1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CDG Express
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Description: Les prestations à réaliser couvrent l'ensemble des contrôles et interventions que le commissaire aux comptes doit accomplir dans le cadre de sa mission générale, comprenant notamment : Les prestations d'audit proprement dit, permettant la certification des comptes annuels établis selon les règles et principes comptables français ; La vérification des documents et rapports dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises ; Les vérifications spécifiques portant sur le respect de certaines dispositions légales et sur des informations diverses énumérées par la loi sur les sociétés commerciales (relatives au rapport de gestion, aux conventions réglementées, et au rapport du conseil sur le gouvernement d'entreprise, etc.) ; Le cas échéant, les diligences spécifiques afin d'émettre d'autres rapports prévus par les textes légaux ou réglementaires, notamment ceux requis en cas d'acompte sur dividendes ou d'opérations sur le capital ; Le cas échéant, la participation aux échanges de vues nécessaires entre la Société et les intervenants externes lors de l'apparition de problèmes comptables relevant de l'activité normale ; L'assistance dans la mise en oeuvre de nouvelles normes ou réglementations comptables, en veillant à leur correcte application dans les états financiers. Le commissaire aux comptes sera également amené à intervenir dans le cadre de procédures convenues et/ou diligences directement liées. Il devra notamment émettre les attestations et rapports suivants : Rapport sur les comptes annuels ; Rapport spécial sur les conventions réglementées.
Identifiant de la procédure: bc974dd1-cb83-455d-9022-89a31cc6d25d
Identifiant interne: CONSULT-CDGX-2025-1
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure est restreinte ; elle s'exerce en deux phases : - Une première phase d'appel à candidature dont l'objectif est de sélectionner des candidats qui seront autorisés à présenter une offre. A ce titre, en réponse au présent avis de marché, seul un dossier de candidature est attendu ; les candidats ne doivent pas remettre d'offre. Les documents à fournir à l'appui de la candidature sont précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés. Les candidatures devront être déposées au lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_9VWbNUTTf0 Les modalités de dépôt des plis sont précisées dans le Guide de Réponse rapide disponible sur le profil acheteur de CDG Express hébergé par www.achatpublic.com. La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. - Une deuxième phase d'appel d'offre dont l'objectif est de sélectionner l'offre mieux-disante et de désigner l'attributaire du marché. Ainsi les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Description: Les prestations à réaliser couvrent l'ensemble des contrôles et interventions que le commissaire aux comptes doit accomplir dans le cadre de sa mission générale, comprenant notamment : Les prestations d'audit proprement dit, permettant la certification des comptes annuels établis selon les règles et principes comptables français ; La vérification des documents et rapports dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises ; Les vérifications spécifiques portant sur le respect de certaines dispositions légales et sur des informations diverses énumérées par la loi sur les sociétés commerciales (relatives au rapport de gestion, aux conventions réglementées, et au rapport du conseil sur le gouvernement d'entreprise, etc.) ; Le cas échéant, les diligences spécifiques afin d'émettre d'autres rapports prévus par les textes légaux ou réglementaires, notamment ceux requis en cas d'acompte sur dividendes ou d'opérations sur le capital ; Le cas échéant, la participation aux échanges de vues nécessaires entre la Société et les intervenants externes lors de l'apparition de problèmes comptables relevant de l'activité normale ; L'assistance dans la mise en oeuvre de nouvelles normes ou réglementations comptables, en veillant à leur correcte application dans les états financiers. Le commissaire aux comptes sera également amené à intervenir dans le cadre de procédures convenues et/ou diligences directement liées. Il devra notamment émettre les attestations et rapports suivants : Rapport sur les comptes annuels ; Rapport spécial sur les conventions réglementées.
Identifiant interne: CONSULT-CDGX-2025-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 23 AVENUE JULES RIMET, IMMEUBLE OLYMPE
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations auront lieu au siège de CDG Express et sur les sites de ses actionnaires qu'il est susceptible d'utiliser en Ile-de-France, ainsi que sur les sites de l'attributaire.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Montants forfaitaires estimatifs annuels - forfait annuel pour les années 2025 et 2026 : 30 000 euros H.T. - Forfait annuel pour les années 2027 et 2028 : 80 000 euros H.T. - forfait annuel pour les années 2029 et 2030 : 70 000 euros H.T. CDG Express peut commander des prestations hors forfait sur notification préalable d'un bon de commande au Titulaire. Ces prestations sont facturées sur la base des prix unitaires figurant dans le Bordereau des Prix Unitaires, appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées. Montants de commande hors forfaits estimatifs annuels : 10 000 euros H.T. Ces montants sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Ils ne constituent pas un engagement de commande.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat devra fournir : - le DUME ; - un Kbis (ou autre document d'identification d'entreprise) de moins de trois mois ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le Règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; - un document complémentaire de 5 à 10 pages présentant des références détaillées en lien avec l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières. Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires au moins supérieur à deux fois le montant annuel estimé du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra démontrer clairement sa capacité à pouvoir répondre à l'ensemble des prestations demandées (description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché) et présenter des références équivalentes en adéquation avec l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 22/04/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le commissariat aux comptes est une profession réglementée
Montage financier: Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 45 jours.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité relative ou absolue) : 5 ans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CDG Express
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CDG Express
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: so
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CDG Express
Numéro d’enregistrement: 843009754
Adresse postale: 23 avenue Jules Rimet
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149715020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Identifiant/version de l’avis: d9498c06-3638-45cd-9ebe-9ddeb333a78e - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 13:59:12 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 222808-2025
Numéro de publication au JO S: 68/2025
Date de publication: 07/04/2025
