1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ANSM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre de projets informatiques de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Description: Le présent marché public a pour objet des prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage et d'assistance à la maîtrise d’œuvre de projets informatiques de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM").
Identifiant de la procédure: e7ef4450-f4a6-4fef-83f6-fbf4830e751e
Identifiant interne: 2026-26-PAM-DAF-ANSM
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet, 72611000 Services d'assistance technique informatique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93285
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations seront réalisées principalement sur le site de l'ANSM de Saint-Denis (93) dont l’adresse figure dans le présent avis de publicité et dans les documents de la consultation. De façon exceptionnelle, elles peuvent également être réalisées sur les sites de Lyon et de Montpellier-Vendargues (pour plus de détail se reporter aux documents de la consultation). Elles peuvent enfin avoir lieu à distance depuis les locaux d’un titulaire et/ou en télétravail lorsque la nature de la prestation le permet et que l’ANSM l’autorise dans les conditions prévues au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il est précisé que le traitement des données en dehors de l’Union Européenne se doit d’être exceptionnel et ne pourra se faire qu’après obtention d’une autorisation préalable de l’ANSM à la fois sur le principe du traitement et les modalités de celui-ci (notamment et sans que ce soit limitatif sur le pays de transfert). Les données considérées comme sensibles ou critiques par l’ANSM ne pourront être ni transférées ni traitées en dehors de l’Union Européenne.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 750 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public objet de la présente consultation est un accord-cadre multi-attributaire qui sera conclu (à l’issue de la phase de remise des offres et de leur analyse) avec deux titulaires distincts, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres régulières. Il sera exécuté au moyen de bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations de services sont réalisées au fur et à mesure des besoins de l’ANSM au moyen de bons de commande. Les modalités de répartition des bons de commande entre les deux titulaires en cours de marché sont précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Conformément à l’article R2162-4 2° du code de la commande publique, l’accord-cadre sera conclu sans minimum mais avec un montant maximum sur toute sa durée (périodes de reconductions incluses) de 3 750 000 euros hors taxes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à la maîtrise d’ouvrage et à la maîtrise d’œuvre de projets informatiques de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM").
Description: Le présent marché public a pour objet des prestations d’assistance à la maîtrise d’ouvrage et d'assistance à la maîtrise d’œuvre de projets informatiques de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM").
Identifiant interne: 2026-26-PAM-DAF-ANSM
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
Options:
Description des options: L'ANSM se réserve la possibilité de confier aux titulaires, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui leur sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93285
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché public objet de la consultation sera conclu pour une durée initiale d'un an et prendra effet à compter de sa date de notification aux titulaires. Il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durée d'un an à compter de la date anniversaire du marché, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures : 1 - Références du candidat (sur 40 points) ; 2 - Moyens humains (sur 47 points) ; 3 - Capacités économiques et financières (sur 13 points). Les critères de sélection des candidatures (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés et détaillés dans le Règlement de la Consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère "prix". Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "valeur technique". Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous-critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère "responsabilité sociale et environnementale". Les critères d'attribution (et le cas échéant leurs sous critères) sont énoncés dans le Règlement de la Consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/07/2026
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 04/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ANSM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: ANSM
Organisation qui traite les offres: ANSM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ANSM
Numéro d’enregistrement: 18003611300017
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93285
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0155873000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e5e6485d-933d-4ab3-b04a-5cef059e0c21 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 19:07:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 463982-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026
