1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANSM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE CONCEPTION GRAPHIQUE ET EDITORIALE AU PROFIT DE L’AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE (ANSM)
Description: Dans le cadre de ses missions, l’ANSM a pour responsabilité d’informer ses différents publics — grand public, patients, professionnels de santé, partenaires institutionnels, industriels et collaborateurs — sur ses missions et sur ses actions pour la santé publique.
Identifiant de la procédure: 74305daa-f00f-4fc9-8d9a-65ad1e9706ac
Identifiant interne: 2026-29-PAM-DAF-ANSM
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Concernant la phase offre: Une prime forfaitaire sera versée aux candidats pour le travail réalisé dans le cadre de la consultation, notamment au titre de la proposition créative. L’attributaire du marché ne touche pas la prime, si son brief sera utilisé. Seuls les candidats non attributaires ayant obtenu une note globale d’au moins 50/100 peuvent prétendre à une prime de 500 euros HT. Si la proposition créative n’est pas conforme aux exigences du brief figurant dans le CRT, l’ANSM se réserve le droit de réduire de 50 % le montant ou de supprimer la prime. La prime devra être demandée par l'envoi d’une facture à l’ANSM selon les modalités de paiement décrites au CCAP. Elle sera versée dans un délai de 30 jours suivant la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE CONCEPTION GRAPHIQUE ET EDITORIALE AU PROFIT DE L’AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE (ANSM).
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conception graphique et éditoriale pour les besoins de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Identifiant interne: 2026-29-PAM-DAF-ANSM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, pour des périodes successives d’un (1) an chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire du marché public ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, l’ANSM notifie sa décision au titulaire au moins trois (3) mois avant l’échéance de l’accord-cadre. Le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité en cas de non reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 36
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°1 : Valeur technique 50 points SC n°1 - Adéquation de l’équipe dédiée : 20 points (1.1 - organigramme et composition de l’équipe :10 points 1.2 - CV des profils clés :10 points) SC n°2 - Méthodologie et organisation : 15 points ( 2.1- Compréhension du besoin et enjeux : 10 points 2.2 - Méthodologie de gestion de projet et flux de travail : 5 points) SC n°3 - Qualité de la compréhension des enjeux de communication et pertinence de la méthodologie (cas pratique) : 10 points SC n°4 - Portfolio de références pertinentes : 5 points Critère n°2 : Prix: 40 points Critère n°3. : Engagement RSE environnemental et social: 10 points SC n°1 - Communication responsable : 4 points SC n°2- Environnement : 3 points SC n°3 - Social : 3 points
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 09/06/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice 4 /5 administrative), référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative), Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANSM
Numéro d’enregistrement: 18003611300017
Numéro d’enregistrement: 18003611300017
Adresse postale: 143/147 Boulevard Anatole France,
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93 200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0157873000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cf742291-f18b-4c76-bf91-b4dcc2957cf2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/04/2026 15:00:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 276170-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026
