1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tierce Maintenance Applicative (TMA) et Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel « Cegid XRP Ultimate ».
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative (TMA) et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel « Cegid XRP Ultimate ».
Identifiant de la procédure: 4eb5ab22-d163-4cc3-8d4d-5344c201abd6
Identifiant interne: 2024-117-PAM-DAF-ANSM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques, 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM) - Site de Saint-Denis 143-147 Boulevard Anatole France
Ville: Saint-Denis cedex
Code postal: 93285
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations pour chaque lot s'exécuteront soit sur les sites des agences bénéficiaires soit à distance.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Santé publique France (SpF) 12, rue du Val d'Osne
Ville: Saint-Maurice cedex
Code postal: 94415
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations pour chaque lot s'exécuteront soit sur les sites des agences bénéficiaires soit à distance.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut National du Cancer (INCa) 52, avenue André Morizet
Ville: Boulogne-Billancourt cedex
Code postal: 92513
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations pour chaque lot s'exécuteront soit sur les sites des agences bénéficiaires soit à distance.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par trois agences sanitaires, à savoir l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM"), Santé publique France ("SpF") et l'Institut National du Cancer ("INCa"). En tant que coordonnateur de ce groupement, le rôle de l'ANSM est de piloter intégralement la procédure de passation et l'exécution du marché jusqu'à son terme, incluant l'exécution financière. Pour la présente consultation, un soumissionnaire ne peut être attributaire que d'un seul lot. Si le soumissionnaire présente une offre pour chaque lot, il doit indiquer son ordre de priorité s'il est en position de remporter les deux lots. Par ailleurs, une même entreprise ne pourra être présentée comme sous-traitante par plusieurs candidats pour plusieurs lots différents. Enfin, si un même candidat présente une offre pour chacun des lots et propose un même sous-traitant pour les deux lots, il sera fait application de l'article III.2 du Règlement de la Consultation selon lequel un soumissionnaire ne peut être attributaire que d'un seul lot.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Faillite: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tierce Maintenance Applicative du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel « Cegid XRP Ultimate ».
Description: Le lot numéro 1 de la consultation a pour objet des prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel « Cegid XRP Ultimate ». Le détail des prestations attendues figure aux articles 4 et suivants du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot 1. Les prestations du marché public pour le lot 1 sont déclinées dans l'Annexe Financière à l'acte d'engagement du lot 1 en unités d'oeuvre.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire de chaque lot, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui leur sont confiées au titre du présent marché pour chaque lot dans le cadre d'un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables. Dans ces conditions, il sera possible de négocier les conditions techniques et tarifaires des nouvelles prestations qu'il s'agirait de confier au titulaire du lot concerné. La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra ainsi être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché pour chaque lot.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché public issu du lot n°1 sera conclu pour une durée initiale de deux ans et prendra effet à compter du 30 septembre 2024, ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est intervenue postérieurement. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La reconduction ne peut être refusée par le titulaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix. Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique. Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (article L.511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
Organisation qui traite les offres: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel « Cegid XRP Ultimate ».
Description: Le lot numéro 2 de la consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) du Système d'Information Finance des Agences Sanitaires (SIFAS) développé sur la base du progiciel « Cegid XRP Ultimate ». Le détail des prestations attendues figure aux articles 4 et suivants du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du lot numéro 2. Les prestations du marché public pour le lot 2 sont déclinées dans l'Annexe Financière à l'acte d'engagement du lot 2 en unités d'oeuvre.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72500000 Services informatiques
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire de chaque lot, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui leur sont confiées au titre du présent marché pour chaque lot dans le cadre d'un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables. Dans ces conditions, il sera possible de négocier les conditions techniques et tarifaires des nouvelles prestations qu'il s'agirait de confier au titulaire du lot concerné. La durée pendant laquelle un nouveau marché public pourra ainsi être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché pour chaque lot.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le marché public issu du lot n°2 sera conclu pour une durée initiale de deux ans et prendra effet à compter du 30 septembre 2024, ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci est intervenue postérieurement. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. La reconduction ne peut être refusée par le titulaire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la Consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix. Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique. Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (article L.511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
Organisation qui traite les offres: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
Numéro d’enregistrement: 18003611300017
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Ville: Saint-Denis cedex
Code postal: 93285
Pays: France
Téléphone: 01 57 87 30 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 476f93a4-90d4-409e-8b53-a553d30e58e1 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 18:05:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 376073-2024
Numéro de publication au JO S: 122/2024
Date de publication: 25/06/2024
