1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANSM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de rénovation énergétique des bâtiments b, c et d de l'ANSM à Saint-Denis (93)- Electricité -CVC
Description: Le présent marché qui a pour objet les travaux de rénovation énergétique des bâtiments b, c et d de l'ANSM à Saint-Denis (93)- Electricité CVC
Identifiant de la procédure: d4ea87af-41e7-41e5-a707-ade53ca6c7b4
Identifiant interne: 2026-10-PAM-DAF-ANSM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature complémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
code de la commande publique
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE L'ANSM A SAINT-DENIS (93) – ELECTRICITE ET CVC »
Description: TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE L'ANSM A SAINT-DENIS (93) – ELECTRICITE ET CVC »
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de leur date de notification. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement par l’ANSM trois (3) fois un an chaque année à la date anniversaire de la notification, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Et ce, sauf dénonciation expresse de l’ANSM par lettre recommandée avec accusé de réception un mois au moins avant la date anniversaire du marché. La reconduction du marché public ne peut être refusée par le Titulaire. En cas de non reconduction le Titulaire est informé par l’ANSM au moins deux (2) mois avant l’échéance du marché public. Le Titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché public.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 27/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANSM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ANSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANSM
Numéro d’enregistrement: 18003611300017
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Pole Achats Marchés
Téléphone: 0155873000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f1f850f3-27dc-4a0e-bfc6-0090e334b752 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/03/2026 15:53:20 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 157239-2026
Numéro de publication au JO S: 46/2026
Date de publication: 06/03/2026
