1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre pour des prestations de travaux de câblage téléphonique et informatique ainsi que les fournitures associées
Description: Il s'agit d'un Groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents pour des prestations de travaux de câblage téléphonique et informatique ainsi que les fournitures associées. Il sera conclu avec un montant minimum et avec un montant maximum par période et pour chaque membre selon la répartition ci-dessous : Commune nouvelle de Saint-Denis 800 000 par an, EPT-Plaine Commune 400 000/an et CCAS Commune nouvelle 30 000/an. Pour le compte des membres : La commune nouvelle de Saint-Denis et son CCAS et l'Établissement Public Territorial Plaine pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, puis reconductible 3 fois pare période de une année.
Identifiant de la procédure: 9a796f7a-eab6-4abb-bf2d-060676deddc8
Identifiant interne: 202510241100
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45311100 Travaux de câblage électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45314320 Installation de câblage informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cf. CCTP article3.2 : la liste de sites non-exhaustive des membres du groupement pour l'exécution .
Ville: L'ensemble du territoire du groupement de commande
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles R2123-1 1° - Code de la commande publique - Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre pour des prestations de travaux de câblage téléphonique et informatique ainsi que les fournitures associées.
Description: Il s'agit d'un Groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre à marchés subséquent pour des prestations de travaux de câblage téléphonique et informatique ainsi que les fournitures associées. Groupement de commande avec membre suivant : Commune Nouvelle de Saint-Denis et son CCAS, l'Établissement Public Territorial Plaine. Le marché sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification puis reconductible 3 fois.
Identifiant interne: 202510241100
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45314320 Installation de câblage informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cf. CCTP articles 3.2 : la liste des sites d'interventions pour les membres du groupement de commandes
Ville: L'ensemble des villes du groupements
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: 202510241100- Lot unique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 690 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: 202510241100
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales Lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1" Les assurances civiles et professionnelles. Des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Certifications et/ou qualifications professionnelles détenues en rapport avec les prestations objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat s'attachera à mettre en exergue les références sur des prestations similaires qu'il jugera appropriées au regard de l'objet et du montant du marché ainsi que des contraintes spécifiques imposées au cahier des charges du marché Assurance couvrant les risques professionnels inhérents aux prestations qui constituent l'objet du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen et sous quelque forme que ce soit. Assurances décennales Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations travaux objet du marché, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles. La déclaration du Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec : Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché Les moyens humains et matériel du candidat Une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du cadre technique remis par le candidat, et complété par une note méthodologique détaillant notamment : - La méthodologie d'intervention envisagée et l’organisation de chantier (20%) ; - Les moyens humains et matériels affectés à l’accord-cadre (20%), - Les délais d’intervention et la réactivité (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix analysé sur la base du montant total général du devis type
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Les performances environnementales et sociale: - Les performances environnementales des produits proposés 5% : Les mesures prises en matière de protection de l’environnement en lien avec l’exécution des prestations de l’accord-cadre (matériaux utilisés biosourcés, réemploi, gestion des déchets et du circuit des emballages performance énergétique, véhicules utilisés etc.) ; - La qualité et pertinence de l’offre, appréciée au regard des dispositions mises en place par les candidats pour garantir le respect du minimum d’heure d’insertion exigé pour l’exécution du marché, voire proposer un volume d’heures plus conséquent : (5 %) Cet engagement supplémentaire sera valorisé dans l’analyse des offres. Le nombre d’heures proposées devra être indiqué dans l’annexe “Insertion” jointe à l’acte d’engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Délais et voies de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat :(articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) . Recours en contestation de la validité du contrat: conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS
Numéro d’enregistrement: 92993941100013
Adresse postale: 2 place DU CAQUETBP 269 BP 269
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149336605
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b01b772b-fe69-4b3b-86f8-23c296ac9122 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/12/2025 10:10:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 868048-2025
Numéro de publication au JO S: 251/2025
Date de publication: 30/12/2025
