See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS (Coordonnateur)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-DENIS (CCAS)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes pour l’acquisition de mobiliers administratifs et techniques pour la Commune Nouvelle de Saint-Denis et le CCAS
Description: Groupement de commandes pour l'acquisition de mobiliers administratifs et techniques pour la Commune Nouvelle de Saint-Denis et le CCAS. Il s'agit essentiellement d'acquisition de sièges, de mobiliers administratifs, de rangements, d'accueil et de restauration collective adulte. Entre également dans le champ de cet accord cadre l'acquisition de sièges et de matériels de bureau ergonomiques adaptés destinés aux personnels de la Ville et du CCAS. L'accord cadre à bons de commande avec maximum et sans minimum, mono-attributaire est à prix unitaire et est décomposé en 5 lots.
Identifiant de la procédure: 97604aad-a8c1-4834-bfad-e73c52ed5e39
Identifiant interne: 202509101527
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'Offres Ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la Commune Nouvelle de Saint-Denis
Ville: Saint-Denis Commune Nouvelle.
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° du Code de la commande publique - Appel d'offres ouvert, tout opérateur économique intéressé peut soumissionner
CCAG Fournitures courantes et services 30 mars 2021
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sièges et chaises
Description: Les prestations relatives à ce lot portent sur l'acquisition de sièges et chaises pour les bâtiments communaux de la Commune Nouvelle de Saint-Denis. L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 Euros HT pour la commune Nouvelle de Saint-Denis et 35 000 Euros HT pour le CCAS de Saint-Denis. Il est conclu pour une durée d'un an qui court du 13 avril 2026 ou de sa notification si postérieure jusqu'au 12 avril 2027 pour la première période et est ensuite reconductible 3 fois pour un an tacitement.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39113000 Sièges et chaises divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la commune Nouvelle
Ville: Saint-Denis Commune Nouvelle
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, sur la base d'un détail quantitatif estimatif (40% )
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition 50 % : Qualité de la proposition, appréciée au regard d’un mémoire technique détaillant notamment : - La qualité, la solidité, le confort, la fonctionnalité, l’ergonomie des mobiliers proposés : 15% - La variété des produits présentés dans le(s) catalogue(s) : 20% - Les modalités de gestion et de livraison des commandes ainsi que la logistique : 15%
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale 10% - Dispositions pour la protection de l'environnement et notamment l'utilisation des matériaux recyclables et recyclés.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 200
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bureaux, plans de travail, tables de réunion et caissons de rangement de bureaux administratifs
Description: Les prestations relatives à ce lot portent sur l'acquisition de Bureaux, plans de travail, tables de réunion et caissons de rangement de bureaux administratifs pour les bâtiments communaux de la Commune Nouvelle de Saint-Denis. L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 Euros HT pour la commune Nouvelle de Saint-Denis et 20 000 Euros HT pour le CCAS de Saint-Denis. Il est conclu pour une durée d'un an, qui court du 13 avril 2026 ou de sa notification si postérieure jusqu'au 12 avril 2027 pour la première période et est ensuite reconductible 3 fois pour un an tacitement.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la commune Nouvelle
Ville: Saint-Denis Commune Nouvelle
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 080 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, sur la base d'un détail quantitatif estimatif (40% )
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition 50 % : Qualité de la proposition, appréciée au regard d’un mémoire technique détaillant notamment : - La qualité, la solidité, le confort, la fonctionnalité, l’ergonomie des mobiliers proposés : 15% - La variété des produits présentés dans le(s) catalogue(s) : 20% - Les modalités de gestion et de livraison des commandes ainsi que la logistique : 15%
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale 10% - Dispositions pour la protection de l'environnement et notamment l'utilisation des matériaux recyclables et recyclés.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 200
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Mobiliers de rangement (armoires hautes - rayonnages et vestiaires)
Description: Les prestations relatives à ce lot portent sur l'acquisition de mobiliers de rangement (armoires hautes - rayonnages et vestiaires) pour les bâtiments communaux de la Commune Nouvelle de Saint-Denis. L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 250 000 Euros HT pour la commune Nouvelle de Saint-Denis et 20 000 Euros HT pour le CCAS de Saint-Denis. Il est conclu pour une durée d’un an, qui court du 13 avril 2026 ou de sa notification si postérieure jusqu’au 12 avril 2027 pour la première période et est ensuite reconductible 3 fois pour un an tacitement.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39151000 Mobilier divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la commune Nouvelle
Ville: Saint-Denis Commune Nouvelle
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 080 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, sur la base d'un détail quantitatif estimatif (40% )
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition 50 % : Qualité de la proposition, appréciée au regard d’un mémoire technique détaillant notamment : - La qualité, la solidité, le confort, la fonctionnalité, l’ergonomie des mobiliers proposés : 15% - La variété des produits présentés dans le(s) catalogue(s) : 20% - Les modalités de gestion et de livraison des commandes ainsi que la logistique : 15%
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale 10% - Dispositions pour la protection de l'environnement et notamment l'utilisation des matériaux recyclables et recyclés.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 200
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Mobiliers d’accueil (poutres, banques d’accueil, tables basses) et de restauration collective adulte
Description: Les prestations relatives à ce lot portent sur l'acquisition de mobiliers d'accueil (poutres, banques d'accueil, tables basses) et de restauration collective adulte pour les bâtiments communaux de la Commune Nouvelle de Saint-Denis. L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 170 000 Euros HT pour la commune Nouvelle de Saint-Denis et 40 000 Euros HT pour le CCAS de Saint-Denis. Il est conclu pour une durée d’un an, qui court du 13 avril 2026 ou de sa notification si postérieure jusqu’au 12 avril 2027 pour la première période et est ensuite reconductible 3 fois pour un an tacitement.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39156000 Mobilier d'accueil et de réception
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la commune Nouvelle
Ville: Saint-Denis Commune Nouvelle
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, sur la base d'un détail quantitatif estimatif (40% )
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition 50 % : Qualité de la proposition, appréciée au regard d’un mémoire technique détaillant notamment : - La qualité, la solidité, le confort, la fonctionnalité, l’ergonomie des mobiliers proposés : 15% - La variété des produits présentés dans le(s) catalogue(s) : 20% - Les modalités de gestion et de livraison des commandes ainsi que la logistique : 15%
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale 10% - Dispositions pour la protection de l'environnement et notamment l'utilisation des matériaux recyclables et recyclés.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 200
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Sièges et matériels de bureau ergonomiques adaptés
Description: Les prestations relatives à ce lot portent sur l'acquisition de sièges et matériels de bureau ergonomiques adaptés pour les bâtiments communaux de la Commune Nouvelle de Saint-Denis. L'accord cadre est à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 80 000 Euros HT pour la commune Nouvelle de Saint-Denis et 15 000 Euros HT pour le CCAS de Saint-Denis. Il est conclu pour une durée d'un an, qui court du 13 avril 2026 ou de sa notification si postérieure jusqu'au 12 avril 2027 pour la première période et est ensuite reconductible 3 fois pour un an tacitement.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de la commune Nouvelle
Ville: Saint-Denis Commune Nouvelle
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 380 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, sur la base d'un détail quantitatif estimatif (30% )
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la proposition 60% - Qualité de la proposition, appréciée au regard d'un mémoire technique détaillant notamment : - La qualité, la solidité, le confort, la fonctionnalité, l'ergonomie des sièges et matériels proposés : 20% - La variété des produits présentés dans le(s) catalogue(s) : 20% - Les modalités de gestion et de livraison des commandes ainsi que la logistique, le conseil et l'assistance technique apportés aux choix des sièges et matériels : 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale 10% : - Dispositions pour la protection de l’environnement et notamment l’utilisation des matériaux recyclables et recyclés.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 200
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS (Coordonnateur)
Numéro d’enregistrement: 92993941100013
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo BP 269
Ville: SAINT-DENIS CEDEX 01
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Tidiane DIOP - Service Commande Publique
Téléphone: 0149336611
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-DENIS (CCAS)
Numéro d’enregistrement: 92994014600012
Adresse postale: 2 Place du Caquet
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149336611
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 1300068690001
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: T.A de Monteuil
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 803a4589-a314-45fe-886c-835cd2e01695 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 11:56:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 34229-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
