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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS De Saint-Denis
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE SECURITE PUBLIQUE : GARDIENNAGE DE DIVERS SITES D'ACCUEIL DU CCAS DE SAINT-DENIS
Description: Le présent marché a pour objet le gardiennage de divers sites d'accueils pour le compte du Centre communal d'Action Sociale de Saint-Denis. Dans le détail, il s'agit du gardiennage de 2 abris de nuits, de la Maison de la Fraternité et de l'Inclusion Sociale (MFIS), d'une permanence d'accueil d'assistantes sociales ainsi que de divers sites sur des besoins ponctuels. Les missions devront être effectuées par un agent de sécurité qualifié (coefficient 130) sur l'ensemble des sites d'interventions. En fonction du besoin et des contraintes techniques indépendantes de la volonté du CCAS (ex : coupure électrique …), celui-ci se réserve le droit de mettre fin à ces prestations sans que le fournisseur puisse exercer un recours en raison de ces modifications. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande : - Sans montant minimum - Avec un montant maximum définie selon les modalités ci-dessus. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique) donnant lieu à bons de commande (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique) passé selon la procédure adaptée (R2123-1), traité sur la base de tarifs horaires. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché par une décision expresse de non reconduction 3 mois avant la date d'échéance dudit marché. Le titulaire ne peut s'y opposer. L’accord-cadre est décomposé en 4 lots : N° de lot Intitulé Montant maximum annuel HT Montant maximum HT pour les 4 ans 1 Abris de nuits 230 000 € 920 000 € 2 Maison de la Fraternité et de l’Inclusion Sociale 60 000 € 240 000 € 3 Permanence assistantes sociales 25 000 € 100 000 € 4 Divers sites (Interventions ponctuelles) 50 000 € 200 000 € Date et heure limite de réception des offres : Le 9 février 2026 à 12 h heure locale (GMT+4) soit 9 h heure de Paris
Identifiant de la procédure: f350db10-45f3-4d34-a249-778969cf496b
Identifiant interne: M25004
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: L’accord-cadre est décomposé en 4 lots : N° de lot Intitulé Montant maximum annuel HT Montant maximum HT pour les 4 ans 1 Abris de nuits 230 000 € 920 000 € 2 Maison de la Fraternité et de l’Inclusion Sociale 60 000 € 240 000 € 3 Permanence assistantes sociales 25 000 € 100 000 € 4 Divers sites (Interventions ponctuelles) 50 000 € 200 000 € Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande : - Sans montant minimum - Avec un montant maximum définie selon les modalités ci-dessus. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique) donnant lieu à bons de commande (articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique) passé selon la procédure adaptée (R2123-1), traité sur la base de tarifs horaires. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché par une décision expresse de non reconduction 3 mois avant la date d'échéance dudit marché. Le titulaire ne peut s'y opposer.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75241000 Services de sécurité publique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ABRIS DE NUITS
Description: Le gardiennage des deux abris de nuit, aura lieu les jours de la semaine, les samedis, les dimanches et jours fériés, dans un créneau horaire allant de 18h 00 à 8h 00 le lendemain et consistera pour le titulaire, à effectuer au moyen d'agents qualifiés, les missions suivantes : - Surveillance et sécurisation générale des différents sites. - Secours et assistance aux personnes, protection et alerte en cas d'accident, incendie ou évènement exceptionnel. Les missions se dérouleront dans des établissements accueillant des personnes en très grande difficulté sociale et sans domicile fixe et seront effectuées par un agent de sécurité qualifié (coefficient 130) pour chaque structure : - ABRI DE NUIT TURPIN établissement de 9 lits, situé au 8 bis Ruelle Turpin. - ABRI DE NUIT MONTHYON établissement de 14 lits, situé au 25 Rue Monthyon.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75241000 Services de sécurité publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maison de la fraternité et de l'inclusion sociale
Description: La Maison de la fraternité et de l'inclusion se situe au 3, ruelle Turpin. Horaires d'ouverture : Du lundi au jeudi : 8h à 15h45 Le vendredi : de 5h à 13 h Samedi, dimanche et jours fériés : 8h30 à 13 h
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75241000 Services de sécurité publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Permanence assistantes sociales
Description: La permanence assistante sociale se situe au 25 rue Monthyon. Elle est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h à 12h en dehors des absences pour congés ou maladie.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75241000 Services de sécurité publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Divers sites (Interventions ponctuelles)
Description: Les besoins ponctuels : D'autres besoins ponctuels peuvent êtres exprimés, notamment au siège du CCAS (81 bis rue Félix Guyon) ou lors d'organisation de manifestations ou d'évènements climatiques. Ces besoins feront l'objet de bons de commande. Les prestations et les horaires y seront précisés.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75241000 Services de sécurité publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 09/02/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCAS De Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 26974011400039
Adresse postale: 81 bis rue Félix Guyon
Ville: Saint-denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262723845
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Numéro d’enregistrement: 77750000600024
Adresse postale: 27 rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144426343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d3e258f5-fc27-4332-a629-05e22bb0f43d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 08:22:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 24484-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
