1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché tripartite pour la réalisation d'un audit financier - OPEX/CAPEX
Description: La Mission porte sur l’audit des OPEX et des CAPEX des années 2023 à 2026 incluses (période 1). Le premier audit sera réalisé en 2025 et couvrira les années 2023 à 2024 incluses. Les audits réalisés postérieurement à l’audit de 2025 pourront avoir lieu, à la demande des Parties : • Option 1 : chaque année. Chaque audit portera alors sur l’année précédente ; • Option 2 : tous les deux ans. Chaque audit portera sur les années non encore auditées jusque l’année précédent l’audit incluse. Au-delà de la part ferme couvrant l’audit des années 2023 à 2026 incluses, à la demande des Parties, la Mission pourra être étendue jusqu’en 2033 pour couvrir les années 2027 à 2032 incluses (période 2), selon les deux options décrites ci-dessus. Le premier audit est prévu en T1 2025 avec une date prévisionnelle de début au 3 mars 2025. Il s'agit d'une procédure conjointe entre EDF, entité adjudicatrice et la société ORANO Recyclage (dont le siège social est situé Tour AREVA 1 place Jean Millier 92400 Courbevoie).
Identifiant de la procédure: 958a6364-78c1-4396-8509-ee564adec48d
Identifiant interne: BPM011892 LOT UNIQUE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: FRANCE
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS011891 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché tripartite pour la réalisation d'un audit financier - OPEX/CAPEX
Description: L’Audit vise, pour chaque année auditée à déterminer : - les coûts OPEX affectables aux prestations réalisés par ORANO pour EDF; - les données physiques d’utilisation par EDF des installations d'ORANO ; - les dépenses effectivement réalisées par ORANO et affectées ou affectables à EDF au titre des CAPEX. Les prestations réalisées dans le cadre du marché ne pourront pas excéder une durée de 15 semaines.
Identifiant interne: AVIS011891
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
Options:
Description des options: La durée du marché est de huit (8) ans : avec trois (3) années fermes et cinq (5) options d'une année chacune.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution: - Site de La Hague ; - Site de Pierrelatte ; - Site de Melox; - Site de Chatillon. Les sites ne sont accessibles qu'après validation de l'identité des personnes. Une demande d'accès devra être réalisée en amont de l'arrivée du personnel sur les sites concernés.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Date de fin de durée: 03/03/2033
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. - une attestation d’une compagnie d’assurance certifiant qu’elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile. - le candidat devra montrer une assise financière permettant la réalisation du projet sur la durée du marché et avoir réalisé un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur à 1,5 M€.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Capacité technique et professionnelle - Les candidats devront disposer d’une organisation de la qualité conforme aux normes ISO 9001 et ISO 14001ou référentiels équivalents (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre éléments de justification). Le candidat précisera s'il a engagé les démarches de certification à la norme ISO19443. - Les candidats devront disposer d'une organisation conforme aux normes MASE ou OHSAS 18001 ou tout référentiel équivalent dans le domaine de l'hygiène, sécurité et/ou protection de l'environnement. - Les candidats devront justifier et fournir au moyen de tous les éléments permettant l’appréciation de leurs capacités et, s’ils en disposent, de plusieurs références au cours des 5 dernières années, d'expérience multiples dans le domaine d’audit financier en milieu industriel nucléaire. De plus, le candidat doit confirmer que les équipes seront en mesure de se déplacer sur les sites concernés par les prestations. Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant : • La nature du client et son appréciation de l’intervention, • Le type de marché (direct/sous-traitance ou co-traitance) • L’objet du marché, l’année, les principales caractéristiques du marché, dont le montant approximatif. - Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre et parler le français dans tous les domaines. - Le candidat devra avoir une expérience significative en tant que commissaire aux comptes. - Le candidat ne doit pas être à la date de démarrage des prestations et pendant toute la durée du Marché commissaire aux comptes d'ORANO ou d'EDF. - Le candidat doit être disponible aux dates demandées. La durée de la prestation est estimée à 15 semaines (date de remise des livrables) à compter de début mars 2025 pour le premier audit.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 2
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 8
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 08/11/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont Fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: EDF - DPNT - DCN
Adresse postale: EDF - DPNT - DCN - CAP AMPERE - Bâtiment F - 1 Place Pleyel
Ville: Saint Denis Cedex
Code postal: 93280
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Acheteur DCN
Téléphone: 0143690951
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d’enregistrement: 552081317T
Adresse postale: TSA 50026 Paris CEDEX 08
Ville: France
Code postal: 75804
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 40 42 22 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: da9dfd84-9318-4c2c-86b6-d0725b792092 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 14:53:36 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 645850-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
