1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour l'exploitation et la maintenance des installations CVC (chauffage, ventilation, climatisation) des bâtiments communaux de la commune nouvelle de Saint-Denis
Description: Il s'agit d'un accord-cadre, conclu pour une durée de 3 ans qui court à compter du 1er mai 2026 ou de la date de notification si postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement deux fois par période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre est traité à prix mixte : - Une partie forfaitaire (P2, P3 et P3 travaux obligatoires) - Une partie à bons de commande (P5 hors forfait) La partie à bons de commande est conclu dans les limites financières suivantes : Montant maximum (HT) : 3 000 000.00 (sur la première période ferme de 3 ans) et 1 000 000.00 par an sur les périodes suivantes. L'accord-cadre n'est pas alloti. Un allotissement des prestations distinctes aurait ici pour effet de rendre techniquement plus difficile l'exécution du marché et peu pertinente d'un point de vue économique. Il n'est pas prévu d'options ni de variantes.
Identifiant de la procédure: 49caad4b-ba73-430b-837c-dae1242bbab6
Avis précédent: 9e95e101-3751-4bd0-842d-cb8bfee5b4a9-01
Identifiant interne: 202613011010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Il s'agit d'un accord-cadre, conclu pour une durée de 3 ans qui court à compter du 1er mai 2026 ou de la date de notification si postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement deux fois par période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'accord-cadre est traité à prix mixte : - Une partie forfaitaire (P2, P3 et P3 travaux obligatoires) - Une partie à bons de commande (P5 hors forfait) La partie à bons de commande est conclu dans les limites financières suivantes : Montant maximum (HT) : 3 000 000.00 (sur la première période ferme de 3 ans) et 1 000 000.00 par an sur les périodes suivantes. L'accord-cadre n'est pas alloti. Un allotissement des prestations distinctes aurait ici pour effet de rendre techniquement plus difficile l'exécution du marché et peu pertinente d'un point de vue économique. Il n'est pas prévu d'options ni de variantes.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 79341000 Services de publicité, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune nouvelle de saint-denis Place victor Hugo
Ville: Saint-denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront exécutées sur le territoire de la commune nouvelle de Saint-Denis et le centre de vacances de Mériel. Des visites obligatoires sont prévues (CF RC pour le détail).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 264 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° - Code de la commande publique - L'acheteur choisit librement entre les formes d'appel d'offres suivantes : 1° L'appel d'offres ouvert lorsque tout opérateur économique intéressé peut soumissionner ; 2° L'appel d'offres restreint lorsque seuls les candidats sélectionnés par l'acheteur sont autorisés à soumissionner.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d’exploitation avec maintenance et gros entretien des installations CVC des bâtiments communaux de la Commune Nouvelle de Saint-Denis
Description: Il s’agit d’un accord-cadre, conclu pour une durée de 3 ans qui court à compter du 1er mai 2026 ou de la date de notification si postérieure. L’accord-cadre est reconductible deux fois par période d’un an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L’accord-cadre est traité à prix mixte : - Une partie forfaitaire (P2, P3 et P3 travaux obligatoires) - Une partie à bons de commande (P5 hors forfait)
Identifiant interne: 202613011010
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature complémentaire (cpv): 79341000 Services de publicité, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: Il n’est pas prévu d’options.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur le territoire de Saint-Denis Commune nouvelle et le centre de vacances de Mériel
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible deux fois par période d'un an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 264 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale - 55 % (Cf RC pour les détails)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Description: Prix - 45% (Cf RC pour les détails)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: BRUNIER
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LOT UNIQUE BRUNIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MARCHE EXPLOITATION CHAUFFAGE CVC
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 19/06/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Numéro d’enregistrement: 92993941100013
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 2 place DU CAQUET BP 269
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Mme Sonia LAWSON-BODY
Téléphone: 0149336851
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Département: Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 7, Rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BRUNIER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31827568200058
Adresse postale: 8 allée des Ecureuils
Ville: Villepinte
Code postal: 93420
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0179951540
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 40447c06-3f2f-4df4-b7ff-cdeb8067d1e7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 13:38:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 535052-2026
Numéro de publication au JO S: 147/2026
Date de publication: 03/08/2026
