frais d'entrée et l'exploitation (accueil, distribution des patins et animations sur la patinoire)
Description: Le lot 2 sera conclu à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 200 000Euros HT/ an. Le délai prévisionnel d'exécution des prestations sera d'environ 25 jours chaque année
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: o Critère 1 - Prix (45%) - Total des devis-types des 3 scénarios
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: o Critère 2 - Valeur technique de l'offre (50%) - Moyens techniques affectés à la gestion des réservations et à l'encaissement des frais d'entrées (système de billetterie, système de réservation, moyen de suivi des encaissements)- 10% -Moyens humains affectés au marché- 20% - Les modalités de gestion de la sécurité, des flux et des pratiquants (groupes et tout venant), les propositions d'animation et d'organisation proposées - 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: o Critère 3 - Performance environnementale (5%) : - Performance environnementale en lien avec l'exécution de la prestation notamment le mode de transports et types de véhicules utilisés et la gestion des déchets sur site, limitation des nuisances lors des animations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune Nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune Nouvelle de Saint-Denis
Organisation qui signe le marché: Commune Nouvelle de Saint-Denis
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SRL COLORS PRODUCTION
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre COLORS PRODUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202508221430 Offre SRL COLORS PRODUCTION
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/10/2025
Date de conclusion du marché: 14/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Commune Nouvelle de Saint-Denis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPORT EVENT AGENCY
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SPORT EVENT AGENCY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 0,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202508221430 Offre SPORT EVENT AGENCY
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/10/2025
Date de conclusion du marché: 14/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Commune Nouvelle de Saint-Denis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune Nouvelle de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 92993941100013
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 Place Victor Hugo Hôtel de Ville
Ville: Territoire de Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0149336402
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SRL COLORS PRODUCTION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0456272657
Adresse postale: Route de la nouvelle usine 1
Ville: Chatelet
Code postal: 6200
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: 0615849259
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SPORT EVENT AGENCY
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 91480640100024
Adresse postale: 13 rue Washington
Ville: 75008
Code postal: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0663933021
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a83d672d-38f3-490d-9620-fc6cc6e2dff1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/01/2026 11:57:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 41917-2026
Numéro de publication au JO S: 13/2026
Date de publication: 20/01/2026
