1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour l’entretien et la rénovation des systèmes de sécurité anti-intrusion
Description: Il s’agit d’un accord cadre à bons de commande conclu à compter du 31 octobre 2026, ou de la date de notification si postérieure et pour une durée d’un an renouvelable trois fois par période d’un an, soit 4 ans maximum.
Identifiant de la procédure: 0b7d1cd2-53a0-4c8c-b51e-e92a4c12ffbd
Avis précédent: f8540348-8bb8-4c44-86af-8457018ded1d-01
Identifiant interne: 202606092320
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert (Article R21242 1° Code de la commande publique)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature complémentaire (cpv): 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité, 35113300 Installations de sécurité, 35113100 Équipement de sécurité de site
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place du Caquet
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: CF CCTP
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-2 1° - Code de la commande publique - Appel d'offre ouvert
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour l'entretien et la rénovation des systèmes de sécurité anti-intrusion
Description: Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 500 000 Euros HT par période. Conclu à compter du 31 octobre 2026, ou de la date de notification si postérieure et pour une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'un an, soit 4 ans maximum.
Identifiant interne: 202606092320
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature complémentaire (cpv): 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes, 45233292 Installation de dispositifs de sécurité, 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité, 35113300 Installations de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place du caquet
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée sur la base de (50%): - Les moyens techniques et humains (qualifications professionnelles, certification et expérience des intervenants) affectés pour la réalisation du présent accord-cadre, - Méthodologie d'intervention mise en œuvre pour assurer : * Les prestations de maintenance des installations * La protection des bâtiments communaux * Les prestations de rénovation, d'extension et de mise à niveau technique des installations existantes - Méthodologie de gestion de la base de données (localisation, descriptif, caractéristiques, code, …) des installations et organisation pour la réversibilité en fin d'opération, -Les moyens mis en œuvre pour assurer spécifiquement la gestion de la sécurité sur les chantiers et la prévention des accidents.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix calculé en fonction (40%) : Sur la base de scénario non transmis aux candidats (devis caché), dont : - 1 scénario sur la maintenance préventive et curative (25 %) - 1 scénario sur les travaux de modernisation (15 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales (10%) Les mesures prises par le titulaire pour encourager la réparation des équipements plutôt que leur remplacement systématique, et pour réduire l'empreinte environnementale de ses interventions. Le candidat précise notamment, sans que cette liste soit limitative ni exclusive d'autres solutions équivalentes, les dispositions envisagées en matière de diagnostic préalable au remplacement, de réemploi ou de réparabilité des pièces détachées, de garantie et de disponibilité des équipements fournis, ainsi que les mesures d'optimisation des déplacements et de réduction des émissions liées aux tournées de maintenance.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais et voies de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Organisation qui exécute le paiement: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EURL ADELEC
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EURL ADELEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: ACCORD-CADRE POUR L'ENTRETIEN ET LA RENOVATION DES SYSTEMES DE SECURITE ANTI-INTRUSION
Titre: ACCORD-CADRE POUR L'ENTRETIEN ET LA RENOVATION DES SYSTEMES DE SECURITE ANTI-INTRUSION
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/10/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/10/2026
Organisation qui signe le contrat: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Numéro d’enregistrement: 92993941100013
Adresse postale: 2 place DU CAQUET BP 269
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: DAMG
Téléphone: 0149336605
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EURL ADELEC
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 802 238 816 000 10
Adresse postale: 39, BOULEVARD SOUCHET
Ville: NOISY-LE-SEC
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0160977303
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant de l’avis: 2625831b-4f76-4d70-bfc8-c7b68d0b1cad - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 09:09:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 807496-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026