A proximité de Saint-Denis 97404 La Reunion
Acheteur : CNARM
34 Rue de la Source - cS 51052
97404 Saint-Denis Cedex
Tel : +262 692744050
  Reste 2 jours - Date de clôture estimée : 16/01/2026  
Secteurs d'activité
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets).
Services de transport aérien régulier.
Services de transport ferroviaire.

Accord-cadre de prestations d'achat de titres de transport (avion et train)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/12/2025
JOUE - 823634-2025
823634-2025 - Mise en concurrence
France – Services de transport aérien régulier – Accord-cadre de prestations d'achat de titres de transport (avion et train)
OJ S 239/2025 11/12/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCNARM
Adresse électroniquejcacchia@cnarm.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurProtection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord-cadre de prestations d'achat de titres de transport (avion et train)
DescriptionAccord-cadre de prestations d'achat de titres de transport (avion et train) au bénéfice des personnes accompagnées par le CNARM
Identifiant de la procéduree0c4c205-a598-47a0-baec-728afab4580b
Identifiant interne60400000-2
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60410000 Services de transport aérien régulier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60200000 Services de transport ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA3 465 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre4 158 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAchat de titres de transport avion et train
DescriptionAchat de titres de transport avion et train
Identifiant interneAO TITRES DE TRANSPORT
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/03/2026
Durée48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1133737
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres16/01/2026 17:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture16/01/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Saint Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCNARM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Saint Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCNARM
Numéro d’enregistrement775692
Adresse postale34 rue de la Source
VilleSaint Denis
Code postal97404
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Adresse électroniquejcacchia@cnarm.fr
Téléphone+262 692744050
Adresse internethttps://www.cnarm.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d’enregistrement179 741 111 00027
Adresse postale5 avenue André Malraux
VilleSAINT DENIS
Code postal97490
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis28cb86d6-a1ea-497e-aa74-3cf1ce288cf0  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis10/12/2025 12:20:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis823634-2025
Numéro de publication au JO S239/2025
Date de publication11/12/2025