1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance au recrutement de personnels par approche directe.
Description: La présente consultation concerne la passation d'un marché public qui a pour objet des prestations d'assistance au recrutement de personnels par approche directe pour l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM").
Identifiant de la procédure: a76def7f-f94a-4b0b-903b-55000d7674a4
Identifiant interne: 2024-218-PAM-DAF-ANSM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 143/147 Boulevard Anatole France
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93285
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: De façon ponctuelle, le marché est également susceptible d'être exécuté sur les deux autres sites de l'ANSM à savoir : ANSM - site de Vendargues 635 rue de la garenne 34740 VENDARGUES Et ANSM - site de Lyon 31 Avenue Tony Garnier, 69007 LYON.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans le Règlement de la Consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance au recrutement de personnels par approche directe.
Description: La présente consultation concerne la passation d'un marché public qui a pour objet des prestations d'assistance au recrutement de personnels par approche directe pour l'ANSM.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79600000 Services de recrutement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public sera conclu pour une durée initiale de deux ans et prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement deux fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire qui sera exécuté au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'ANSM. Ledit accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum s'élevant à quatre cent mille euros hors taxes (400 000 Euros HT) sur toute sa durée (périodes de reconductions incluses).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans le Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique. Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Organisation qui traite les offres: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Numéro d’enregistrement: 18003611300017
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Ville: Saint-Denis cedex
Code postal: 93285
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 57 87 30 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 41a0e035-b9e0-4a6d-a902-1bada52898e0 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 17:06:10 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 216093-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
