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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d’études liées à la réalisation de projets d’Infrastructures de Déplacements - 10 lots
Description: La consultation a pour objet la désignation des intervenants en charge des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d'études liées à la réalisation de projets d'infrastructures de Déplacements. La nature des missions concernées porte de manière non exhaustive sur des missions techniques, de conseil, d'acquisition de données et sur l'accompagnement de projet d'aménagement et de construction d'infrastructures routières et d'ouvrages associés
Identifiant de la procédure: 30185732-63ac-45cc-b64d-1ac6bba3a24e
Identifiant interne: 2026-DID-0021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques, 90731100 Gestion de la qualité de l'air, 72242000 Services de modélisation de projets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. / consultation : 2026-DID-0021/ L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( GMT+4 12 H 00 Heure locale Ile de La Réunion). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra pas recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anticorruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 10
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance Technique et réglementaire
Description: La consultation a pour objet la désignation des intervenants en charge des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines techniques, réglementaires et d'études liées à la réalisation de projets d'infrastructures de Déplacements. La nature des missions concernées porte de manière non exhaustive sur des missions techniques, de conseil, d'acquisition de données et sur l'accompagnement de projet d'aménagement et de construction d'infrastructures routières et d'ouvrages associés
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord cadre multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 000 € HT sur la période de 48 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique: 60 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/03/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel: articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Modélisation dynamique de trafic
Description: Il s'agit de missions d'assistance technique pour le cadrage des scénarios : identifier la nature des modélisations à réalisation et selon 2 grand objectifs : - cadrer la modélisation et permettre à la Région de solliciter les avis et accords de partenaires éventuels, - Identifier les données complémentaires à acquérir sur la base des données disponibles fournis par la Région en relation avec le lot 3. - Études de carrefour ou systèmes d'échanges en mode dynamique : réalisation d'études de fonctionnement de carrefours ou de systèmes d'échanges afin d'identifier les aménagements d'un carrefour, système d'échanges ou série de carrefours ;.. Analyse critique des résultats, des calculs, des modélisations et analyse comparative des scénarios .... Voir descriptif au CCTP • Cadrer, sans ambiguïté, la modélisation ultérieure et permettre à la Région de solliciter les avis et accords de partenaires éventuels, • Identifier les données complémentaires à acquérir notamment par usage du Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72242000 Services de modélisation de projets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 1000 000 € HT sur la période de 48 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique: 60 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/03/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel: articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Comptages sur le réseau routier régional
Description: Pour l’ensemble des différentes missions de comptage possible, le titulaire peut mobiliser tout type de technique sous réserve de la démonstration de sa fiabilité et au regard des spécificités de chaque projet (tubes pneumatiques, caméra, balise blue tooth etc.) : comptages routiers en section, comptages vélos et piétons, comptages directionnels, enquêtes cordon, campagne de recueil de données de déplacements à partir de données numériques ;.. comptages stationnement, sondages divers .... liste non exhaustive - voir le descriptif au CCTP.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord cadre multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 2000 000 € HT sur la période de 48 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique: 60 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/03/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel: articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Inventaires environnementaux et procédures associés
Description: Les missions comprennent notamment : - Diagnostic écologique faune, flore terrestre - . Il s’agit d’établir un état des lieux ou un descriptif technique de la biodiversité sur un espace défini, de façon quantitative et qualitative. Il convient d'évaluer un site à un instant donné à travers plusieurs inventaires - Diagnostic écologique milieu aquatique : disposer d’un panorama exhaustif et actualisé de la faune et la flore en milieu aquatique présente dans l’aire d’influence du projet. Il s’agit d’établir un état des lieux ou un descriptif technique de la biodiversité sur un espace défini, de façon quantitative et qualitative. Évaluer un site à un instant donné à travers plusieurs inventaires. L’objectif est de pouvoir compléter les éventuelles incertitudes quant à la présence et les populations associées des différentes espèces pouvant être impactées par le projet. - Études paysagères : - une analyse de l’existant, mettant en évidence les caractéristiques et les qualités paysagères.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 90712000 Planification environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord cadre multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 5000 000 € HT sur la période de 48 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique: 60 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/03/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel: articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Dispositions relatives aux contrôles environnementaux : contrôle de la qualité de l’air
Description: Assurer la surveillance, la mesure et l’analyse de la qualité de l’air ambiant sur et autour de la zone de projet, notamment au niveau des habitations les plus proches de la zone d’intervention. - Réalisation de campagnes de mesures (ponctuelles ou continues) des polluants atmosphériques définis à l’article R.221-1 du code de l’environnement : particules (PM10, PM2.5), oxyde d’Azote (Nox), dioxyde d’azote (No₂), monoxyde de carbone (CO), dioxyde de soufre (SO₂), composés organiques volatiles (COV) dont en autre, le benzène-toluène-éthylbenzène-Xylènes (BTEX), ozone (O₃), etc. - Mise en place et maintenance éventuelle des équipements de mesure. - Évaluation des niveaux d’exposition conformément aux normes en vigueur (ex. normes européennes, arrêtés ministériels, recommandations OMS). - Rédaction de rapports d’analyse incluant interprétation des résultats, dépassements éventuels et recommandations. Voir descriptif au CCTP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 90712000 Planification environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord cadre multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 2000 000 € HT sur la période de 48 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique: 60 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/03/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel: articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Dispositions relatives aux contrôles environnementaux : contrôle physico-chimique des eaux
Description: Les missions consistent notamment : 1) Contrôle physico-chimique des eaux côtières :Réaliser les contrôles physico-chimiques et chimiques des eaux côtières et des sédiments susceptibles d'être affectées par le projet. - Prélèvements en zone littorale selon un protocole conforme aux normes (type NF EN ISO). - Analyse des paramètres physico-chimiques : pH, salinité, oxygène dissous, turbidité, température… - Dosage des contaminants chimiques : hydrocarbures, métaux lourds, nutriments (nitrates, phosphates), pesticides, etc. - Comparaison des résultats avec les références réglementaires (arrêté du 25/01/2010, etc.). - Élaboration de rapports incluant synthèse, cartographies, tendances et non-conformités. 2) Contrôle chimique des eaux douces : L'objectif de la mission est d'effectuer des contrôles continus ou ponctuels de la qualité chimique des eaux douces superficielles ou souterraines situées dans la zone du projet. - Prélèvements en rivières, ravines, lacs, nappes souterraines ou zones humides, ... (Voir descriptif au CCTP)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord cadre multi-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2000 000 € HT sur la période de 48 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique: 60 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/03/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel: articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Dispositions relatives aux contrôles environnementaux – contrôles de vibrations, bruit et retombées de poussières générées par un chantier
Description: Les missions sont les suivantes : - Contrôle de vibrations Surveiller et analyser les vibrations par les activités du chantier afin de prévenir les nuisances et les risques pour les bâtiments, infrastructures et personnes : • Mise en place d’instruments de mesure adaptés (géophones, accéléromètres). • Réalisation de campagnes de mesures en continu ou ponctuelles. • Analyse des sources vibratoires : battage, compactage, circulation d’engins, explosifs, etc. • Comparaison aux seuils réglementaires ou normatifs (ex. norme NF ISO 4866, guides CETE). • Détection des dépassements et proposition de mesures correctives. • Rapports de suivi accompagnés de graphiques, courbes temporelles et conclusions techniques. - Mesures de bruit : • Mise en place des dispositifs de mesure (sonomètres, stations de surveillance acoustique) conformément aux normes de mesure de bruit dans l’environnement (NF S 31-010) ... (Voir descriptif au CCTP)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord cadre multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 2000 000 € HT sur la période de 48 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique: 60 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/03/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel: articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Générale – Pilotage d’opérations
Description: Les missions consistent en la réalisation d'une note de cadrage ou le programme d'une opération , l'élaboration de cahiers des charges des missions d'études, l'assistance à la construction des prestataires d'études, la gestion administrative et financière des marchés, suivi technique des études, analyse et contrôle de livrables. Voir descriptifs au CCTP.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord cadre multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 5000 000 € HT sur la période de 48 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique: 60 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/03/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel: articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Assistance juridique
Description: Il s'agit de conseil juridique : Missions attendues : permettre à la Région de recourir à des expertises juridiques sur tout domaine concourant à la mise en oeuvre de projets d'infrastructures. il s'agit notamment de fournir : - des analyses juridiques relatives à l'ensemble des textes en lien avec le Code de l'Environnement, tant à l'échelon national qu'européen, y compris les questions de jurisprudence diverses - des analyses juridiques relatives à l'ensemble des textes en lien avec le Code de l'Urbanisme, tant à l'échelon national qu'européen, y compris les questions de jurisprudence diverses - des analyses, ou contre-analyses, juridiques de tout avis reçu par la Région dans le cadre de l'instruction des dossiers réglementaire (avis DEAL, avis MRAE etc.) - des lectures juridiques des documents de planification en lien avec les projets de la Région : Voir descriptifs au CCTP.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature complémentaire (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord cadre multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 1000 000 Euros HT sur la période de 48 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique: 60 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/03/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel: articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Réunion Express - Conseil et Accompagnement stratégique
Description: Les missions concerne que le projet Réunion Express : - assistance aux discussions entre la Région et les services centraux de l'Etat - assistance stratégique, juridique et technique sur la création et la mise en oeuvre de la société réunionnaise des grands projets - supervision et appui aux évaluations socio--économiques du projet - second regard sur les études techniques diverses : le projet Réunion Express fera l’objet d’études techniques diverses, avec notamment la mise en œuvre d’études préliminaires sur tout ou partie du tracé. - assistance à la mise en œuvre de la gouvernance locale - veille réglementaire et institutionnelle - Voir Descriptif au CCTP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 500000 Euros HT sur la période de 48 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations : 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique: 60 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/03/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/03/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel: articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSEIL REGIONAL DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 23974001200012
Adresse postale: Avenue René Cassin
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97801
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262487000
Télécopieur: 0262487071
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA RÉUNION
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c6636e2d-806c-430e-800c-761819ee53fe - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 14:34:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 123513-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
