1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des bâtiments scolaires élémentaires, des accueils de loisirs et des gymnases intégrés
Description: Le présent accord-cadre mono-attributaire à marché subséquent a pour objet le nettoyage des écoles élémentaires, des centres de loisirs et gymnases intégrés aux groupes scolaires. Il est à prix unitaire, décomposé en 3 lots avec un maximum et sans minimum.
Identifiant de la procédure: b76cd1fc-f1c1-4398-aa62-dfe9150e8d20
Identifiant interne: 202602201352
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'Offres Ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur territoire de la Commune Nouvelle de Saint-Denis et dans le Val d’Oise
Ville: Saint-Denis Commune Nouvelle Val d’Oise
Code postal: 93200 95630
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'Offres ouvert - Tout opérateur économique intéressé peut soumissionner
CCAG Fournitures courantes et services 30 mars 2021.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Saint-Denis Est
Description: Le prestations relatives à ce lot portent sur les besoins de nettoyage des écoles élémentaires, des centres de loisirs et gymnases intégrés aux groupes scolaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marché subséquent, sans minimum et avec maximum annuel 950 000 HT. Il est conclu pour une durée d'un an qui court à compter du 05 janvier 2027 ou de sa notification si postérieure jusqu’au 04 janvier 2028. Il est ensuite reconductible 3 fois pour un an tacitement, soit 4 ans maximum.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la commune Nouvelle
Ville: Saint-Denis Commune Nouvelle
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix analysé au regard du : - Total DQE des prestations confondues pour les prestations courantes et périodiques (pondéré à 25%) - Total BPU valant DQE des prestations ponctuelles (pondéré à 5%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (55 %) : -- Méthodologie d'organisation des interventions 30% : - Cohérence des moyens humains, nombre d'heures prévisionnel par site selon les fréquences. 10% - Encadrement des équipes, accompagnement du personnel et formation du personnel.10% - Qualité des produits d'entretien proposés au regard des fiches techniques. 5% - Qualité et cohérence des moyens matériels et machines spécifiques dédiés par site selon les prestations et la continuité du service (absence, vacances). 5% -- Méthodologie des contrôles des prestations 25% : - Système automatisé de traçabilité et de suivi des interventions des agents 10 % - Accès à un portail numérique partagé permettant le suivi par site des interventions et permettant des échanges de mails 5% - Mode opératoire des contrôles contradictoires sur site : fréquence et fiche récapitulative. 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale et engagement dans la promotion de l'égalité hommes/femmes de l'offre (15%) : - Jugée selon la qualité des produits nettoyants utilisés (fiche technique et fiche de sécurité à fournir) et selon le mémoire environnemental (cadre de réponse fourni dans le DCE) au sein duquel sera décrite la démarche du candidat en matière de développement durable (solutions environnementales favorisant les procédures et matériels plus respectueux dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre) et mesures prises pour diminuer l'impact environnemental (déplacements, déchets, réduction du gaspillage des produits, centrale de dilution ou innovations, formation aux éco-gestes, etc.) - 10% - Promotion de l'égalité salariale et lutte contre les discriminations : appréciation de la mixité femmes / hommes parmi le personnel d'encadrement affecté au marché et du niveau d'égalité de rémunération pour ce même personnel (mesures mises en place pour promouvoir l'égalité professionnelle et modalités de contrôle des engagements pris.5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°2 : Saint-Denis Ouest et 1 centre de vacances Mériel (Val d’Oise),
Description: Le prestations relatives à ce lot portent sur les besoins de nettoyage des écoles élémentaires et des centres de loisirs. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à marché subséquent, sans minimum et avec maximum annuel 950 000 HT. Il est conclu pour une durée d’un an qui court à compter du 05 janvier 2027 ou de sa notification si postérieure jusqu’au 04 janvier 2028. Il est ensuite reconductible 3 fois pour un an tacitement, soit 4 ans maximum.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: sur le territoire de la commune nouvelle de Saint-Denis et dans le Val d’Oise
Ville: Saint-Denis Commune Nouvelle Val d'Oise
Code postal: 93200 95630
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix analysé au regard du : - Total DQE des prestations confondues pour les prestations courantes et périodiques (pondéré à 25%) - Total BPU valant DQE des prestations ponctuelles (pondéré à 5%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (55 %) : -- Méthodologie d'organisation des interventions 30% : - Cohérence des moyens humains, nombre d'heures prévisionnel par site selon les fréquences. 10% - Encadrement des équipes, accompagnement du personnel et formation du personnel.10% - Qualité des produits d'entretien proposés au regard des fiches techniques. 5% - Qualité et cohérence des moyens matériels et machines spécifiques dédiés par site selon les prestations et la continuité du service (absence, vacances). 5% -- Méthodologie des contrôles des prestations 25% : - Système automatisé de traçabilité et de suivi des interventions des agents 10 % - Accès à un portail numérique partagé permettant le suivi par site des interventions et permettant des échanges de mails 5% - Mode opératoire des contrôles contradictoires sur site : fréquence et fiche récapitulative. 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale et engagement dans la promotion de l'égalité hommes/femmes de l'offre (15%) : - Jugée selon la qualité des produits nettoyants utilisés (fiche technique et fiche de sécurité à fournir) et selon le mémoire environnemental (cadre de réponse fourni dans le DCE) au sein duquel sera décrite la démarche du candidat en matière de développement durable (solutions environnementales favorisant les procédures et matériels plus respectueux dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre) et mesures prises pour diminuer l'impact environnemental (déplacements, déchets, réduction du gaspillage des produits, centrale de dilution ou innovations, formation aux éco-gestes, etc.) - 10% - Promotion de l'égalité salariale et lutte contre les discriminations : appréciation de la mixité femmes / hommes parmi le personnel d'encadrement affecté au marché et du niveau d'égalité de rémunération pour ce même personnel (mesures mises en place pour promouvoir l'égalité professionnelle et modalités de contrôle des engagements pris.5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n° 3 : Saint-Denis Sud
Description: Le prestations relatives à ce lot portent sur les besoins de nettoyage des écoles élémentaires, des centres de loisirs et gymnases intégrés aux groupes scolaires. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à marché subséquent, sans minimum et avec maximum annuelle 950 000 HT. Il est conclu pour une durée d’un an qui court à compter du 05 janvier 2027 ou de sa notification si postérieure jusqu’au 04 janvier 2028. Il est ensuite reconductible 3 fois pour un an tacitement, soit 4 ans maximum.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la commune Nouvelle
Ville: Saint-Denis Commune Nouvelle
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix analysé au regard du : - Total DQE des prestations confondues pour les prestations courantes et périodiques (pondéré à 25%) - Total BPU valant DQE des prestations ponctuelles (pondéré à 5%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (55 %) : -- Méthodologie d'organisation des interventions 30% : - Cohérence des moyens humains, nombre d'heures prévisionnel par site selon les fréquences. 10% - Encadrement des équipes, accompagnement du personnel et formation du personnel.10% - Qualité des produits d'entretien proposés au regard des fiches techniques. 5% - Qualité et cohérence des moyens matériels et machines spécifiques dédiés par site selon les prestations et la continuité du service (absence, vacances). 5% -- Méthodologie des contrôles des prestations 25% : - Système automatisé de traçabilité et de suivi des interventions des agents 10 % - Accès à un portail numérique partagé permettant le suivi par site des interventions et permettant des échanges de mails 5% - Mode opératoire des contrôles contradictoires sur site : fréquence et fiche récapitulative. 10%
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale et engagement dans la promotion de l'égalité hommes/femmes de l'offre (15%) : - Jugée selon la qualité des produits nettoyants utilisés (fiche technique et fiche de sécurité à fournir) et selon le mémoire environnemental (cadre de réponse fourni dans le DCE) au sein duquel sera décrite la démarche du candidat en matière de développement durable (solutions environnementales favorisant les procédures et matériels plus respectueux dans le cadre de l'exécution des prestations de l'accord-cadre) et mesures prises pour diminuer l'impact environnemental (déplacements, déchets, réduction du gaspillage des produits, centrale de dilution ou innovations, formation aux éco-gestes, etc.) - 10% - Promotion de l'égalité salariale et lutte contre les discriminations : appréciation de la mixité femmes / hommes parmi le personnel d'encadrement affecté au marché et du niveau d'égalité de rémunération pour ce même personnel (mesures mises en place pour promouvoir l'égalité professionnelle et modalités de contrôle des engagements pris.5%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Numéro d’enregistrement: 92993941100013
Département: Seine-Seint-Denis
Adresse postale: 2 place victor hugo BP 269
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Tidiane DIOP - Service Commande Publique
Téléphone: 0149336611
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 1300068690001
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: T.A de Montreuil
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 42774a6c-8887-430d-83d9-c9010428dbe5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2026 16:05:56 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 593671-2026
Numéro de publication au JO S: 166/2026
Date de publication: 28/08/2026
