1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: AGILE - Agence de Gestion de l'Immobilier de l'Etat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES CITES ADMINISTRATIVES D'AVIGNON ET DE TOULON (LICES & LORGUES) REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Description: Le présent accord cadre est décomposé en deux lots : Lot 1 : Cité Administrative d'Avignon Lot 2 : Cités Administratives de Toulon
Identifiant de la procédure: bec5a42c-82cc-472c-a759-e837049686c7
Identifiant interne: 2025-EM-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Lot 1 : Cité Administrative d’Avignon : Avenue du 7ème Génie, 84000 Avignon Lot 2 : Cités Administratives de Toulon : Les Lices : 98 rue de Montebello 83000 Toulon Lorgues : 155 rue Saint-Bernard, 83000 Toulon
Ville: Avignon, Toulon
Code postal: 84000, 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite sur les sites est obligatoire. Aucune variante n'est autorisée. Le présent marché comprend : Une partie forfaitaire correspondant à la réalisation des prestations courantes et récurrentes des cités administratives, définies dans la DPGF (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire) ; Une partie à bons de commande relative aux prestations exceptionnelles, définies dans le BPU (Bordereau des Prix Unitaires), sans minimum d'engagement et avec un maximum de 120 000 Euros HT par lot sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, réparti comme suit : 1 Cité administrative d'Avignon 120 000 Euros 2 Cités Administratives de Toulon 120 000 Euros Reprise du personnel : Le Pouvoir Adjudicateur transmet aux candidats, en annexe du DCE, l'ensemble des informations nécessaires à l'application de l'article 7 de la Convention Collective Nationale des Entreprises de Propreté et Services Associés (n°3173) et de son Annexe VII relative à la garantie d'emploi en cas de changement de prestataire. Ces données, communiquées par les prestataires sortants, reflètent la situation du personnel affecté au site à la date de leur transmission. Le titulaire entrant est tenu d'en tenir compte et, le cas échéant, de reprendre les salariés répondant aux critères d'éligibilité, en maintenant les éléments essentiels de leur contrat de travail, afin d'assurer la continuité du service et la stabilité des équipes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Cité administrative d'Avignon
Description: Le lot n°1 comporte une tranche ferme et 10 tranches optionnelles Tranche Ferme : bâtiments 1, 2, 3 et 5 partiels _8 204m² Tranche optionnelle n°1 : Espaces communs Entresol et R+1 (bâtiment 3) _ 251m² Tranche optionnelle n°2 : Salle de sport R+1 et vestiaire (bâtiment 3) _ 189 m² Tranche optionnelle n°3 : Salle de réunion R+1 (3.2.8/3.2.9/3.2.13) (bâtiment 3) _ 117,4m² Tranche optionnelle n°4 : Salle de formation DDFIP R+1 (bâtiment 3) _ 94,8 m² Tranche optionnelle n°5 : Plateau partagé R+1 (bâtiment 3) _ 78 m² Tranche optionnelle n°6 : Locaux syndicats R+1 (bâtiment 3) _ 283,1 m² Tranche optionnelle n°7 : Locaux DDETS (bâtiment 5) _1 521.9 m² Tranche optionnelle n°8 : Locaux France AGRIMER (bâtiment 5) _ 574,5 m² Tranche optionnelle n°9 : Locaux Accueil mutualisé (bâtiment 5) _ 220,8 m² Tranche optionnelle n°10 : Locaux de l'ARS (bâtiment 1) _ 911,1 m²
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du 7ème Génie
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Indiqué dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Indiqué dans le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: AGILE - Agence de Gestion de l'Immobilier de l'Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: AGILE - Agence de Gestion de l'Immobilier de l'Etat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Cités administratives de Toulon
Description: Le lot n°2 comporte une tranche ferme et 4 tranches optionnelles. Tranche Ferme - LICES 1&2 et LORGUES A, B, C Tranche optionnelle n°1 : Les lices / Locaux DDFIP Tranche optionnelle n°2 : Les Lices / Locaux DDTM / SGCD Tranche optionnelle n°3 : Les lices / Locaux DREAL Tranche optionnelle n°4 : Les lices / Locaux DIRM
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les Lices : 98 rue de Montebello Lorgues : 155 rue Saint-Bernard
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montreuil
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: AGILE - Agence de Gestion de l'Immobilier de l'Etat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGILE - Agence de Gestion de l'Immobilier de l'Etat
Numéro d’enregistrement: 42868496300062
Adresse postale: 2 rue Michel Faraday
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 06 78 05 08 44
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement: 130 006 869
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 332c5d45-c6e4-4754-9dc2-8294947f8a0f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 17:24:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 151172-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
