1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence de Gestion de l'Immobilier de l'État
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de sécurité humaine et de sécurité incendie
Description: Réalisation de prestations de sécurité humaine et de sécurité incendie (gardiennage), récurrentes, ponctuelles, au profit de la Cité administrative Lyon Part-Dieu.
Identifiant de la procédure: 186b2a5b-31b0-498c-9f77-2478ba9b2e73
Identifiant interne: 2026-EM-22
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Recours à la procédure adaptée en application du régime dérogatoire prévu par le Code de la commande publique pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques (rubriques 11 et 12 de l'annexe 3 et de l'article R. 2123-1, 3 du Code de la Commande publique)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité, 79714000 Services de surveillance, 75251110 Services de prévention des incendies
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cité administrative Lyon Part-Dieu, 15 rue du Docteur Bouchut
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L’accès à la documentation relatives aux plans est subordonné à l’envoi par chaque opérateur intéressé de l’engagement de confidentialité joint signé par une personne dûment habilitée à le représenter (chaîne de pouvoirs à transmettre) à l’adresse électronique suivante : contrats.em@agile.immo
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article L. 2123-1 du code de la commande publique et 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de sécurité humaine et de sécurité incendie
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de sécurité humaine et de sécurité incendie (gardiennage), récurrentes, ponctuelles, au profit de la Cité administrative Lyon Part-Dieu.
Identifiant interne: 2026-EM-22
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature complémentaire (cpv): 79710000 Services de sécurité, 79714000 Services de surveillance, 75251110 Services de prévention des incendies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cité administrative Lyon Part-Dieu, 15 rue du Docteur Bouchut
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues à l'article R.551-7 du code de justice administrative ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence de Gestion de l'Immobilier de l'État
Numéro d’enregistrement: 42868496300062
Adresse postale: 2 rue Michael Faraday
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pole Exploitation Maintenance - Service Contrats et marchés
Téléphone: 0682940127
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 428 684 963 00062
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 54b41a63-1b92-4044-89e7-f1886b364f03 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 12:49:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 738572-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026
