A proximité de Saint-Denis 97400 La Reunion
Acheteur : AGENCE REGIONALE DE SANTE LA REUNION
2 AV GEORGES BRASSENS
97490 Saint Denis
Tel : +262262939523
  Reste 3 jours - Date de clôture estimée : 28/11/2024  
3 Lots
Lot 1
Acquisition de véhicules thermiques surélevé type SUV
Lot 2
Acquisition de véhicule citadine électrique
Lot 3
Acquisition de véhicule utilitaire, type pickup
Secteurs d'activité
Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pickup).
Véhicules à moteur.
Véhicules électriques.

ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS AU PROFIT DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/10/2024
JOUE - 662450-2024
662450-2024 - Mise en concurrence
France – Véhicules à moteur – ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS AU PROFIT DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
OJ S 213/2024 31/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielAGENCE REGIONALE DE SANTE LA REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACQUISITION DE VEHICULES NEUFS AU PROFIT DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
DescriptionACQUISITION DE VEHICULES NEUFS AU PROFIT DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
Identifiant de la procédure3cff045e-d189-4c77-b3d9-228c1e33062f
Identifiant interneMP-2024-09-02
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144900 Véhicules électriques, 34131000 Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up)
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale2 bis, avenue Georges Brassens - CS 61002  
VilleSaint-Denis
Code postal97400
Subdivision pays (NUTS)La Réunion (FRY40)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA460 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrenceLes motifs d'exclusion sont décrits à l'article VI.3 du RC.
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lotsGLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0004
Titre: ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS AU PROFIT DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION
Description: ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS AU PROFIT DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION : Lot n° 1 - Acquisition de véhicules thermiques surélevés type SUV ; Lot n° 2 - Acquisition de véhicule citadine électrique Lot n° 3 - Acquisition de véhicule utilitaire, type pickup
Identifiant interne: MP-2024-09-02
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA460 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre460 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots105 000,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: Les montants minimums et maximums correspondent au budget alloué (à ne pas dépasser) pour chaque lot et s'élèvent à : Lot n° 1 : Mt Mini. = 35 000,00 Euros HT et Mt Maxi. = 210 000,00 Euros HT Lot n° 2 : Mt Mini. = 30 000,00 Euros HT et Mt Maxi. = 210 000,00 Euros HT Lot n° 3 : Mt Mini. = 40 000,00 Euros HT et Mt Maxi. = 40 000,00 Euros HT
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère « valeur technique » 40 points : - Sous-critère 1 : Délai de livraison = 20 Pts - Sous-critère 2 : Délai de garantie = 20 Pts

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère « valeur environnemental » 15 points Les détails sont décrit à l'article IV.2.2 du RC.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Acquisition de véhicules thermiques surélevé type SUV
Description: Acquisition de véhicules thermiques surélevé type SUV
Identifiant interne: MP-2024-09-02-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeIllimité
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA210 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesAutres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionListe et description succincte des critères de sélection : Formulaire DC2 (ou document équivalent) Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1° - le prix le plus bas détermine la note maximum de 100, les autres notes sont calculées au prorata de celle-ci par la formule suivante : 2° - la note prix sur 100 (P) = prix du candidat examiné / prix le plus bas X 100 3° - la note pondérée = note prix sur 100 X 0,45
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45

Critère:
Type: Qualité
Description: Pour l'ensemble des lots, le critère « valeur technique » est apprécié au regard du contenu des réponses données par le candidat sur le BPU. Compte tenu de la prestation, l'étude du critère a été décomposée en 2 sous critères ; la notation maximale de chaque sous critère est fixée de la manière suivante : - Sous-critère 1 : Délai de livraison = 20 points ; - Sous-critère 2 : Délai de garantie = 20 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Critère « valeur environnemental » 15 points Pour l'ensemble des lots, le critère « valeur environnemental » est apprécié au regard du contenu des réponses données par le candidat directement sur le BPU et dans le tableau des critères développement durable pour les sous-critères suivants : - Sous-critère Développement Durable (5 points) ; - Sous-critère Émission CO2 pour les lots 1 et 3 (2,5points) ; - Sous-critère consommation mixte pour les lots 1 et 3 (2,5points).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires25/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: http://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/12/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Bureau des MP de l'ARS La Réunion
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financierLes montants minimums et maximums correspondent au budget alloué (à ne pas dépasser) pour chaque lot et s'élèvent à : pour la durée du marché Montant maximum Euros HT Lot n° 1 : Mt Mini = 35 000,00 Euros HT et Mt Maxi = 210 000,00 Euros HT Lot n° 2 : Mt Mini = 30 000,00 Euros HT et Mt Maxi = 210 000,00 Euros HT Lot n° 3 : Mt Mini = 40 000,00 Euros HT et Mt Maxi = 40 000,00 Euros HT
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéAGENCE REGIONALE DE SANTE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéAGENCE REGIONALE DE SANTE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui reçoit les demandes de participationAGENCE REGIONALE DE SANTE LA REUNION
Organisation qui traite les offresAGENCE REGIONALE DE SANTE LA REUNION
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Acquisition de véhicule citadine électrique
Description: Acquisition de véhicule citadine électrique
Identifiant interne: MP-2024-09-02-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144900 Véhicules électriques
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeIllimité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Critères marchés publics écologiquesAutres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires25/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: http://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Saint-Denis
5.1.
LotLOT-0004
Titre: Acquisition de véhicule utilitaire, type pickup
Description: Acquisition de véhicule utilitaire, type pickup
Identifiant interne: MP-2024-09-02-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34131000 Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up)
5.1.3.
Durée estimée
Autre duréeIllimité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Critères marchés publics écologiquesAutres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires25/11/2024 11:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché: http://www.achatpublic.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/11/2024 09:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Saint-Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AGENCE REGIONALE DE SANTE LA REUNION
Numéro d’enregistrement: 130026057
Département: Réunion
Adresse postale: 2 AVENUE GEORGES BRASSENS Sainte-Clotilde  
Ville: Saint-denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262262939523
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 RUE FELIX GUYON  
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone: 02 62 92 43 60
Télécopieur: 02 62 92 43 62
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dbc79345-01f3-4aa5-a185-26abf92b3bf9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 10:44:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 662450-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024